Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Je rappelle, pour le bon déroulement des débats, que le temps de parole est limité à deux minutes par intervenant. Un chronomètre apparaît désormais lors de la retransmission télévisée des questions au Gouvernement, car certains téléspectateurs se sont étonnés que l'on coupe parfois la parole à l'orateur. J'espère que, comme d'habitude, vous respecterez la règle.

La parole est à M. Hubert Wulfranc.

Madame la présidente, permettez-moi de dire solennellement toute ma solidarité avec l'accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH) du collège Lecanuet à Rouen, mutilée, puisqu'elle a perdu un doigt, à la suite du tir d'une grenade de désencerclement durant la manifestation du 23 mars.

Que, comme elle, toutes les victimes de violences, d'où qu'elles viennent, reçoivent le soutien auquel elles ont droit !

Madame la Première ministre, cette interpellation n'est pas une question au Gouvernement. Le groupe GDR et les députés communistes n'attendent pas de réponse d'un gouvernement qui refuse de répondre aux Français et méconnaît l'actualité sociale.

Le groupe GDR n'attend pas de réponse d'un gouvernement…

Alors ne pose pas de question, ce sera plus simple !

…qui compromet la concorde dans notre pays et n'a pas l'intérêt général pour unique boussole.

Le groupe GDR n'attend donc pas de réponse du gouvernement d'Emmanuel Macron à cette interpellation. Celle-ci s'adresse à nos concitoyens : désirez-vous un référendum sur les retraites pour sortir le pays de l'impasse ,…

Il fallait voter la motion référendaire !

…de la crise à haut risque, dans laquelle un certain gouvernement incertain l'a piégé ? Si c'est le cas, faites grandir cette exigence !

Bravo !

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Ce n'était donc pas votre question ; ce sera néanmoins ma réponse et celle du Gouvernement.

Vous prétendez que ce dernier ne souhaite ni la concorde ni la réussite, mais c'est tout l'inverse. En défendant cette réforme des retraites, nous n'avons qu'un objectif : garantir la pérennité du système par répartition…

Menteur !

Menteur !

…– vous y êtes attaché –, qui assure une solidarité intergénérationnelle, en faisant en sorte que ce système, déficitaire, puisse perdurer.

Vous serez, je crois, au moins d'accord avec moi sur ce point : je n'ai aucune inquiétude pour les plus fortunés, les plus riches de nos concitoyens.

Les banques travaillent pour eux !

Ils ont, grâce à la capitalisation, la capacité de préparer leur avenir et d'investir ; ils l'ont et l'ont toujours eue. Ils sauront donc toujours s'en sortir. Ceux qui m'intéressent et qui m'inquiètent le plus sont précisément ceux qui n'ont pas les moyens de préparer l'avenir. C'est pour eux que nous sauvons le système de retraite, qui, grâce à la réforme que nous défendons, permettra aux plus fragiles d'avoir un revenu décent une fois l'heure du repos arrivée.

Vous êtes têtu !

La parole est à M. Hubert Wulfranc.

L'intervention du groupe GDR n'appelait aucune réponse du Gouvernement.

Ce sont tout de même les questions au Gouvernement !

La seule réponse qui vaille pour nous, désormais, c'est le vote des Français, seul dénouement démocratique dont nous ne doutons pas qu'il sanctionnera définitivement le retrait de cette réforme.

La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, ce samedi 25 mars, à Sainte-Soline, nos forces de l'ordre ont été la cible de plusieurs milliers d'individus radicaux violents, infiltrés dans une manifestation non autorisée contre les réserves de substitution et armés de cocktails Molotov, de haches, de mortiers et d'autres projectiles très dangereux.

Le résultat de cette violence est d'une tristesse accablante. Nous avons assisté à des scènes d'affrontement choquantes, au cours desquelles des véhicules de nos forces de l'ordre ont été incendiés et de nombreuses personnes blessées.

Ces attaques sont scandaleuses !

Je veux, au nom du groupe Renaissance, souhaiter un bon rétablissement à tous les blessés et assurer les forces de l'ordre de notre soutien pour leur engagement.

J'ai également une pensée pour nos sapeurs-pompiers des Deux-Sèvres et pour le Samu, qui ont su répondre présent, ainsi que pour nos agriculteurs, qui subissent depuis plusieurs mois dégradations et menaces.

Face à ces images intolérables – et à la différence des élus de la NUPES qui étaient présents à la manifestation ou qui se réjouissent du désordre social au point de lancer des fake news en annonçant, hier, la mort d'un manifestant –, j'en appelle à l'apaisement et à la raison.

N'en déplaise à certains, dans notre démocratie, les opposants ont le droit de manifester pacifiquement mais en aucun cas celui de faire usage de la violence et de participer à des manifestations illégales.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quelles mesures vous entendez prendre face à ces événements d'une violence inacceptable ?

Personne n'est au-dessus de nos lois ; de tels affrontements ne peuvent et ne doivent se reproduire. Quelles mesures prévoyez-vous de prendre contre le collectif Bassines non merci ou l'association Les soulèvements de la Terre, qui étaient à l'initiative de cette manifestation interdite ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer, au nom de la Première ministre et du Gouvernement, une pensée pour le maréchal des logis-chef Arnaud Blanc, membre du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), hélas mort en mission il y a quelques jours, en Guyane.

Merci pour lui, pour le GIGN et pour sa famille.

Monsieur le député, ce week-end, se sont déroulés dans votre département des événements inqualifiables. La préfète des Deux-Sèvres avait, plusieurs jours auparavant, dès le 17 mars, interdit la manifestation prévue à Sainte-Soline et aux abords de cette commune. Deux conférences de presse, outre celle de M. le procureur de la République, ont été organisées, de sorte que chacun était informé de cette interdiction.

Nous avions déjà assisté, il y a six mois, lors du premier événement à Sainte-Soline, à des confrontations radicales et à des violences inacceptables contre les biens et surtout contre les personnes – 61 gendarmes avaient été blessés, dont plusieurs très gravement.

Ce week-end, 47 militaires de la gendarmerie ont été blessés, mais également plusieurs manifestants. J'ai une pensée pour ceux qui, en ce moment, luttent pour la vie, et pour les blessés. Je veux dire notre compassion à chacune et à chacun d'entre eux, car aucune cause ne peut justifier de telles violences.

Cependant, je constate, comme vous, l'extrême violence de certains groupuscules dont les membres sont non seulement fichés, parfois depuis de très nombreuses années, par les services de renseignement, mais aussi responsables de grandes violences. Je pense notamment au groupement de fait Les soulèvements de la Terre, responsable de plusieurs envahissements d'entreprises, de plusieurs exactions fortes contre les forces de l'ordre, de plusieurs destructions de biens, de centaines de gendarmes ou de policiers blessés, de plusieurs appels à l'insurrection.

J'ai donc décidé d'engager la dissolution des Soulèvements de la Terre …

Ah, bravo !

Il est temps !

…que je proposerai, après contradictoire, lors d'un prochain Conseil des ministres.

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Sainte-Soline, ce week-end comme à chaque fois, des black blocs et des groupes d'ultragauche sont venus mener leur guérilla contre l'État. Comme à chaque fois, ils ont cassé, tabassé, incendié et agressé nos forces de l'ordre, selon un scénario bien connu. Il y avait même, parmi eux, un fiché S.

Vous savez pertinemment qui ils sont, où ils habitent, quels sont leurs modes d'action. Vous avez toutes les clefs en main pour les empêcher de nuire. Et pourtant, ils sont libres et continuent à semer le chaos. Peut-être cette violence de l'ultragauche vous permet-elle de détourner l'attention de la politique du Gouvernement…

Mais en n'attaquant pas le mal à la racine, vous laissez prospérer la mauvaise herbe. Cette ultragauche haineuse est toujours plus armée, plus violente, mieux organisée et désormais internationalisée. Elle communique en toute liberté sur les réseaux sociaux et elle recrute. Ce sont de véritables milices armées qui sont en formation dans notre pays, contre notre pays.

Depuis des années, nous dénonçons, avec Marine Le Pen, l'escalade de la violence à laquelle se livre cette mouvance. Si nous n'y prenons garde, à ce rythme, nous vivrons peut-être bientôt sous la menace de nouvelles années de plomb. Nous risquons de voir apparaître les successeurs des Brigades rouges ou d'Action directe avec, cette fois, pour prétexte la protection de l'environnement.

La bascule dans une forme d'écoterrorisme impliquerait un risque d'attaque contre des infrastructures vitales ou sensibles avec, pour corollaire, la mise en danger de vies humaines. Alors agissez, monsieur le ministre, et agissez vite !

Quelles mesures comptez-vous prendre pour éradiquer ces milices d'extrême gauche avant qu'il ne soit trop tard ?

Pensez aux victimes !

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Je vais évidemment répondre à votre question, mais je regrette que vous n'ayez pas eu, au début de votre intervention, un mot pour les policiers et les gendarmes blessés ces derniers jours.

Quel menteur !

Je constate d'ailleurs qu'avant les événements de Sainte-Soline, vos prises de parole sur les plateaux de télévision ont été assez, pour ne pas dire très défavorables à la police.

Je suis prêt à vous citer quelques extraits.

Je vous encourage à ne pas soutenir la police que quand cela vous arrange. Les policiers et les gendarmes sont des femmes et des hommes de toutes opinions politiques qui nous protègent. N'ayez pas le soutien de la police sélectif !

Vous dites n'importe quoi. Ils votent tous pour nous !

Vous avez raison, monsieur Jacobelli : il y a des militants extrémistes dans notre pays. Beaucoup appartiennent à l'ultragauche, beaucoup appartiennent à l'ultradroite ; nous aimerions que vous les condamniez de la même manière. Il y a, vous avez raison, des personnes qui sont fichées S dans notre pays, mais le fait de figurer dans un fichier de renseignement n'est pas une incrimination pénale.

Par ailleurs, je rappelle qu'un autre ministre de l'intérieur, que vous avez combattu alors qu'il était courageux, M. Christophe Castaner ,…

Le pire ministre de l'intérieur de la Ve République !

…avait défendu un projet de loi en la matière, projet de loi qui a été censuré à l'époque par le Conseil constitutionnel mais pour lequel vous n'aviez pas voté.

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Je n'obtiendrai donc pas de réponse à ma question. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous attaquiez les milices d'extrême gauche avec la même virulence que celle dont vous faites montre contre l'opposition parlementaire et démocratique !

La parole est à M. le ministre.

