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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4204 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 5471
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
A la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« , à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles »,
les mots :
« et à l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la dernière mention floue sur les "modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles" qui risque de mettre au même niveau des pratiques dont les bénéfices en matière de transition et de résilience sont très hétérogènes.
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