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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 3

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Mon argumentation est la même que tout à l'heure. Il est indiqué à l'alinéa 5 qu'« ils ont pour objet d'assurer, en associant les professionnels des métiers concernés […] ». Cette formulation présente l'avantage de ne pas restreindre le champ des métiers considérés. Vos amendements visent les métiers du secteur agricole, ce qui est plus restrictif que la rédaction de l'alinéa 5. Les métiers forestiers et les métiers ruraux, que plusieurs d'entre vous ont évoqués, n'y figurent pas. Je propose d'en rester à la formulation de l'alinéa 5, qui est tout à fait lisible et correspond pleinement à ce que vous évoquez. Demande de retrait ou avis défavorable pour les amendements et le sous-amendement.

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