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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 3

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Néanmoins, je ne connais pas de territoire où les établissements d'enseignement agricole ne leur soient pas associés, et pour cause : l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime dispose que ces derniers peuvent prendre l'initiative des PAT. Votre demande est pleinement satisfaite, même si c'est sous une forme différente de celle que vous proposez. Comme je l'ai fait pour les amendements précédents, je vous demande donc de bien vouloir retirer celui-ci ; à défaut, l'avis sera défavorable. Que cela ne nous empêche pas de saluer ensemble la réussite des PAT grâce à l'implication de tous, y compris ces établissements.

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