Vous avez commis une sorte de lapsus intellectuel : je ne pensais pas au Rassemblement national lorsque j'ai évoqué l'ultradroite. Si vous vous êtes senti visé, j'en suis désolé.

La parole est à M. Éric Ciotti.

Madame la Première ministre, depuis plusieurs semaines, des millions de Français manifestent dans le calme, encadrés de façon responsable par les organisations syndicales. Malheureusement, dans ces cortèges se sont glissés des militants d'extrême gauche dont le seul objectif est de piller, de brûler, de « tuer du flic ». Nos policiers et nos gendarmes se trouvent en première ligne.

Plus de 500 d'entre eux ont été blessés lors de la manifestation de jeudi dernier ou samedi, à Sainte-Soline. À ces 500 policiers et gendarmes qui garantissent l'ordre républicain, nous devons témoigner notre reconnaissance et rendre un hommage républicain, pour leur dire que, sans eux, la République ne tiendrait pas.

Les policiers constateront, mais sans surprise, que, sur les bancs de l'extrême gauche, cet hommage n'est pas accepté et que vous refusez de vous y associer, comme Mme Panot qui, ce matin, indiquait de façon scandaleuse qu'un manifestant était mort, instrumentalisant ce conflit social pour servir ses visées extrémistes.

Alors oui, je le dis, nous demandons dans ce contexte, des mesures fortes. Le ministre de l'intérieur vient d'en parler, mais cela ne suffit pas. Les mots ne suffisent plus, il faut des actes, des actes concrets.

Il fallait voter la motion de censure !

Ces individus, ces milices d'extrême gauche sont connus, il faut aujourd'hui les éradiquer. Il faut changer de cadre. Je veux également dénoncer avec force les propos honteux de M. Mélenchon, appelant à faire soigner les policiers, sans doute en les envoyant en camps de rééducation, comme il en existe dans les pays dictatoriaux, dont il vénère le modèle. Madame la Première ministre, monsieur le ministre, envisagez-vous des poursuites…

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Merci, monsieur Ciotti pour les mots que vous avez eus à l'égard des policiers et des gendarmes ; je veux aussi penser aux sapeurs-pompiers qui ont été pris à partie ce matin encore dans l'Ouest de la France.

Je tiens à souligner que les préfets de la République, les policiers et gendarmes et les organisations syndicales ont su organiser huit grandes journées de manifestation contre la réforme des retraites, sans aucun incident majeur dans notre pays, malgré des millions de personnes dans les rues.

Des millions ? Quel aveu !

Des millions cumulés, ne vous inquiétez pas. Mais, depuis que, le 16 mars dernier, l'extrême gauche et l'ultragauche se sont mêlées aux manifestations sauvages non déclarées, s'attaquant aux carrés syndicaux, aux policiers, aux gendarmes, à des préfectures, des commissariats, des hôpitaux, des tribunaux, des permanences politiques de parlementaires,…

Eh oui !

…menaçant les élus de la République, le chaos tend à s'installer, et je regrette comme vous, monsieur Ciotti, qu'il n'y ait pas d'unanimité dans la classe politique pour dénoncer ces groupes factieux qui veulent mettre à bas la République.

Car ce n'est pas la réforme des retraites que veut attaquer l'ultragauche mais la République ; elle ne veut pas attaquer le Gouvernement mais les policiers

J'ai proposé la dissolution de huit groupuscules d'extrême gauche, validée par le Conseil d'État. Nous continuerons grâce aux services de renseignement et, j'espère, avec le soutien unanime de la représentation nationale.

La parole est à M. François Jolivet.

Le groupe Horizons et apparentés tient avant tout à rendre un hommage, au nom de la représentation nationale, au gendarme Arnaud Blanc, papa de deux jeunes enfants, tué en Guyane lors d'une opération de lutte contre l'orpaillage illégal.

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, aux 441 policiers et gendarmes blessés en France lors des manifestations de ces dernières semaines, il faut désormais ajouter les 47 gendarmes blessés le week-end dernier, lors de l'opération de sécurisation et de maintien de l'ordre d'une manifestation interdite à Sainte-Soline. Je ne peux pas non plus ne pas évoquer les deux manifestants, toujours entre la vie et la mort.

Les forces de l'ordre ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et je tiens à saluer l'engagement de ces femmes et de ces hommes qui, bien souvent, font passer l'intérêt général et la protection de leurs concitoyens, notre protection, avant leur vie personnelle. Soyez assurés du soutien plein et entier de notre groupe à toutes les forces de l'ordre.

Loin de moi l'idée de mettre sur le même plan, d'un côté, des manifestations organisées et sécurisées de manière parfaitement responsable par les organisations syndicales, et, de l'autre, l'émergence de groupes de casseurs, extrémistes et autres black blocs, venus pour exercer leur violence contre nos institutions et leurs représentants. À Paris comme ailleurs, des manifestations s'organisent en toute illégalité : absence de déclaration préalable en préfecture, absence d'itinéraire prédéfini, absence de service d'ordre. Tout contribue à une escalade de violence illégitime, que les Français ne cautionnent pas et qui n'a qu'un seul but : introduire le conflit au cœur même de notre société.

Comment assurer, dans ces conditions, une politique de maintien de l'ordre adaptée, qui concilie liberté de manifester et sécurité des personnes et des biens ? De quels moyens le ministère de l'intérieur dispose-t-il pour empêcher que les manifestations pacifistes ne soient polluées par une frange, qui n'a rien d'autre à faire qu'exprimer sa violence ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Je vous remercie, comme vos autres collègues, pour le soutien que vous apportez aux forces de l'ordre.

Le Gouvernement de la République n'a évidemment rien à cacher sur les événements de Sainte-Soline. J'ai donc demandé deux rapports, l'un à la préfète des Deux-Sèvres, l'autre au directeur général de la gendarmerie ; ils seront en ligne cet après-midi sur le site du ministère de l'intérieur. J'ai d'autre part indiqué aux présidents des commissions des lois des deux assemblées que j'étais à leur disposition pour répondre, ainsi que ceux qui ont été impliqués dans la chaîne de commandement, aux questions de la représentation nationale.

Je veux par ailleurs dire que, lors des manifestations déclarées – je ne parle évidemment pas de celles qui ont été interdites –, le devoir des policiers et des gendarmes est de permettre aux gens de manifester ; c'est le premier honneur des policiers et des gendarmes, et ils s'exécutent partout en France, avec calme et avec dignité. La confiance absolue envers les forces de l'ordre et le soutien total que je leur accorde depuis quasiment trois ans que je suis ministre de l'intérieur ne m'empêche pas d'exiger cependant de leur part le respect de la déontologie, et, s'il s'avère que des policiers et des gendarmes ne respectent pas le droit, ils seront évidemment sanctionnés.

En réponse à votre question, sachez qu'il nous manque trois choses. D'abord des unités de forces mobiles – l'ordre public est un métier, qui n'est pas celui de la police judiciaire ni celui de la sécurité publique –, mais je sais pouvoir compter, pour cela, sur les dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, que je vous remercie d'avoir très largement adoptée.

Nous manquons également d'images : pour les raisons complexes que vous savez, la police et la gendarmerie sont les seules, en France, à n'être pas autorisées à faire voler des drones, Le décret issu de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est actuellement au Conseil d'État, après avoir été examiné par la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Très bien !

Il devrait être bientôt publié et lever cette interdiction. Mais nous devons la vérité aux Français : à Sainte-Soline, les casseurs, eux, avaient des drones.

En troisième lieu, il nous faut évidemment poursuivre notre lutte contre l'extrême gauche, ainsi que je le disais à M. Ciotti.

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Madame la Première ministre, combien de temps ? Combien de temps encore allez-vous écraser la démocratie de tout le poids de vos 49.3, de tout le choc de vos matraques, de tout le mépris d'une poignée, qui décide, enfermée dans son monde ?

« Nous avons fait la réforme des retraites que les Français attendaient », avez-vous osé affirmer ce week-end, devant les quelques amis qu'il vous reste.

Quel cynisme !

Vous prétendez vouloir « apaiser » : vous alimentez chaque jour davantage le chaudron de la colère. Vous vous prenez pour le cercle de la raison : vous n'êtes que déraison. Vous vous croyez dans votre bon droit : vous jouez d'une confusion entre la légalité et la démocratie.

C'est exact !

Ce que les Français attendent, c'est le retrait de votre projet ! Les organisations syndicales, exemplairement unies contre vous, l'exigent depuis des mois. Sept Français sur dix n'en veulent pas. 90 % des salariés le rejettent. En rage devant la brutalité de votre méthode, les Français vous le disent sur tous les tons. Aujourd'hui, dixième journée de mobilisation nationale, ils défilent de nouveau en masse dans tout le pays. Ils font grève, ils bloquent, ils pétitionnent.

Mais devant un tel déferlement, que nous n'avons pas connu depuis 1968 ,

le Président et le Gouvernement ont perdu toute connexion au monde réel et toute humanité devant le cri sourd du pays que vous enchaînez.

Vous demandez aux policiers de régler un désordre politique que vous avez créé. C'est dangereux pour les citoyennes et les citoyens.

C'est vous qui êtes dangereux !

C'est foudroyant pour la démocratie. Mais votre stratégie du pourrissement, de l'intimidation, de la tension ne cesse d'échouer. Car notre pays renoue avec une histoire que vous méprisez, celle de l'irruption de ceux qui ne sont rien, celle de la foule qui se fait peuple…

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Alimenter le chaudron de la colère, opposer la légitimité de la rue à celle de la démocratie parlementaire : ajoutez-y le fait de bloquer le fonctionnement de l'Assemblée par l'obstruction, et c'est votre acte d'accusation que vous aurez dressé. En réalité, votre interpellation et vos accusations révèlent en négatif ce que vous faites, ce que vous souhaitez, ce que vous nourrissez.

Ridicule ! Il est pathétique !

Vous demandez le retrait de la réforme : dites-le aux femmes dont nous allons relever les pensions, aux salariés exposés aux métiers les plus pénibles et pour lesquels nous allons améliorer la prise en compte de la pénibilité et faciliter les départs en retraite.

Oh, ça va !

Dites-le à toutes les femmes – et je sais que c'est un sujet qui vous tient à cœur – pour lesquelles nous allons faire en sorte d'intégrer dans les trimestres requis des trimestres de congé parental ou des trimestres passés à aider leurs proches lorsqu'elles sont aidantes, pour leur permettre d'accéder à un montant minimum de pension mais aussi à des dispositifs de carrière anticipée.

C'est faux !

Vive Pinocchio !

