Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2791 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Davi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations ; » »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'insister sur le rôle prioritairement pédagogique des ateliers technologiques et des exploitations agricoles des établissements d’enseignement secondaire et supérieur agricole.
Les ateliers technologiques et les exploitations agricoles assurent l'adaptation et la formation aux pratiques professionnelles et contribuent à la démonstration, à l'expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles, en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l'agriculture. Ils jouent un rôle clé dans la formation des agriculteurs et en particulier pour l’apprentissage de pratiques conformes aux enjeux de la transition agroécologique.
Pourtant, l'article R811-9 du Code rural et de la pêche maritime définit ces exploitations agricoles comme des “unités de production”. Il importe de consolider dans la loi leur vocation pédagogique prioritaire, qui ne saurait être subordonnée à des impératifs de rentabilité, mais dont l’objectif doit au contraire demeurer d’assurer un apprentissage pratique de bonne qualité aux futurs agriculteurs."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.