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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1955 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils contribuent à sensibiliser et à former aux enjeux techniques, économiques, sanitaires, règlementaires et de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés complète la sixième mission attribuée à l’enseignement agricole technique public, en y incluant la sensibilisation et la formation à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, dans un objectif de réduction de ces usages.
Le plan Ecophyto a été conçu dans la dynamique du Grenelle de l’Environnement qui, en 2007, a été le creuset de nombreuses politiques publiques. Présenté lors du Conseil des Ministres du 10 septembre 2008, il ambitionnait une baisse de 50 % de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’horizon 2018.
En 2014, un bilan d’étape du plan Ecophyto prend la forme d’un rapport de mission parlementaire au Gouvernement. Il acte l’absence de résultats et dessine les axes d’un nouveau plan Ecophyto 2. L’ensemble du mandat présidentiel est guidé par le choix de l’agroécologie, dont la définition est inscrite à l’article premier de la loi d’orientation agricole de 2014. Un faisceau de dispositions législatives iront dans ce sens : loi Labbé de 2014, avec l’interdiction des produits phytopharmaceutiques dans les jardins et espaces publics, création de nouveaux outils (GIEE, CEPP, biocontrôle) et lancement de programmes de recherche.
L’année 2017 a marqué un nouveau temps fort avec le discours du Président de la République à Rungis, qui annonce la tenue des États généraux de l’alimentation (EGA). Un plan Ecophyto 2+ est institué alors même que le déploiement du précédent a été « empêché ». Le catalogue des propositions retenues à l’issue des EGA se traduit dans la loi Egalim en 2018. Les dispositions propres à la transition écologique apparaissent faibles à l’ensemble des observateurs.
En 2023, la Première ministre prend l’initiative d’une stratégie Ecophyto 2030, présentée le 6 mai 2024. La question, depuis 2009, n’est pas tant celle de l’intention, mais plutôt de la cohérence entre les moyens mis en œuvre et la fin telle qu’elle est affichée. En effet, comment expliquer, alors qu’il y a urgence à agir, la persistance d’une forme d’incurie de l’action publique ? L’horizon des -50 % a d’ores et déjà été reculé de douze ans.
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