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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 3
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Avis défavorable. L'article L. 111-2-2 du code rural prévoit le cadre de gouvernance des PAT, citant en particulier l'État et ses établissements publics. Les établissements de formation professionnelle, qui sont des établissements publics, font donc partie de la gouvernance.
La question des projets alimentaires territoriaux est un élément important de la formation. J'attire votre attention sur un élément pratique : certains PAT relèvent des départements, tandis que d'autres sont organisés à l'échelle intercommunale. Ces amendements seraient biaisés, puisqu'ils créeraient une distorsion en ne prenant en compte que les PAT départementaux.
