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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5471 à l'amendement N° 4204 (Retiré)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« afin d’atteindre, au 31 décembre 2026, l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens de l’article L. 641‑13 »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le code rural supprimé par le Gouvernement.
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