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Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Je n'ai guère envie de m'opposer à ces amendements car, comme les précédents, ils ont le mérite d'aborder le sujet des PAT, dont nous n'avons pas encore eu l'occasion de parler. Je suis profondément convaincu que ces projets constituent un formidable levier pour soutenir la transition agricole dans les territoires et atteindre les objectifs fixés par le législateur, notamment dans le cadre de la loi Egalim du 30 octobre 2018. Ils peuvent également jouer un rôle important pour la restauration collective. Reste que, sans mauvais jeu de mots, il y a à boire et à manger : de formidables succès, de formidables échecs. Dans certains départements, on entend vanter les PAT et leurs conséquences positives ; dans d'autres, on nous dit qu'ils ne servent à rien.

Alors qu'ils ont été créés il y a une dizaine d'années, on n'en compte qu'un peu moins de 500 : nous pouvons être plus ambitieux, à condition néanmoins de clarifier leur rôle, leur gouvernance et leur fonctionnement. En effet, certains PAT sont déployés à l'échelle départementale, d'autres à l'échelle intercommunale : cette mosaïque entraîne une perte d'efficacité. Si, d'un point de vue purement légistique, ils sont peut-être effectivement satisfaits – je comprends l'argument –, ces amendements, qu'on les adopte ou non, ont le mérite, je le répète, de soulever un point important.

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