Intervention de Marc Fesneau

Par ailleurs, des objectifs en matière de bio et de production de protéines végétales sont déjà fixés dans le plan stratégique national (PSN) de la France pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 – 18 % des surfaces en agriculture biologique –, et dans les stratégies nationales bas-carbone (SNBC). Ils sont réaffirmés non seulement dans des documents de politique publique, mais aussi par le biais des moyens qui leur sont consacrés.

Faudrait-il convenir de chiffres ? Je ne recourrai pas pour cela à ce sous-amendement, car je suis défavorable à l'amendement qu'il modifie. La navette permettra cependant d'envisager de fixer une échéance assez lointaine pour que l'objectif ne soit pas immédiatement obsolète.

J'entends vos arguments, monsieur Potier. Néanmoins, inscrire dans la loi des objectifs à court terme, c'est la rendre très vite inopérante et en limiter la portée. La preuve : l'article qui fixait un objectif de 15 % de surface agricole utile dédiés à l'agriculture biologique en 2022 est déjà obsolète – et cela n'a rien changé. Mieux vaut laisser les politiques publiques en décider : il serait plus efficace de relier un tel objectif au plan stratégique national ou à la stratégie nationale bas-carbone – véhicules plus logiques afin de garantir un continuum et une forme de cohérence des politiques publiques – que d'inscrire un chiffre dans une loi de programmation.

J'émets donc un avis défavorable au sous-amendement et à l'amendement. Je propose néanmoins de retravailler ces sujets avec vous tous ; vous pourrez ainsi vous assurer que nous maintenons les objectifs du Gouvernement, qui sont d'intérêt général.