Charles de Courson

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Ancien magistrat à la Cour des comptes
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @C_deCourson

Contact

• Par e-mail :
  • charles.de-courson@wanadoo.fr
  • charles.decourson@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 38 Rue de la Petite-Sainte 51300 Vitry-le-François 03 26 73 29 70
• Collaborateurs :
  • M. Julien Gonthier
  • Mme Fatma Gouasmia
  • M. Sébastien Mirgodin
  • Mme Solène Rannou

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
  • Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances (membre)
  • Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas (membre)
  • Mission flash sur les aviseurs fiscaux (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (membre suppléant)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour (membre suppléant)
  • Cour de justice de la république (juge titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)
  • Groupe d'études prévention santé (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2021 (315 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (306 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (301 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (249 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
2603	Total	10967
95	adoptés	429
1213	rejetés	5200
126	tombés	557
425	retirés	1470
348	non soutenus	1332
359	irrecevables	1817
37	en attente	162

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/01/22 : Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclu...
• 31/03/21 : Rapport sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales ...
• 02/10/18 : Rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des t...
• 16/05/18 : Rapport divers des missions flash sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financièr... (1 commentaire)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/06/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l'autonomie fiscale...
• 22/11/17 : Proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 04/02/22 : pour l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
• 04/02/22 : pour l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
• 04/02/22 : pour l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/01/22 : Septième programme d'actions national nitrates
• 28/09/21 : Projets de budget pour 2022
• 08/06/21 : Réforme des retraites
• 25/05/21 : Libertés publiques

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/09/21 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 28/09/21 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 21/09/21 : Ministère de la justice (famille)
• 14/09/21 : Ministère de la transition écologique (déchets)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 15 décembre 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (secrétaire du 15 décembre 2021 au 25 février 2022)
• Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (membre du 14 décembre 2021 au 16 février 2022)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 15 décembre 2021 au 3 février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (secrétaire du 17 novembre 2021 au 13 décembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 4 juillet 2021 au 13 décembre 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 13 avril 2021 au 13 décembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 17 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (secrétaire du 16 mars 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 16 mars 2021 au 13 avril 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (secrétaire du 21 décembre 2020 au 15 mars 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 24 mars 2020 au 15 mars 2021)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre du 12 juillet 2019 au 10 décembre 2020)
• Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (vice-président du 20 juillet 2017 au 12 octobre 2020)
• Cour de justice de la république (juge suppléant du 16 novembre 2017 au 22 septembre 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 30 juin 2017 au 19 mars 2020)
• Groupe d'études surendettement (président du 5 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances (membre du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 7 juillet 2018 au 3 juillet 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 27 juin 2018 au 16 mai 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019)
• Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (membre du 7 mars 2018 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 18 octobre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2017 au 21 décembre 2017)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)
• Député du 02/04/1993 au 21/04/1997 (fin de législature)