Dites-le au 1,8 million de retraités qui vont voir leur pension de retraite augmentée au mois de septembre.

Parlez-nous des 1 200 euros !

En vérité, en voulant le retrait de cette réforme, vous voulez enlever ces droits aux Français, vous voulez supprimer les dispositifs qui vont bénéficier aux plus fragiles de celles et ceux qui nous écoutent.

Le disque est rayé !

Votre politique est une politique antisociale, et votre objectif, un objectif de chaos. Je l'ai déjà dit, vous ne souhaitez qu'une chose : que la misère prospère parce que, sur la misère, c'est vous qui prospérez.

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Madame la Première ministre, vous dites vouloir apaiser, pourtant vous ne faites aucun geste, aucun pas vers ceux qui vous tendent la main.

Le Président de la République a évoqué, la semaine dernière, une colère légitime, pourtant il est resté prostré dans son arrogance. Les Français, l'intersyndicale, les manifestants, les oppositions ne vous demandent qu'une chose : suspendre ou retirer – choisissez le terme – votre réforme.

Depuis l'utilisation improvisée du 49.3, l'escalade de la tension sociale est palpable : partout dans le pays, entre les manifestants méprisés, les forces de l'ordre épuisées, les groupuscules galvanisés. Les violences sont de plus en plus nombreuses. Nous les condamnons avec la plus grande fermeté.

Dans ce désordre, le Gouvernement a une responsabilité non négligeable.

Bravo !

Madame la Première ministre, il faut que cela cesse, il faut que cela s'arrête.

Il a raison ! Écoutez la sagesse !

Vous ne pouvez pas, vous ne devez pas faire le choix du pourrissement par tactique politicienne. Nous voulons le retour à la paix, le retour au calme. Avec humilité, saisissez la main de ceux qui prônent le dialogue, le respect et le compromis, Suspendez cette réforme !

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Je ne reviendrai pas sur les débats. L'Assemblée nationale et le Sénat ont débattu pendant 175 heures de la réforme des retraites, après que celle-ci a fait l'objet de quatre mois de concertation, à l'issue desquels nous avons présenté, avec la Première ministre, un texte qui avait été considérablement enrichi et amélioré.

Pendant combien de temps allez-vous encore raconter des bobards ? Des milliers d'heures ?

Le débat parlementaire a permis de l'améliorer encore, avec une meilleure prise en compte des carrières longues, avec une meilleure protection des femmes ayant une carrière complète à 63 ans, qui pourront bénéficier d'une surcote. Il a permis de l'améliorer grâce à une meilleure prise en compte des trimestres d'apprentissage et en permettant de racheter plus facilement des trimestres de stage ou d'études supérieures.

C'est faux !

Il faut changer de disque !

Le texte tel qu'il a été adopté n'est plus véritablement le texte du Gouvernement ; il répond à nos objectifs mais c'est avant tout le texte du Parlement tel qu'il a été adopté par la commission mixte paritaire.

On n'a pas voté, parce que vous n'avez pas de majorité !

Ce texte va être mis en œuvre, et vous nous appelez à le suspendre, mais il n'est pas possible de suspendre un texte adopté. Vous nous appelez à reprendre le dialogue : la Première ministre, pas plus tard qu'il y a quelques instants, a de nouveau proposé à l'intersyndicale de la rencontrer pour discuter, évoquer les problèmes d'usure professionnelle et les questions relatives au déroulement des carrières, de manière que nous progressions sur tous les sujets liés au travail, que nous reprendrons dans le cadre d'un futur projet de loi. Notre volonté de débattre est entière, mais nous faisons bien la différence entre les organisations syndicales, avec lesquelles nous souhaitons discuter, et les émeutiers, les factieux, qui sèment le désordre et que nous ne confondons pas avec les partenaires sociaux.

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Madame la Première ministre, vous êtes une femme d'État : vous connaissez votre responsabilité. Il n'y a pas de déshonneur à reconnaître une erreur. Tout comme ce n'est pas une défaite que de reconnaître un échec. La seule chose qui doit nous guider, c'est l'intérêt de la nation, l'intérêt des Françaises et des Français. Faites preuve de sagesse : pour permettre le retour d'un débat serein et du dialogue avec l'ensemble des acteurs autour de la table, retirez cette réforme dès à présent.

Et à l'occasion démissionnez !

La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Une deuxième femme d'État !

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, début avril doit entrer en vigueur la loi que nous avons votée en 2021 et qui reprend la troisième mesure du Ségur de la santé – mesure qui vise à limiter le recours excessif à l'intérim médical.

Il ne s'agit pas d'interdire l'intérim médical dans son ensemble, mais d'en limiter le recours démesuré – il dépasse parfois les 4 000 euros par jour pour un praticien –, en s'assurant du respect du plafond légal, fixé en 2016 à 1 170 euros par jour.

Où va l'argent ? C'est le racket de la sécu !

Cette pratique déstructure les équipes hospitalières, rend les situations inéquitables, et coûte plus de 1,5 milliard d'euros à l'assurance maladie.

Vous gouvernez depuis six ans, vous n'aviez pas vu ?

Comment certains médecins hospitaliers peuvent-ils tolérer qu'un intérimaire moins engagé qu'eux au sein de l'établissement puisse toucher leur salaire mensuel en deux ou trois jours de travail ? Voilà pourquoi l'application de la loi est soutenue par les fédérations hospitalières, les directeurs d'établissement et les présidents des commissions médicales.

Même si en tant qu'élus nous sommes convaincus – moi la première – de la nécessité de l'application de la loi, je veux me faire le relais de nos inquiétudes face à la fermeture de certains services d'hôpitaux de nos régions, comme dans le département de la Loire d'où est élu notre collègue Bataillon.

La préservation de notre hôpital public constitue un enjeu majeur pour nous tous : nous devons le rendre plus attractif. Avec le Ségur de la santé, nous avons apporté une première réponse, mais nous devons mieux valoriser les professionnels engagés pour leurs établissements au bénéfice des patients, par exemple, ceux qui travaillent la nuit et le week-end.

L'application de cette loi a été retardée, car elle nécessitait de s'assurer en amont qu'elle ne présentait pas de risque pour nos concitoyens et que les mesures qu'elle contient s'exerceraient de façon identique partout en France. Pouvez-vous donc nous confirmer que ce texte peut entrer en vigueur en toute sécurité pour nos concitoyens ?

Soixante-dix services ferment ! Ouvrez les yeux !

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

J'entends bien sûr les inquiétudes qui émanent des différents territoires s'agissant de l'application de cette loi, qui n'en demeure pas moins absolument indispensable. Vous l'avez très bien dit, elle porte non sur l'intérim médical, qui est très utile dans nos hôpitaux, mais sur l'intérim mercenaire.

Exactement !

En effet, l'intérim médical est totalement à la dérive depuis trois ans, avec des tarifs atteignant 5 000 euros pour vingt-quatre heures de garde – ce qui est tout à fait inacceptable –, sachant que le recours aux intérimaires a augmenté de plus de 80 % ces deux dernières années.

Pourquoi agissons-nous maintenant ? Parce que ce phénomène est en train de détruire notre système hospitalier public et d'entraîner des départs de l'hôpital public de médecins qui, vous l'avez également dit, voient des praticiens intérimaires gagner en une ou deux nuits ce qu'ils touchent en un mois. Il est donc absolument nécessaire d'agir rapidement.

Dans cette optique, je tiens avec les ARS – agences régionales de santé – depuis plus d'un mois un compte très précis de tous les services concernés. De nombreuses solutions ont été trouvées, comme à Alençon, où je me suis rendu hier encore, et où une organisation territoriale a été établie.

Il n'y a plus de Smur – structures mobiles d'urgence et de réanimation – dans nos campagnes !

Il s'agit d'ailleurs de l'une des pistes pour avancer dans la réforme de notre système de santé : de grands hôpitaux, des CHU – centres hospitaliers universitaires – viennent en soutien des autres établissements pour maintenir les lignes de garde.

Soixante-dix services !

Il y a une iniquité avec les cliniques privées !

Ainsi nous faut-il agir sur les deux tableaux : combattre l'intérim cannibale, mais aussi revaloriser le statut et les conditions de travail des médecins hospitaliers.

Quand ? Comment ?

C'est ce que je suis en train de faire et c'est ce que j'ai annoncé avec la revalorisation de la prime de solidarité territoriale, sachant que nous avons également repris les discussions avec les représentants des syndicats afin de mieux prendre en compte la pénibilité.

Nous proposerons une solution à chaque territoire. Tous les jours, les choses évoluent et des solutions sont trouvées. Jusqu'au dernier moment, les ARS et mon ministère seront aux côtés des établissements pour éviter qu'il n'y ait des lacunes dans la prise en charge de nos concitoyens.

Allez sur le terrain, monsieur le ministre !

La parole est à Mme Florence Goulet.

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à Stenay, commune de moins de 3 000 habitants de ma circonscription du Nord-Meusien, le groupe finlandais Ahlstrom, premier employeur de ce territoire, a annoncé son intention de fermer son usine papetière s'il ne trouve pas de repreneur. Au total, 130 salariés et autant de familles sont concernés, sans compter les emplois indirects. La situation est dramatique pour ce bassin souffrant d'un manque d'attractivité et qui offre peu de solutions de reclassement.

Dans cette usine, soixante-dix-sept employés avaient déjà fait l'objet d'un plan social en 2019, sous prétexte de permettre au groupe d'investir dans l'outil de production. Cependant, trahissant la confiance et l'espoir des salariés, ces investissements n'ont pas eu lieu et l'usine subit désormais de plein fouet la concurrence, dans un contexte de crise énergétique sans précédent.

La Meuse est un département déjà très éprouvé, victime de la grippe aviaire et de la multiplication des fermetures de petits commerces, dont onze boulangeries qui, en raison de votre obstination à ne pas vouloir sortir du marché européen de l'électricité, ont dû cesser leur activité.

Très bien !

Nous venons par surcroît d'apprendre que Petitcollin, la plus ancienne et dernière fabrique de poupées, va fermer son atelier créé en 1860 à Étain, ville qui se situe également dans ma circonscription.

Dans le même temps, le Gouvernement supprime des services publics, pourtant indispensables. Par exemple, ce ne sont pas moins de dix-huit classes qui seront fermées dans la Meuse à la prochaine rentrée scolaire dans le premier degré.

Hélas, lorsqu'on se retrouve au chômage dans ce département, il ne suffit pas de traverser la rue pour retrouver un emploi !

