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3 avril 2024
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 2436
d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
écrit par
Gabriel Attal
cosigné par
Marc Fesneau
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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Documents relatifs
Projet de loi N° 2600
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