Intervention de Dominique Potier

Nous avons conscience que nos sous-amendements sont mal placés et sans doute mal dimensionnés, comme me le faisait observer à l'instant Lisa Belluco – il manque en effet quelques pourcentages s'agissant de l'agriculture biologique et c'est un paysan bio qui vous le dit ; j'ai un peu honte !

Il s'agit, en réalité, d'un sous-amendement d'appel. Nous n'aurons été que trop bavards au sujet de l'article 3 et il conviendrait de passer aux suivants, qui importent davantage ; j'ajouterai toutefois que nous ne pouvons dire que tous les modèles se valent, que les objectifs chiffrés sont inutiles. Cette banalisation serait contraire à l'esprit de ce que nous voulons faire en matière d'agroécologie, qui constitue un impératif de survie pour l'humanité. L'agriculture biologique est pionnière ; elle est, en quelque sorte, le laboratoire de l'agroécologie. Fixer des objectifs, définir des quantités, en hectare et en volume, a donc tout son sens.

C'est pourquoi la mauvaise manière qui a été faite à la faveur de la réécriture de l'article 1er mérite d'être corrigée. Je suis d'accord pour retirer le sous-amendement ; nous devons le retravailler avec tous ceux qui, dans cet hémicycle, sont passionnés par le bio, non lors de l'examen du texte au Sénat – c'est-à-dire aux calendes grecques –, mais dès maintenant, par exemple en l'intégrant à l'article 8. Cela nous permettra de réparer l'erreur commise lors de l'examen de l'article 1er , que nous regrettons tous – comme le ministre, et c'est tout à son honneur. Se passer d'objectifs chiffrés reviendrait à rédiger une future loi climat en se disant que peu importe que la température augmente de 2 ou 3 degrés, on verra bien si ça va ! Ce n'est pas ainsi que fonctionne la politique. Il faut à la fois des objectifs et des politiques publiques, c'est-à-dire des moyens. La loi Egalim du 30 octobre 2018 prévoyait que la restauration hors domicile (RHD) intègre 20 % de produits biologiques ; nous en sommes à 7 %, soit le tiers. En l'absence d'objectif chiffré, on ne sait pas évaluer une politique publique.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre proposition de retravailler ensemble sur cette question. Je le répète, nous retirons notre sous-amendement n° 5471 et sommes prêts à faire des propositions dans la perspective de l'examen de l'article 8.