Monsieur le ministre, il y a un an, vous déclariez que l'industrie française se portait bien. La semaine dernière, le président Macron se vantait encore du fait qu'il y aurait eu plus d'ouvertures que de fermetures d'entreprises depuis qu'il est au pouvoir. Les 130 salariés d'Ahlstrom, eux, peinent à discerner les raisons de cet enthousiasme ! Peut-être voyez-vous la situation d'un peu trop haut, d'un peu trop loin, et peut-être qu'un voyage dans la Meuse s'impose pour mieux appréhender la réalité française ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

Je note d'abord avec satisfaction qu'une députée qui se qualifiait elle-même il y a quelques mois de parachutée assumée s'intéresse aux entreprises de son territoire.

Or nous n'avons pas attendu…

Quelle honte !

S'il vous plaît.

Je disais que nous n'avons pas attendu votre parachutage, pour reprendre vos mots, madame la députée, pour nous occuper de l'industrie française.

Et sur le fond ?

Veuillez écouter la réponse de M. le ministre délégué.

Depuis maintenant plus de cinq ans, le Gouvernement s'attelle à la réindustrialisation de la France et, ne vous en déplaise, à vous qui depuis vingt-cinq ans vous nourrissez de la désindustrialisation, nous sommes sur la bonne voie.

Minable !

Arrêtez votre baratin !

C'est vous qui créez la désindustrialisation !

Nous avons créé 90 000 emplois et il y a eu l'an dernier plus d'usines ouvertes que d'usines fermées : 170 ouvertures et cinquante fermetures.

Mais bien sûr !

C'est vous qui fermez des entreprises !

Cela étant, il arrive malheureusement que des usines ferment en France, comme dans votre circonscription. Et comme chaque fois que cela survient, nous sommes aux côtés des salariés et des territoires concernés, quelle que soit la couleur politique des députés qui en sont élus.

Vous n'avez jamais vu un ouvrier !

Vous feriez un bon journaliste de BFM ! Rendez-nous Bruno Le Maire !

Ainsi, s'agissant de l'usine d'Ahlstrom dans la Meuse comme de toutes les autres, nous rencontrons la direction – mon équipe l'a fait hier –, ainsi que les organisations syndicales,…

Ça leur fait une belle jambe !

…n'en déplaise à celles et ceux qui estiment que nous n'aimons pas le dialogue social.

Comme d'habitude, nous accompagnons les salariés, tout comme nous accompagnons l'entreprise pour trouver un repreneur – j'espère que nous y parviendrons –, puis le repreneur lui-même.

Nous n'entendons rien, madame la présidente !

Madame la députée, nous croyons en l'industrie française quand vous vous nourrissez de son déclin : au moins sommes-nous d'accord pour être en désaccord.

Le déclin, c'est vous !

Un bel exemple de technocratie !

Il est aussi mauvais orateur que mauvais ministre !

La parole est à M. Jean-François Coulomme.

Le Conseil de l'Europe, la Ligue des droits de l'homme, la Défenseure des droits, Amnesty International, le Parlement belge, et même le Financial Times : tous les observateurs du cauchemar que vous avez provoqué, madame la Première ministre, dénoncent le sinistre théâtre que vous mettez en scène sur le prétexte mensonger de faire le bonheur des Français contre leur gré.

La police roule à moto sur un manifestant à terre, matraque les crânes, gaze à bout portant une députée en écharpe. La BRAV-M – brigade de répression de l'action violente motorisée – tire sur une mère de famille et lui détruit la main, tire sur un syndicaliste et lui arrache un œil, violente sexuellement des femmes dans une nasse,…

Scandaleux !

…dégoupille 4 000 grenades au TNT au visage de nos jeunes révoltés par votre corruption écocidaire. Qu'y aura-t-il après les comas, monsieur Darmanin ?

L'agresseur n'est pas l'arme, mais celui qui l'actionne. Vous êtes déjà allé trop loin avec notre police, que vous tenez pour votre arme de répression brutale.

Quelle honte !

Nos policiers ne se sont pas engagés pour être les instruments du matraquage de tout un peuple qui conteste votre coup de force !

Très bien !

Quant à la justice, sur injonction de son ministre, elle est sommée d'infliger une réponse pénale « rapide », se mettant ainsi au service d'interpellations et de gardes à vue arbitraires visant à dissuader, mais dont les victimes ressortent majoritairement exemptes de poursuites.

Vous pénalisez nos libertés d'expression, de circulation, de manifestation, de faire grève, mais vous légalisez les réquisitions violentes, le travail forcé,…

Le travail forcé ? N'importe quoi !

…et la dispersion des piquets de grève ! Qu'y aura-t-il après le cachot, monsieur Dupond-Moretti ?

Répression policière et répression judiciaire sont les deux pis de cette macronie de réforme, arguments ultimes d'un forcené capricieux !

Quand cesserez-vous d'infliger votre sanglante recette du bonheur à tout un peuple qui n'en veut pas ? Quand cesserez-vous de faire se confronter policiers et manifestants, mettant les uns comme les autres en danger mortel ?

Oui !

Quand cesserez-vous d'abîmer notre pays en dévoyant ses gardiens de la paix, ses magistrats, des institutions, sa Constitution, au profit de la clique de profiteurs qui, seule, aura joui de votre politique ?

Scandaleux !

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Et des bras d'honneur !

Il y a de cela quelques années, c'était après l'attaque du Bataclan, on voulait embrasser les flics. Aujourd'hui, vous leur vomissez dessus, voilà la réalité !

Ce n'est pas ce qu'il a dit !

Je tiens à rappeler que M. Jean-Luc Mélenchon, votre líder máximo, a été condamné définitivement pour avoir exercé des violences sur des policiers et sur un procureur de la République. Voilà la réalité, monsieur le député.

Par les temps troublés que nous traversons, je vous suggère d'avoir à portée de main la Constitution et le code de procédure pénale. En lisant la Constitution, vous apprendrez que nous ne nous sommes affranchis d'aucune règle démocratique.

C'est ça !

Et dans le code de procédure pénale, vous lirez, entre autres, que les gardes à vue que vous fustigez sont en réalité une mesure coercitive prise par un officier de police judiciaire sous le contrôle d'un procureur, chaque fois qu'il y a une raison plausible…

Et abusive !

…de suspecter qu'une infraction a été commise.

Sans condamnation !

Madame Chikirou, s'il vous plaît.

Ce n'est pas plus compliqué que cela. Puis la justice fait son travail. La garde à vue, c'est lorsqu'il y a des raisons plausibles. La mise en examen, c'est lorsqu'il y a des indices graves et concordants. Lors d'un renvoi devant le tribunal, il y a des charges. Et en cas de condamnation, il y a des preuves.

Si vous n'êtes pas convaincus, je vous suggère une balade à la campagne ce week-end, mais sans essence, sans cagoule, sans hache, ni cocktail Molotov. Rendez-vous est pris !

La parole est à M. Jean-François Coulomme.

Pas plus nos policiers que le peuple français ne veulent de votre loi scélérate. Redevenez dignes et retirez-la !

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Il est nul !

Au nom du groupe Démocrate, je tiens tout d'abord à exprimer notre soutien total aux habitants et aux agriculteurs des environs de Sainte-Soline, ainsi qu'à leurs proches.

Depuis des semaines, ils vivent un quotidien fait de harcèlement et d'intimidations. Ils redoutent que leurs propres enfants ou leurs parents âgés ne soient des victimes collatérales d'actions de sabotage. Ce week-end, ils ont vécu l'enfer.

Je tiens ensuite à rendre un hommage appuyé à tous les gendarmes et à tous les pompiers qui ont tout simplement servi au péril de leur vie.

Cette manifestation, jugée dangereuse et violente, était interdite. Elle a dépassé tous les qualificatifs et son bilan est dramatique.

C'est bien de rappeler qu'elle était interdite : certains avaient oublié !

Nous condamnons en revanche avec force l'attitude d'élus de la République qui ont participé à cet événement interdit ou qui ont parlé d'une déambulation joyeuse et festive alors que, dès le vendredi, 150 individus masqués et armés ont investi les voies de la ligne à grande vitesse à proximité et que le samedi, des centaines de black blocs ont attaqué les forces de l'ordre à coups de pierre, de boule de pétanque, de mortier ou de cocktail Molotov. Le combat des idées est légitime, il peut même être rude, mais aucune incitation à la violence – ni même sa compréhension – n'est acceptable en démocratie.

Il nous faut enfin dénoncer ces groupuscules d'extrême gauche qui, sous des noms poétiques, organisent et planifient ces déchaînements de violence sous couvert d'une cause écologiste, mais dont le seul objectif est de mettre la France à feu et à sang.

Avec le soutien de certains élus !

C'est de l'écoterrorisme !

La République ne peut tolérer de tels déferlements de violence. Face à l'ampleur de ce qui s'est passé ce week-end, que comptez-vous faire pour qu'aucun agriculteur et sa famille, en Deux-Sèvres ou ailleurs en France, ne revivent un jour comme celui-là ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Je veux, à la suite de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dire tout notre soutien aux agriculteurs français, à leurs outils de travail, à leurs biens et, évidemment, à leurs familles.

Lors des événements dramatiques de Sainte-Soline, beaucoup d'agriculteurs ont été menacés et ont dû abandonner leur ferme, leur bétail et leurs outils de production pour éviter des atteintes physiques. Oh combien ils ont reçu des menaces !

C'est de votre faute !

Cela a commencé à Notre-Dame-des-Landes et vous avez cédé !

Les policiers et les gendarmes sont complètement protégés, notamment dans cette partie de l'ouest de la France, contre toutes ces formes de menace.

Non, aucune ZAD (zone à défendre) n'a été installée – que ce soit il y a six mois ou le week-end dernier – à Sainte-Soline. Le projet de mégabassines, quoi qu'on en pense, a été discuté avec les professionnels et validé par les élus, y compris par ceux qui combattent le Gouvernement, ainsi que par la justice.

Non !

Nous ne laisserons pas des militants d'ultragauche radicalisés et menaçants s'en prendre directement aux agriculteurs ! Les bassines ne sont pas simplement des endroits où l'on stocke de l'eau, elles concernent la vie de milliers de personnes qui se lèvent tôt le matin, qui se couchent tard le soir et qui sont menacées chaque jour par des militants radicaux. Elles nourrissent les Français et méritent notre respect plutôt que des insultes.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Ma question s'adresse au premier flic de France.

C'est très moyen de dire ça !

Hier, lors de votre conférence de presse, vous avez longuement détaillé le déploiement d'un gigantesque dispositif d'agents de police et de gendarmerie en prévision des manifestations prévues aujourd'hui. À chaque mobilisation, c'est l'escalade.

