Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphane Séjourné
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Réquisitions du procureur de la cpi
Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
Rappelons, sans outrance, quatre principes. Le premier, c'est que la France reconnaît l'indépendance de la Cour pénale internationale. C'est un principe de droit qui est peut-être évident pour vous tous, en votre qualité de parlementaire.
Deuxième principe : ces demandes de mandat d'arrêt simultanées ne doivent pas conduire à mettre un signe d'équivalence entre le Hamas et Israël.
Le 29/05/2024 à 19:40, Aristide a dit :
Les accusés seront pourtant jugés de manière équivalente par les juges.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui