Intervention de Marc Fesneau

Nous avons un sujet de fond, je le répète : quels objectifs relèvent de la loi, peuvent être reliés à des stratégies telles que la stratégie nationale bas-carbone ou celle sur l'autonomie protéique, et à des outils de planification, dont ils seraient le corollaire ? C'est pourquoi ce débat n'est pas vain : il est question ici du bio et des légumineuses, mais nous pourrions fixer des objectifs chiffrés dans bien d'autres domaines. Toutefois, ce n'est pas toujours très opérant, nous l'avons constaté ; leur but est surtout déclaratif, en ce qu'ils permettent, comme l'a souligné M. Dive, d'envoyer un signal concernant l'intention du législateur et de l'exécutif.

Je vous remercie de vos propos et de votre décision de retirer votre sous-amendement, monsieur Potier. Regardons ensemble à quel endroit insérer ce sujet, puisque, s'agissant de la modification du code rural, je plaide la bonne foi, le droit à l'erreur, d'ailleurs collective. En revanche, comme vous-même l'avez admis, l'intégrer à l'article 3, qui traite des objectifs de formation et non des objectifs de production, n'aurait franchement eu aucun sens.