Pensez-vous réellement pouvoir demander aux forces de l'ordre de résoudre la crise politique majeure que traverse notre pays ? Cette crise est quasiment une crise de régime et elle se produit par la faute du gouvernement auquel vous appartenez…

Et certainement pas par la vôtre !

…par la faute du Président de la République qui, de plus en plus isolé dans son château, s'obstine à essayer de faire passer par la force une réforme qu'il n'a pu faire passer par le vote.

Exactement !

Pensez-vous que ce soit le travail des forces de l'ordre ? Nous ne le pensons pas !

Par vos décisions, vous mettez en danger, de manière totalement injustifiée, les citoyens qui manifestent mais aussi les forces de l'ordre.

Quelle hypocrisie !

À ce jour, pas moins de dix-sept enquêtes ont été ouvertes par l'IGPN (Inspection générale de la police nationale), sans compter les arrestations préventives ; les coups de matraques donnés par vos voltigeurs à des manifestants et, parfois, à de simples passant ; les deux personnes dans le coma depuis le week-end dernier ; les jeunes femmes victimes d'agression sexuelle à Nantes ou les milliers de grenades de désencerclement et de gaz lacrymogènes lancées à l'aveugle. Bref, c'est l'escalade ! Ces violences sont documentées et filmées. Elles sont visibles et on ne peut pas continuer à les ignorer.

Il semble que vous cherchiez à attiser les tensions afin d'incarner l'ordre et pouvoir sortir de cette crise par le recours à l'autorité. Vous instrumentalisez les agents de police !

Cherchez plutôt à en sortir par la raison, c'est-à-dire par le retrait de la réforme des retraites. Un tel geste d'apaisement est demandé par l'intersyndicale.

Monsieur Darmanin, quand allez-vous cesser d'être le premier flic de France pour devenir un ministre de l'intérieur au service de l'intérêt général et de la démocratie ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Je ne suis pas le premier flic de France car je n'ai, pas plus que vous, le courage de prendre la place des policiers qui, chaque jour, risquent leur vie pour protéger l'ensemble de nos concitoyens.

Madame la Présidente !

Madame Chikirou !

Vous me demandez ce qu'il s'est passé. Je vous demande quant à moi ce qu'il s'est passé à gauche pour qu'elle confonde casseurs et policiers.

C'est l'extrême gauche !

Ce n'est pas ce qu'elle a dit ! Débouchez vos oreilles !

Que s'est-il passé à gauche pour qu'elle n'ait pas un mot dans une question d'actualité pour les policiers et les gendarmes blessés ?

Répondez plutôt à la question !

Que s'est-il passé à gauche pour qu'elle n'ait pas protesté lors d'attaques de commissariats, de tribunaux, de préfectures et de permanences de parlementaires ? Que s'est-il passé à gauche pour qu'elle confonde manifestation interdite et manifestation autorisée ? Que s'est-il passé à gauche pour qu'elle ne respecte plus l'uniforme de la République ? Que s'est-il passé à gauche pour qu'elle oublie à ce point Clemenceau, Chevènement, Cazeneuve, Valls, Mitterrand ou Badinter ? Que s'est-il passé à gauche pour qu'elle haïsse des policiers ? Que s'est-il passé à gauche pour qu'elle fasse alliance avec M. Mélenchon qui insulte et vomit les policiers, et qui, finalement, fait honte à tous les électeurs de gauche ?

Il n'a pas répondu !

Il n'a pas répondu !

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Je n'ai insulté personne

et vous n'avez pas répondu à ma question !

La parole est à M. le ministre.

La vérité, c'est que vous devriez présenter vos excuses aux policiers et aux gendarmes que vous blessez chaque jour ! Vous devriez présenter vos excuses à l'uniforme de la République sur lequel vous crachez. Vous devriez présenter vos excuses pour vos tentatives d'attiser la colère afin d'obtenir ce que vous n'avez pas pu obtenir par les urnes.

N'importe quoi !

La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Madame la Première ministre, vous n'avez pas de majorité à l'Assemblée nationale, d'où le 49.3. Vous n'avez pas de majorité dans le pays, d'où le refus du référendum. Vous n'avez pas de perspectives politiques d'où votre appel aux syndicats à parler de tout, sauf des retraites.

Avez-vous seulement conscience de ce qu'il se passe dans le pays ? On peut en douter quand on entend vos propos hallucinants sur votre prétendue victoire, quand on vous entend dire avoir fait « ce que les Français attendaient » ou quand on entend les propos de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la volonté de désordre qui existerait dans les cortèges de manifestants, alors qu'il n'y a rien de plus faux ! Ecoutez les cortèges : ils parlent de démocratie et de respect du travail et des travailleurs !

Ces postures et ces caricatures vous éloignent chaque jour, un peu plus, du peuple.

Notre pays a besoin d'apaisement. Vous voulez un nouveau départ mais il n'y en aura pas, ni avec les groupes parlementaires ni avec les partenaires sociaux, tant que la loi sur la réforme des retraites n'aura pas été remisée.

Cessez donc d'employer la méthode Coué. Vous n'enjamberez pas la réforme des retraites. Elle va vous suivre comme le sparadrap du capitaine Haddock. Vous ne changerez pas de séquence à votre gré. Le peuple et l'Assemblée nationale vont dicter leur ordre du jour. Celui-ci appelle des mesures en faveur de l'hôpital public, de nos aînés dans les Ehpad, des Français confrontés à l'inflation et des territoires oubliés.

Vous voulez gouverner ? Alors, écoutez l'Assemblée nationale, écoutez le peuple, écoutez la démocratie ! La démocratie, c'est le respect du pouvoir législatif, pas son enjambement. La démocratie, c'est l'écoute de l'expression du peuple, notamment par la manifestation, qui est le cœur battant de la démocratie. Et le peuple, ce n'est pas la foule, même s'il y a effectivement foule dans la rue. Vous voulez sortir de votre isolement ? Vous voulez trouver des majorités à l'Assemblée ? Ce ne sera pas simple mais il y a un préalable, qui est attendu par beaucoup, y compris dans votre majorité. Ce préalable, c'est le retrait de la réforme des retraites ! Y êtes-vous prête ?

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Rappelez-vous votre jeunesse !

Vous nous appelez à retirer la réforme et à respecter l'expression du peuple, celle de la démocratie et celle du Parlement. Vous devriez commencer par respecter le résultat des urnes.

Elles vous ont refusé une majorité absolue !

Vous faites tort à la démocratie !

Le Président de la République s'est engagé, lors de sa campagne, à réformer le système des retraites, tout comme l'ensemble des députés de la majorité s'y sont engagés lors de leur campagne. Cette réforme a été conduite dans la concertation et a été débattue au cours de 175 heures de débat au Parlement. Grâce à la majorité, des améliorations ont été apportées, sur les carrières longues ou sur la pénibilité.

Vous mentez !

Un ensemble de mesures correctrices a ainsi pu être intégré au texte. Ce n'est pas grâce à vous, mais grâce à la majorité parlementaire et à la majorité présidentielle.

Vous dites qu'il n'y a pas de majorité. Je précise qu'il n'y a pas de majorité alternative : le rejet des motions de censure l'a montré. Le véritable échec, c'est celui de la NUPES qui n'est pas parvenue à faire bouger une seule ligne du texte, qui n'a pas gagné un vote…

Et le rejet de l'article 2 ?

…et qui n'a pas empêché l'adoption du projet de loi.

Vous êtes en échec car votre stratégie est liée à celle de M. Mélenchon. Vous appartenez à un parti qui est tellement inféodé à celui de M. Mélenchon que vous en êtes réduits à demander à votre propre candidate de se retirer du deuxième tour d'une élection législative partielle dans l'Ariège.

C'est la démonstration que vous ne pensez plus, que vous ne décidez plus, que vous n'avez plus de souveraineté ni de capacité à penser votre propre avenir. Je me souviens avoir lu une interview de Bernard Cazeneuve où il regrettait que le Parti socialiste soit devenu le paillasson de M. Mélenchon. Je crois que c'est même pire que ça !

La parole est à M. Thierry Benoit.

Madame la Première ministre, un sujet de réflexion persiste dans l'esprit de nos concitoyens : celui du partage des richesses créées et du reste à vivre pour les travailleurs, qu'ils soient salariés du secteur public ou privé, qu'ils soient ouvriers, commerçants, artisans, éleveurs ou du secteur de la santé ou médico-social.

Lorsque les besoins vitaux – se nourrir, se loger, se déplacer – sont mis à mal, il est nécessaire de s'interroger sur les mesures qui peuvent rapidement être prises pour revaloriser les bas salaires et travailler à un meilleur partage de la richesse créée.

Ces dernières années, on a vu certains secteurs réaliser des superprofits, notamment au cours des crises successives qui frappent la vie de nos concitoyens et notre économie : le commerce électronique, l'industrie pharmaceutique, les banques, les assurances, les centrales d'achats internationales, les entreprises énergétiques, les compagnies maritimes d'affrètement ou les Gafam. Il y a nécessité à revaloriser dès maintenant les bas salaires et, dans le même temps, à taxer certains profits exorbitants et disproportionnés pour mettre ainsi à contribution, à due proportion de leurs revenus, les secteurs réalisant des profits très élevés.

Le Gouvernement est-il prêt à bâtir, avec les partenaires sociaux, un plan d'action et à convoquer une conférence sociale sur le reste à vivre et le meilleur partage des richesses créées ? Le Gouvernement est-il prêt à se coordonner avec les autres gouvernements de l'Union européenne pour taxer les grands groupes internationaux ?

C'est une question du groupe Démocrate ! Reviens, Thierry !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Je commencerai par la fin de votre question. Évidemment, tout ce qui est de nature à augmenter le reste à vivre et à améliorer le partage de la valeur est le bienvenu. Je me souviens des avancées dans ces domaines, notamment celle relative à la participation et à l'intéressement, à laquelle vous aviez contribué, avec le groupe MODEM, dans le cadre des travaux sur la loi Pacte en 2019. Plus que jamais, nous sommes disposés à avancer sur un meilleur partage et une meilleure distribution de la valeur avec les salariés. La réponse à votre question est donc affirmative.

C'est du pipeau !

Vous avez mentionné la situation de nos compatriotes face à l'inflation et vous avez très justement rappelé leurs besoins : se nourrir, se déplacer et se loger.

Et se soigner !

