Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 3
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de cinq amendements, n° 639 , 897 , 2355 , 3651 et 4378 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 639 , 897 , 2355 et 3651 sont identiques.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 639 .
