Intervention de Julien Rancoule

Monsieur le ministre de l'agriculture, ces derniers jours, l'Aude a été sévèrement touchée par des intempéries d'une rare violence. Les vignobles du Limouxin et du Val-de-Dagne ont particulièrement souffert de ces catastrophes naturelles. Dans certains secteurs, comme à Montlaur, la situation est désastreuse : des parcelles ont été totalement anéanties. Je tiens à insister sur la gravité de ces épisodes climatiques localisés, dont les conséquences pourraient être sous-estimées depuis Paris. En effet, les premiers chiffres fournis par la chambre d'agriculture de l'Aude sont alarmants : plus de 1 000 hectares de vignobles ont été détruits. Ces pertes menacent la survie de nombreuses exploitations viticoles ainsi que l'économie locale, déjà fragilisée par la concurrence des vins espagnols. Je souhaite exprimer ma solidarité envers les jeunes viticulteurs qui, avec enthousiasme, se lancent dans ce métier et qui, aujourd'hui, ont tout perdu. Je pense également à tous les viticulteurs en fin de carrière, pour qui ce nouvel épisode d'intempéries pourrait constituer le coup de grâce.

Nous devons réagir rapidement. Dans l'urgence, il est impératif de déclencher le fonds de solidarité nationale, car le règlement de la Commission européenne du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, limite considérablement les aides allouées à nos exploitations. Cela relève de votre compétence et nécessite un arrêté ministériel immédiat.

En complément, d'autres mesures sont nécessaires : l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; l'exonération des cotisations sociales ; la création d'aides financières d'urgence. Dans tous les cas, il sera indispensable qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit pris, énumérant les communes touchées. La balle est dans votre camp.

Par ailleurs, les viticulteurs tiennent à vous alerter à propos du système assurantiel fondé sur la moyenne olympique, qui n'est plus viable dans un contexte de sinistres répétés. En effet, relever les rendements des cinq dernières années – en retranchant la meilleure et la plus mauvaise – n'est plus pertinent quand vous subissez une année de sécheresse, une année de mildiou et une année de grêles et d'intempéries. Quelles mesures d'urgence entendez-vous prendre ? Comptez-vous réformer ce système assurantiel défavorable à tant de viticulteurs ?