Ce n'est pas un hasard car le transport, le logement et l'alimentation sont, dans cet ordre, les trois postes de dépenses les plus lourds pour les ménages. Comme le disait joliment Paul Éluard, il n'y a pas de hasard, il n'y a que des rendez-vous. Le Gouvernement a été au rendez-vous sur chacun de ces postes.

Vous avez une telle cote de popularité !

Le transport ? Nous étions là avec la remise carburant. L'énergie ? Nous sommes là avec les 46 milliards consacrés en 2023 au bouclier afin d'éviter à nos compatriotes de subir une augmentation de leur facture d'énergie mensuelle pouvant aller jusqu'à 200 euros.

Et la taxation des superprofits ?

Je pense également aux plus fragiles. Il ne faudrait pas oublier l'aide exceptionnelle de rentrée et la revalorisation, au mois d'août dernier, des minima sociaux, des bourses étudiantes et des aides personnelles au logement (APL), que vous avez votée, contrairement à d'autres. Je rappelle enfin, car on n'en parle pas assez, qu'en moins d'un an, au titre de la prime de partage de la valeur, les entrepreneurs, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) ont déjà versé plus de 4 milliards d'euros à plus de 5 millions de salariés – c'est le double du nombre de bénéficiaires de la prime de 2021, comme le rappelait il y a peu le ministre délégué chargé des comptes publics.

Ainsi les entrepreneurs ont-ils bien partagé la valeur. Faut-il faire plus, faut-il faire mieux ? La question se pose. En tout cas, vous pouvez être rassuré quant à l'écoute et à l'envie d'agir davantage du Gouvernement.

On est rassurés…

En ce qui concerne l'inflation, nous répondons présents…

Merci, madame la ministre déléguée.

…et nous continuerons.

Que des bobards !

La parole est à M. Jérôme Legavre.

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, il est beaucoup question de violence, ces derniers jours, et le Gouvernement est prompt à en faire porter la responsabilité à quiconque refuse de se soumettre ou de baisser les yeux. La situation infligée à des millions de nos concitoyens est en effet d'une extrême violence. La moitié du pays vit avec moins de 1 900 euros par mois ; vous avez diminué le montant des aides personnelles au logement (APL) ; nombre d'étudiants sont obligés de louer à prix d'or leur appartement. Voilà votre politique !

Le renchérissement du logement, à travers les loyers, les factures d'énergie ou les charges, est une véritable « bombe sociale » – je n'invente pas l'expression, c'est la vôtre. Le manque de logements sociaux est criant. Le préfet de Seine-Saint-Denis indique que dans ce seul département, « 118 000 demandes de logement ne peuvent être satisfaites ». Les 10 % les plus modestes consacrent plus de 40 % de leurs revenus au logement. Déjà, le nombre d'impayés de plus de trois mois a augmenté de 10 % en un an dans le parc social. Les expulsions locatives reprennent de plus belle. Il y a deux fois plus de sans domicile fixe qu'en 2012. À cela s'ajoute l'explosion de tous les prix en 2023. Électricité, gaz : les habitants de logements collectifs sont exclus du bouclier tarifaire des particuliers et toutes les charges explosent. Oui, c'est une extrême violence.

Aussi, allez-vous décider la diminution des loyers en imposant un taux d'IRL – indice de référence des loyers – négatif ? Allez-vous augmenter les APL ? Allez-vous décider le blocage réel des tarifs de l'énergie et le retour aux tarifs réglementés pour tous ? Je vous ai saisi de cette demande à de multiples reprises concernant plusieurs copropriétés de ma circonscription, menacées de faillite par l'explosion des tarifs de l'énergie. Les bailleurs envoient des courriers terrifiants aux locataires, annonçant la hausse des charges et celle du prix de l'eau. Déjà, les habitants, qu'ils soient propriétaires ou locataires, savent qu'ils ne pourront pas payer. Vous avez le pouvoir et la responsabilité de désamorcer cette bombe sociale et je vous remercie d'indiquer si vous envisagez de prendre ces premières mesures d'urgence, pratiques et immédiates.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Oui, la situation du logement est complexe ; oui, comme l'a indiqué Mme Grégoire, le logement est l'un des premiers postes de dépenses de nos concitoyens, mais il est également vrai que le Gouvernement agit avec les parlementaires de la majorité. Ainsi, dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous avons augmenté les APL de 3,5 %….

Puis augmenté les loyers de 3,5 % !

Mais quelle vulgarité ! Ce n'est pas possible !

…et avons décidé de plafonner l'augmentation des loyers pour que les bailleurs sociaux puissent continuer les nécessaires opérations de rénovation thermique. Oui, nous avons agi, en instaurant tout d'abord un bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité pour les consommateurs individuels, puis en le complétant pour inclure l'habitat collectif, y compris les parties communes, y compris dans les copropriétés de votre circonscription, comme vous le savez, car nous suivons ces dossiers ensemble. Si les copropriétaires que vous évoquez avaient fait les démarches auprès des fournisseurs d'énergie à temps, ils bénéficieraient déjà de l'argent auquel ils ont droit.

Oui, nous travaillons à augmenter le nombre de logements dans ce pays – c'est le sens du Conseil national de la refondation (CNR). Au lieu de polémiquer, nous agissons avec les élus de tous les bancs de cette assemblée, pour produire davantage de logements là où les besoins sont plus importants. Je vous invite à indiquer à l'ensemble des maires qu'il faut construire et accepter les projets immobiliers.

Avec quel argent comptez-vous construire des logements ?

Oui, nous agissons pour les plus fragiles, grâce au lancement du plan quinquennal pour le logement d'abord et au maintien d'un nombre élevé de places d'hébergement d'urgence.

Ah oui, et combien de personnes sont encore dans la rue ?

Il y avait moins de 120 000 places quand nous sommes arrivés au pouvoir ; il y en a désormais 200 000. Et oui, nous agissons pour la rénovation thermique des bâtiments.

La parole est à M. Jérôme Legavre.

Recevez-moi, monsieur le ministre délégué ! Je vous soumettrai plusieurs faits.

La parole est à M. le ministre délégué.

Je vous recevrai quand vous voulez. Nous avons abordé la question plusieurs fois déjà. Surtout, je rencontre les représentants des copropriétés en question. J'ai également rencontré la présidente d'Engie.

Le temps de parole du ministre délégué est écoulé !

Il me restait vingt secondes – j'ai un chronomètre dans l'œil. Oui, nous agissons et continuerons à agir, pas seulement pour les copropriétés de Coubron et de Livry-Gargan, mais aussi pour l'ensemble de celles du pays car c'est notre responsabilité.

La parole est à M. Olivier Marleix.

Depuis sa réélection, le Président de la République semble avoir découvert le beau mot de souveraineté. En parler c'est bien, la pratiquer, c'est mieux. Deux événements m'amènent à vous interroger sur votre détermination.

Premièrement, une entreprise américaine projette le rachat de l'entreprise Segault, fabricant de robinetterie de haute performance qui équipe nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engin.

Actuellement, la maison mère de Segault est la canadienne Velan !

Si un tel passage sous pavillon américain avait lieu, la vente à l'exportation de sous-marins français – dont on sait qu'elle n'est pas toujours brillante – serait soumise à l'autorisation du gouvernement des États-Unis, au titre de la réglementation Itar – sur le trafic d'armes au niveau international. Pouvez-vous annoncer très clairement que vous vous opposez à ce projet et ferez valoir votre veto ? Après que vous avez vendu Alstom, Alcatel-Lucent et Technip, vous comprendrez que nous nourrissions des doutes.

Second élément important : au cours du Conseil européen du 23 mars dernier, la présidente de la Commission européenne a présenté le projet d'industrie à zéro émission nette – Net-zero industry. En l'état, ce projet est inacceptable pour la France puisqu'il exclut la plupart des investissements dans la filière nucléaire, pour des raisons purement idéologiques, absolument pas rationnelles.

Très juste !

C'est vrai !

Je vous le demande solennellement : jusqu'à quel point le Gouvernement est-il déterminé à se battre pour obtenir l'inscription de l'ensemble des investissements dans le nucléaire dans ce projet de règlement ?

La parole est à Mme la Première ministre.

Monsieur Marleix, nous pouvons nous accorder sur une chose :…

Sur plein de choses !

Sur presque tout !

…la nécessité de réindustrialiser notre pays. Le retour de l'industrie est à la fois un enjeu de souveraineté, d'emploi, de création de richesses et d'équilibre du développement de notre territoire.

Cela fait six ans que nous le répétons !

Depuis six ans, les résultats sont là.

Mais bien sûr !

Il est bon de rire, parfois !

Nous avons inversé la tendance à la désindustrialisation, longue de plusieurs décennies. La France a retrouvé son attractivité en devenant la première destination des investissements directs étrangers en Europe. Entre 2017 et 2022, près de 60 000 emplois ont été créés dans l'industrie.

La question portait sur la souveraineté !

Répondez à la question précise !

Ce retour de l'industrie en France a été permis par les réformes et l'investissement engagés depuis 2017. Je pense aux réformes du marché du travail, à la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production au cours du précédent quinquennat et à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi qu'au soutien du Gouvernement aux entreprises à travers les plans France relance puis France 2030.

Répondez aux questions qu'on vous pose !

Grâce à France relance, au 15 mars, plus de 12 milliards d'euros ont déjà été investis ; 2 800 projets sont soutenus.

Répondez à la question, au lieu de lire votre fiche !

Ces investissements permettent la création d'emplois, de chaînes de production, le développement des compétences et de l'attractivité dans tous les territoires.

Répondez à la question !

Elle n'était pas difficile à comprendre, pourtant !

Vous m'interrogez sur le cas de l'entreprise Segault.

Ce projet de rachat n'en est qu'à ses débuts. Je vous confirme que nous serons très vigilants et qu'en tout état de cause cette opération sera soumise au contrôle des investissements étrangers en France.

Nous voici rassurés…

Quant à la proposition de la Commission européenne que vous mentionnez, dans le cadre des négociations au sein du Conseil européen, nous sommes déterminés, avec les dix autres États membres que nous avons réunis dans l'alliance du nucléaire, à convaincre que le nucléaire est une filière stratégique pour atteindre la neutralité carbone.

Comme l'a dit le Président de la République, la réindustrialisation est au cœur des chantiers à venir, au cœur des consultations que j'engage pour bâtir un programme du Gouvernement et un agenda législatif avec tous ceux qui veulent trouver des solutions pour le pays.

Il était temps !

Sur la question de la réindustrialisation, entre autres sujets, je vous propose de travailler ensemble,…

Ah ! Voilà !

