Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2796 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1930 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la formation des futurs agriculteurs aux enjeux du droit de l'environnement et de l'autorité compétente du contrôle de son application.
Pour seule réponse à l'expression de la colère des agriculteur.ice.s, qui souffrent d'abord de ne pas pouvoir vivre dignement de leur travail, le gouvernement a fait le choix de prendre l'Office français de la biodiversité pour cible en évoquant une mise sous tutelle des préfets afin de ""faire baisser la pression des contrôles"", ou encore le désarmement de ses agents. L'OFB poursuit pourtant une mission essentielle en contrôlant le respect des normes environnementales, tant dans l'intérêt des agriculteur.ice.s, des consommateurs que des riverains d'exploitations agricoles.
Il est regrettable que ce gouvernement fasse le choix des régressions environnementales et prenne pour cible l'autorité chargée de préserver l'environnement et la santé humaine, notamment celle des travailleurs et travailleuses agricoles. Cela pour clôre le débat sur sa responsabilité politique dans la situation économique catastrophique des agriculteur.ice.s.
Une meilleure maîtrise du droit de l'environnement, de son application, des modalités de contrôle de ses obligations et de l'organisation de l'autorité en charge de ces contrôles permettra une plus grande acceptation de l'OFB.
Cet amendement est inspiré d'une proposition du groupe Socialistes et apparentés en commission."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.