Intervention de Stéphane Séjourné

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Réquisitions du procureur de la cpi

Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Rappelons, sans outrance, quatre principes. Le premier, c'est que la France reconnaît l'indépendance de la Cour pénale internationale. C'est un principe de droit qui est peut-être évident pour vous tous, en votre qualité de parlementaire.

Deuxième principe : ces demandes de mandat d'arrêt simultanées ne doivent pas conduire à mettre un signe d'équivalence entre le Hamas et Israël.

1 commentaire :

Le 29/05/2024 à 19:40, Aristide a dit :

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Les accusés seront pourtant jugés de manière équivalente par les juges.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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