…d'échanger nos points de vue, de construire dans les prochaines semaines. Nous le ferons avec les forces politiques, les parlementaires, les élus locaux et, je l'espère, avec les partenaires sociaux, à qui nous tendons la main.

Que d'éléments de langage !

On n'y croit pas !

C'est de cette manière, par le dialogue avec toutes les bonnes volontés, que nous apaiserons la société et que nous pourrons répondre plus rapidement aux préoccupations des Français.

La parole est à M. Olivier Marleix.

Je regrette de ne pas avoir entendu le mot souveraineté dans votre réponse,…

Je l'ai pourtant prononcé !

…alors qu'il était essentiel dans ma question.

Vous lui donnez un dix-huit sur vingt malgré tout, n'est-ce pas ?

Je rappelle que la semaine dernière, l'Assemblée, à une très large majorité allant des communistes aux gaullistes, du groupe Rassemblement national au groupe Renaissance et représentant près de 70 % des votants, a voté en faveur d'un texte de relance du nucléaire.

Merci, cher collègue.

L'Assemblée nationale vous a ainsi donné un mandat clair, massif, pour défendre cette filière.

La parole est à M. Christophe Barthès.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 10 000 personnes – oui, 10 000 – se trouveront sans médecin traitant, chez moi, à Carcassonne, à partir du 1er juillet. Trois médecins ont déjà quitté la ville le 31 décembre ; six médecins feront de même le 30 juin. Carcassonne et ses environs, à l'image de la France, sont un immense désert médical. Voilà plus de dix ans que les médecins que j'ai reçus lors de ma permanence vous alertent et alertent les élus locaux mais, selon vous, tout va pour le mieux.

De plus, le zonage réalisé par l'agence régionale de santé (ARS), à Carcassonne, est faussé : de nombreux médecins, alors qu'ils sont installés en tant que généralistes mènent une activité spécifique et n'exercent en tant que médecin traitant que pour très peu de patients, voire pour aucun ; je pense aux homéopathes et acupuncteurs.

Quelques aides ont été instaurées pour les étudiants mais rien de plus, malgré la volonté des médecins restants dont la moyenne d'âge dépassera bientôt 60 ans. Si la situation est tendue sur tout le territoire, à Carcassonne, elle empirera avec une très grande rapidité. Votre numéro d'autosatisfaction masque la dégradation d'une conjoncture catastrophique et la prise en otage de la santé des Carcassonnais.

Dans de nombreux territoires, surtout ruraux, il devient très difficile de trouver un médecin traitant et d'obtenir un rendez-vous dans de brefs délais. Si des mesures d'urgence ne sont pas prises, nos concitoyens ne pourront plus se soigner aussi bien que nos aînés l'ont pu – aînés que vous abandonnez par ailleurs à leur sort. À cause de votre politique, ils n'auront bientôt plus de médecin traitant, leur seul lien avec le monde médical sera un infirmier ou une infirmière, à supposer que certains restent disponibles.

Monsieur le ministre, outre les solutions envisagées pour la France en général, quelles mesures prendrez-vous précisément pour la ville de Carcassonne et ses 10 000 habitants qui n'auront plus de médecin traitant à partir du 1er juillet ?

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Je vous remercie pour ce diagnostic sur les difficultés de notre système de santé, que je partage et qui est largement répandu. Il est particulièrement fondé dans ce secteur que je connais bien – outre Carcassonne, je pense à Castelnaudary, à la haute vallée de l'Aude et à Quillan, où je me suis précisément rendu pour constater les difficultés d'accès à la santé.

Ce n'est pas une question de géographie !

Si les problèmes se trouvent dans les territoires, les solutions aussi. Je n'arrête pas de le répéter, car c'est territoire par territoire que nous les élaborons, grâce aux plus de 250 réunions organisées avec les ARS, les préfectures, les élus et nos concitoyens.

Les solutions sont donc multiples, qu'il s'agisse de l'exercice coordonné ou des cabinets de groupe. Bon nombre d'entre elles ont d'ailleurs été reprises dans la proposition de loi de Mme Rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, que vous aurez l'occasion d'examiner de nouveau rapidement.

Les réponses sont également territoriales dans votre secteur, particulièrement innovant dans le domaine hospitalier, grâce aux aides proposées par les établissements alentour, en particulier par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, qui intervient également à Castelnaudary, pour aider à la prise en charge des soins d'urgence.

Pour ceux de nos concitoyens qui ne disposent pas de médecin traitant, vous le savez, j'ai lancé la semaine dernière la campagne patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) contacte un par un les plus de 700 000 patients concernés pour trouver une solution, avec l'aide des praticiens installés dans leur secteur de résidence.

Il faut également aider au maintien en activité des praticiens les plus âgés, comme nous le faisons en favorisant le cumul emploi retraite des médecins, ou à travers divers aides.

Enfin, je vous rappelle que des réunions sont organisées par les ARS dans chaque territoire avec les élus et nos concitoyens pour trouver les meilleures solutions. À Carcassonne, la dernière a eu lieu le 15 mars. Alors qu'en tant que parlementaire vous êtes bien entendu invité à chaque fois, je regrette que nous ne vous y ayons pas encore vu.

La parole est à M. Christophe Barthès.

C'est parce que j'étais présent dans l'hémicycle ; je ne peux pas être partout à la fois. Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur le sort des 10 000 Carcassonnais privés de médecin traitant.

La parole est à Mme Servane Hugues.

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Le 2 avril prochain aura lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme et tous les Français seront invités à porter du bleu pour exprimer leur soutien.

En France 700 000 personnes vivent avec un trouble du spectre de l'autisme, lequel touche chaque année environ 1,2 % des naissances, soit 7 500 bébés. Ces personnes doivent affronter l'incompréhension de la société quant à leur handicap invisible, marqué par une représentation souvent très caricaturale.

La stratégie nationale 2018-2022 de l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement vise tout le parcours de vie des personnes touchées par l'autisme. Elle a permis des progrès quant au repérage précoce des enfants de moins de 7 ans et une présence plus importante des élèves autistes au sein de l'école de la République. On note également des avancées en matière de recherche.

Cette stratégie a permis à différents ministères de travailler ensemble – santé, éducation nationale, enseignement supérieur, travail, logement. Elle a été déployée dans chaque région et illustre à quel point la coordination entre les services de l'État et ceux des collectivités est cruciale dans la prise en charge du handicap.

J'en suis persuadée, le handicap doit s'inscrire dans une politique globale, transversale, dans une logique de coconstruction, avec tous les ministères. Ce travail est largement amorcé. Néanmoins, et malgré ces importantes avancées, encore trop de familles restent isolées, sans accompagnement adapté, ni solution de répit – des familles en détresse, qui parfois s'effondrent. Madame la ministre déléguée, quel bilan tirez-vous de la stratégie et quelle suite envisagez-vous ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Je vous remercie d'appeler notre attention sur l'autisme et les troubles du neurodéveloppement, ainsi que sur le 2 avril, Journée mondiale de l'autisme. Depuis 2018, la stratégie nationale a permis de déployer 550 millions d'euros de crédits nouveaux. Ces crédits ont permis de financer la recherche, tout d'abord, puisque cinq centres d'excellence et un groupement d'intérêt scientifique ont été formés et structurés, situant notre recherche nationale à l'avant-garde de la recherche européenne. C'est une fierté pour nous.

La stratégie visait également à repérer et prendre en charge précocement les enfants au sein de plateformes de coordination : quatre-vingt-dix-sept ont été créées et 41 000 enfants ont été pris en charge. C'est suffisamment important pour être souligné.

Il s'agissait aussi d'inscrire les dispositifs médico-sociaux au sein de l'école, depuis la maternelle jusqu'au collège : il existe désormais 440 de ces dispositifs pour aider ces enfants à intégrer l'école de la République. Il s'agissait en outre d'aider les personnes autistes à accéder à l'emploi – un emploi de qualité – et à intégrer des entreprises. Enfin, nous avons développé des lieux de résidence afin de prendre en charge efficacement les autistes atteints de troubles très complexes, et de les protéger.

Nous allons poursuivre cette action en appliquant une nouvelle stratégie nationale, en cours de construction avec les associations et les personnes concernées, comme nous en avons l'habitude dans le secteur du handicap.

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Ma question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et concerne le plan eau. Alors que nous vous entendons évoquer la sécheresse et le risque de coupures d'eau dans l'Hexagone, Mayotte connaît tous les jours des coupures d'eau pendant plus de douze heures, et ce depuis plusieurs années.

C'est vrai !

La situation est gravissime et elle empire.

Ils discutent, ils s'en moquent !

Pour résumer, quand il n'y a pas d'eau de pluie dans nos zones de stockage, le système de dessalement est insuffisant pour alimenter l'île et, quand il pleut trop, le système de filtrage est saturé et produit une eau imbuvable. Hier, de l'eau bleue comme un schtroumpf s'est mise à couler à Kawéni quand, ailleurs, il n'y avait pas d'eau du tout, alors que la population est en plein mois de ramadan – impossible de cuisiner ou de respecter des règles minimales d'hygiène dans les foyers.

Et nous, on continue à aller dans le mur…

Totalement à sec, les établissements scolaires ont fermé et renvoyé les élèves en Petite-Terre. Mayotte paie des factures d'eau faramineuses pour des robinets désespérément à sec. Le préfet se refuse à plafonner le prix des packs d'eau, alors qu'il peut atteindre 10, voire 12 euros pour six bouteilles !

Waouh !

Monsieur le ministre, vous allez me dire que 416 millions d'euros sont mis sur la table avec le contrat de progrès entre l'État et le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte, mais rien n'est décaissé, rien n'est opérationnel. La campagne de prospection de forage n'a toujours pas commencé, pas plus que les travaux pour la deuxième usine de dessalement, ou pour la troisième retenue collinaire.

Je vous rappelle que le syndicat des eaux de Mayotte, sur lequel vous pariez, est sous le coup d'une enquête du parquet national financier (PNF). Nous ne pouvons plus entendre dans la bouche de l'État : « Ce n'est pas nous, c'est une compétence des collectivités locales. » Nous voulons de l'eau dans notre robinet !

Depuis le début de mon mandat, je n'ai cessé d'interpeller le Gouvernement, ici dans l'hémicycle, mais aussi en commission. J'ai envoyé des courriers officiels pour alerter, sans aucun résultat.

C'est scandaleux !

