Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature
Charles de Courson
, député LT de la 5ème circonscription de la Marne
Activité totale (49 mois) :
Informations
Contact
- Par e-mail :
- Par courrier :
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
- 38 Rue de la Petite-Sainte 51300 Vitry-le-François 03 26 73 29 70
- Collaborateurs :
- M. Julien Gonthier
- Mme Fatma Gouasmia
- M. Sébastien Mirgodin
- Mme Solène Rannou
Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Groupes d'études et d'amitié :
Travaux législatifs
Ses principaux dossiers durant la législature
Tous ses dossiers
Ses interventions
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Consulter ses travaux en hémicycle
Consulter toutes ses interventions
Proposés | | Signés |
2603 | Total | 10967 |
95 | adoptés | 429 |
1213 | rejetés | 5200 |
126 | tombés | 557 |
425 | retirés | 1470 |
348 | non soutenus | 1332 |
359 | irrecevables | 1817 |
37 | en attente | 162 |
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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
Tous ses rapports
Ses dernières propositions de loi
Toutes ses propositions de loi cosignées
Votes
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Questions au gouvernement
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Toutes ses questions orales
Ses dernières questions écrites
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Historique des fonctions et mandats
- Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 15 décembre 2021 au 8 mars 2022)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (secrétaire du 15 décembre 2021 au 25 février 2022)
- Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (membre du 14 décembre 2021 au 16 février 2022)
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 15 décembre 2021 au 3 février 2022)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (secrétaire du 17 novembre 2021 au 13 décembre 2021)
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 4 juillet 2021 au 13 décembre 2021)
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 13 avril 2021 au 13 décembre 2021)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 17 novembre 2021)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (secrétaire du 16 mars 2021 au 22 octobre 2021)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 16 mars 2021 au 13 avril 2021)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (secrétaire du 21 décembre 2020 au 15 mars 2021)
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 24 mars 2020 au 15 mars 2021)
- Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre du 12 juillet 2019 au 10 décembre 2020)
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (vice-président du 20 juillet 2017 au 12 octobre 2020)
- Cour de justice de la république (juge suppléant du 16 novembre 2017 au 22 septembre 2020)
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (vice-président du 30 juin 2017 au 19 mars 2020)
- Groupe d'études surendettement (président du 5 février 2018 au 22 janvier 2020)
- Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances (membre du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 7 juillet 2018 au 3 juillet 2019)
- Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 27 juin 2018 au 16 mai 2019)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019)
- Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
- Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (membre du 7 mars 2018 au 25 octobre 2018)
- Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
- Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 18 octobre 2018)
- Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 4 septembre 2018)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2017 au 21 décembre 2017)
- Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
- Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
- Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
- Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
- Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)
- Député du 02/04/1993 au 21/04/1997 (fin de législature)
Proposition de loi N° 4852 - À propos de l'amendement n°14, nant longtemps. (Retraité (Education Nationale)) a dit le 15/02/2022 :
Il serait intéressant de connaître en quelques mots les raisons de rejet des amendements.
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