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Intervention de Nicole Le Peih

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Vous souhaitez ajouter la formation au droit de l'environnement et au rôle de l'OFB parmi les missions des établissements agricoles. Mentionner spécifiquement le rôle de l'OFB relève d'un niveau de détail trop important. De plus, en matière d'environnement, le 6o de l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction proposée par le projet de loi, prévoit d'assurer « le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Avis défavorable.

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