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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4317 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 5448 5457
Publié le 10 mai 2024 par : M. Vuibert, M. Perrot, M. Abad, M. Reda, M. Pacquot, M. Haury, M. Batut, M. Bordat.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« professionnelle »
insérer les mots :
« , en concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, ».
Exposé sommaire :
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).
Tel est l’objectif de cet amendement.
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