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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 3
L'article 3 décline les missions de l'enseignement agricole. À plusieurs reprises, parce que vous êtes tous connaisseurs, vous avez souligné la nécessité de multiplier les partenariats entre l'enseignement agricole et les territoires. Mais, en vérité, ils existent déjà : comme vous, je l'ai constaté quand je siégeais au sein des conseils d'administration de ces établissements.
S'il convient de mettre l'accent sur le partenariat avec les régions, qui sont compétentes en matière de formation, l'article 3 le prévoit déjà.
Vous plaidez pour que les autres collectivités locales soient associées. Les articles précédents le précisent, ainsi que l'article 4 qui prévoit que les collectivités locales qui le souhaitent pourront être associées à la déclinaison territoriale des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles.
En l'état du droit et des modifications apportées par le projet de loi, vos amendements et sous-amendements ne sont donc pas nécessaires. Demande de retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable car, je le répète, ces précisions sont superfétatoires.
En outre, elles risquent d'introduire une confusion entre les compétences de la région et celles des autres collectivités locales en matière de formation.
