Charles de Courson

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates européens, centristes et indépendants
• Né le : 2 avril 1952 (72 ans) à Paris 16 (Paris)
• Profession : Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @C_deCourson
  • Site web : https://instagram.com/charles.decourson?igshid=YmMyMTA2M2Y=

Contact

• Par e-mail :
  • charles.de-courson@wanadoo.fr
  • Charles.deCourson@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 38 Rue de la Petite-Sainte 51300 Vitry-le-François 03 26 73 29 70
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (147 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (102 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2024 (56 interventions)
• Accompagnement des malades et de la fin de vie (45 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1043	Total	4689
56	adoptés	299
252	rejetés	1109
64	tombés	265
119	retirés	341
119	non soutenus	506
261	irrecevables	968
172	en attente	1201

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/05/24 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 19/07/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 31/05/23 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/06/24 : contre l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : abstention sur l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/05/24 : Réforme de l'assurance chômage
• 02/04/24 : Déficit public
• 26/03/24 : Déficit public
• 12/03/24 : Financement de ronds-points dans la marne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (bois et forêts)
• 09/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (médecine)
• 26/03/24 : Ministère auprès du ministre de l’économie (agriculture)
• 13/02/24 : Ministère des sports (sports)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (membre du 10 avril 2024 au 9 juin 2024)
• Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france (secrétaire du 14 mars 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation (rapporteur du 1er février 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne (membre du 30 janvier 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 22 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études forêt et filière bois (secrétaire du 25 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (vice-président du 2 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (membre du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (membre du 18 mai 2024 au 5 juin 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 8 mai 2024 au 5 juin 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 18 juin 2023 au 1er mai 2024)
• Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (rapporteur du 10 décembre 2022 au 22 décembre 2023)
• Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (membre du 9 décembre 2022 au 22 décembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre du 29 juin 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 26 mai 2023 au 18 juin 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 4 février 2023 au 17 mai 2023)
• Groupe d'études forêt et filière bois (membre du 16 février 2023 au 25 mars 2023)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 25 janvier 2023 au 2 mars 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 27 janvier 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)
• Député du 02/04/1993 au 21/04/1997 (fin de législature)