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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5446 à l'amendement N° 153 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Brulebois.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , les communautés de communes, les agglomérations et les pays »
Exposé sommaire :
Depuis quelques années les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans des projets agricoles pour une production alimentaire locale. Cet objectif n’est pas le seul, l’enjeu agricole est aussi un moyen pour les territoires de répondre à des besoins sociaux et sociétaux autant que pédagogiques, avec au centre l’activité agricole, que l’on nomme alors : agriculture de proximité.
L’installation d’une activité agricole de proximité sur sa collectivité nécessite de travailler en étroite collaboration avec le futur porteur de projet. Il sera le « faiseur » du projet territorial. Or les communautés de communes ont la compétence économique et les PAT sont portés le plus souvent par des communautés de communes, les agglomérations et les pays.
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