Intervention de Marc Fesneau

Il est souhaitable de mentionner l'agriculture biologique, mais nous devons aussi pouvoir valoriser les autres systèmes de production durable. Nous avons intérêt à impliquer tout le monde dans la transition, sans opposer les modes de production entre eux.

Concernant le sous-amendement, il est vrai que la réécriture de l'article 1er a supprimé les objectifs prévus par la loi Egalim du 30 octobre 2018 et par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, nous ne pouvons inscrire un nouvel objectif dans le code rural à chaque fois que nous adoptons un texte. L'objectif de 15 % des surfaces affectés à l'agriculture biologique était d'ailleurs obsolète, puisque censé être atteint en 2022. Cela montre bien que le texte ne doit pas comporter d'objectifs à court terme, en 2025 ou 2026. Faut-il fixer des objectifs à plus long terme ? Cela éviterait d'avoir à modifier la loi en permanence pour les actualiser, ce qui n'est pas la fonction du législateur.