Qu'attendez-vous pour agir ? Oserez-vous déployer un plan national Eau, sans rien prévoir pour Mayotte ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

Votre question vient à point pour me permettre d'exposer à la représentation nationale les travaux déjà engagés, et les mesures déjà prises.

Ah bon ?

Croyez que nous travaillons sur les difficultés structurelles ! Les projets sont repartis depuis six mois, vous le savez.

On n'a rien !

Et vous savez pourquoi ils avaient été bloqués. Les procédures concernant la création de la troisième retenue collinaire et de la deuxième usine de dessalement, visant à augmenter les capacités de production de 5 000 m3, sont débloquées.

Il n'y a rien !

J'attends, le plus rapidement possible, la publication des arrêtés portant déclaration d'utilité publique. S'agissant de l'usine existante de dessalement de Petite-Terre, des travaux sont en cours afin d'augmenter au plus tôt de 2 000 m3 la capacité de production journalière. Vous savez que c'est le Gouvernement qui a débloqué la situation.

Et les causes, on en parle quand ?

Les crédits sont disponibles, même si les procédures ont été longues – l'administration partagée à Mayotte étant, à cet égard, un peu longue aussi. J'avais demandé au préfet d'aller plus vite après votre dernière interpellation au début du mois. C'est ce qui est fait.

Sur la sécheresse que subit actuellement le territoire, nous devons réagir. Nous y travaillons depuis environ quinze jours, à savoir depuis que nous savons qu'elle arriverait – je l'ai évoqué ce matin même avec Mme la Première ministre et M. le Président de la République. J'ai demandé aux deux grands distributeurs présents à Mayotte de vendre l'eau à prix coûtant, sans aucune marge, pendant les six prochains mois. Un des deux m'a déjà donné son accord.

Ah !

Ah !

J'attends l'accord du second.

En outre, d'ici à quinze jours, grâce à la mobilisation de la sécurité civile et sur instruction de M. le ministre de l'intérieur, 400 m3 seront disponibles chaque jour gratuitement pour les plus démunis, l'objectif étant d'atteindre au plus tôt 900 m3 par jour.

Offrez-leur une bassine !

Je reviendrai évidemment vers vous, et l'ensemble des parlementaires mahorais, afin de vous apporter des précisions s'agissant des procédures de distribution. Vous le constatez, les mesures sont prises, et vous savez pourquoi elles ont traîné.

C'est toujours pareil…

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je vous parle au nom des Français qui veulent être soignés près de chez eux. La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, entre en application le 3 avril prochain, avec des conséquences catastrophiques pour nos hôpitaux publics.

C'est vrai !

Au centre hospitalier du Forez, situé à Feurs et Montbrison dans le département de la Loire, les urgences fonctionnent avec des médecins intérimaires, qui travaillent aux côtés des titulaires. Avec cette loi, les premiers désertent et les urgences sont menacées de fermeture.

Comme à Clermont, dans l'Oise !

La revalorisation de 20 % que votre ministère annonce aujourd'hui arrive alors que les services sont au bord du gouffre. Déjà, soixante-dix hôpitaux, partout en France, sont menacés de fermeture. Au nom d'une logique comptable, vous épuisez les personnels que nous avons tous applaudis pendant le covid. Les services ferment et les patients vont être renvoyés dans des hôpitaux surchargés qui deviennent des usines à soigner.

Monsieur le ministre, si vous ne suspendez pas immédiatement l'application de cette loi, vous serez le fossoyeur de l'hôpital public et nos concitoyens seront en situation de non-assistance à personnes en danger. Lundi 3 avril, en sous-préfecture de Montbrison, se déroulera un conseil de surveillance exceptionnel. Ma question est simple et sans détour : quel message puis-je porter de votre part ?

En outre, au nom des élus du territoire, des personnels et de nos concitoyens, je vous invite à visiter notre hôpital. Vous constaterez que, sur le terrain, les difficultés sont réelles et que nos personnels sont en souffrance.

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Vous avez raison, si nous n'agissons pas, l'hôpital public est menacé. Nous ne visons pas les intérimaires qui font leur travail normalement, comme c'est probablement le cas dans votre secteur, mais ces intérimaires mercenaires qui, jusqu'à la veille au soir, annoncent qu'ils ne viendront pas si l'on n'augmente pas leur rémunération de 500 ou 1 000 euros pour la nuit. Ce sont eux qui détruisent notre hôpital public, n'en doutons pas.

Et ils s'attaquent de préférence aux petits hôpitaux, les plus fragiles, les plus éloignés des grandes villes, ceux qui ont du mal à maintenir leur ligne de garde. L'objectif est clair : envoyer un signal fort aux intérimaires mercenaires, tout en améliorant les conditions d'exercice des médecins qui tiennent la ligne dans nos hôpitaux, prendre en considération la pénibilité de leur tâche, cela dans la continuité des mesures prises l'été dernier pour assurer la permanence des soins.

La proximité des soins, vous avez également raison, est un de nos objectifs majeurs, et je lutte contre l'inégalité territoriale d'accès aux soins grâce à plusieurs mesures. Mais il ne faut pas non plus oublier la qualité, qui doit également être garantie. Nous devons nous retrouver tous ensemble autour de la table afin de définir des solutions, en gardant en tête ce binôme : qualité et sécurité.

Il faut que l'intérim qui s'exerce dans des conditions inacceptables cesse, tout en perdurant quand il est réalisé dans des conditions normales. Et je pense que nous serons tous d'accord pour considérer que 1 390 euros brut, sans compter les frais de déplacement, de logement ou de nourriture, c'est une somme tout à fait acceptable pour un médecin intérimaire. Je ne doute pas que la grande majorité de ces médecins, qui travaillent dans de bonnes conditions, en respectant ce règlement et ce plafond, continueront à venir dans nos hôpitaux. Pour les autres, nous analysons précisément la situation tous les jours – je l'ai encore fait cette semaine – afin de proposer des solutions alternatives – éventuellement dans le cadre d'entraides territoriales.

Excellent !

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

J'ai écouté avec respect votre réponse…

Très bien !

…mais je vais réitérer mon invitation : votre venue serait également faire montre de reconnaissance pour les personnels, les populations et les élus locaux. Je vais contacter votre cabinet. Sur tous ces bancs, nous avons le même objectif : défendre l'hôpital public.

La parole est à M. Jean-Claude Raux.

Madame la Première ministre, la jeunesse que vous souhaitez est muselée ; celle que nous connaissons est engagée, engagée pour être entendue parce que, disons-le, le Gouvernement a peur de la jeunesse.

Exactement !

Il refuse donc avec obstination de l'écouter et préfère la mettre au pas. Il a d'ailleurs si peur que je n'ose imaginer votre réaction après le tournant de jeudi dernier, ce 23 mars où la jeunesse est descendue en masse manifester, où quatre-vingts universités ont été bloquées et où les lycéens se sont, eux aussi, mobilisés. Combien seront-ils aujourd'hui alors qu'on estimait hier que leur participation pourrait tripler ?

L'avenir que vous réservez à cette jeunesse, c'est la précarité. Ce qu'elle souhaite, c'est être émancipée, avoir des droits…

Et des devoirs !

…et un accès égal à la citoyenneté dès 18 ans. Depuis six ans, nous assistons à une accumulation de politiques publiques allant à l'encontre des jeunes. Ils sont frappés par les crises économiques, écologiques et sanitaires. Au terme de ces six années, la jeunesse est en feu plutôt que d'être en fleur. Avec un avenir à + 2° ou + 4°, il est logique qu'elle se réchauffe, hélas…

Mais ne vous y trompez pas, c'est un printemps de la jeunesse que l'on observe : elle se lève quand on lui répond par le mépris et par la force ;

elle se lève quand on la bâillonne, qu'on l'étouffe, qu'on l'infantilise, qu'on la laisse se consumer ; elle se lève, enfin, pour ériger une société où l'on peut vivre et vieillir autrement et réenchanter l'avenir.

Madame la Première ministre, quand tout ce qu'ils retiennent de votre peu de considération, c'est le vieux slogan « sois jeune et tais-toi », que leur répondez-vous ? Quand assumerons-nous notre devoir de solidarité nationale et intergénérationnelle ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Vous parlez de la jeunesse, nous l'accompagnons.

Depuis 2017, nous ne parlons pas de la jeunesse au singulier : nous accompagnons les jeunes, au pluriel, dans leurs difficultés et dans leurs espoirs. Notre action commence dès le plus jeune âge, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 et la distribution de petits-déjeuners gratuits, parce qu'on n'étudie pas de la même manière le ventre plein ou le ventre vide.

C'est pour ça que vous avez voté contre le repas à 1 euro pour les étudiants !

Nous avons porté à 200 000 le nombre des jeunes qui bénéficient d'un tuteur, pour ouvrir le champ des possibles. Lorsque nous permettons à 225 000 jeunes de familles qui ne partent pas en vacances de partir avec les « colos apprenantes », nous leur donnons de l'élan. Quand nous offrons à 300 000 jeunes un contrat d'engagement jeune (CEJ), conformément au souhait de la Première ministre, il y a 300 000 décrocheurs en moins ; quand l'apprentissage bat tous les records, nous leur donnons accès à l'emploi ; quand le taux de chômage des jeunes passe de 24 % à moins de 16 %, nous les plaçons sur le chemin de l'émancipation. En offrant à la jeunesse la possibilité de signer des tribunes et des pétitions dès l'âge de 16 ans, afin de pouvoir saisir le Conseil économique, social et environnemental (Cese), nous lui prouvons notre confiance.

Ils n'ont pas l'air convaincus, en ce moment !

Quand la jeunesse s'assied chaque samedi à la table de Matignon, à l'occasion des journées consacrées au volet « jeunesse » du Conseil national de la refondation (CNR) qu'anime la Première ministre, et des Rencontres jeunesse de Matignon, nous l'écoutons.

Monsieur le député, j'y insiste, vous parlez de la jeunesse, nous l'accompagnons ; vous l'instrumentalisez, nous bâtissons avec elle.

La parole est à M. Jean-Claude Raux.

Demain, à onze heures trente, l'Alternative organise une distribution alimentaire sur l'esplanade des Invalides. Je vous invite tous à venir échanger avec les étudiants et à voir cette précarité que, décidément, vous avez tant de peine à combattre !

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Grâce aux Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – et au dispositif du repas à 1 euro, 19 millions de repas ont été servis, à tous les jeunes qui en avaient besoin.

Où est le repas à 1 euro pour les étudiants ?

Pourquoi avez-vous voté contre ?

Avec Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, nous avons débloqué 10 millions d'euros supplémentaires pour financer l'aide alimentaire et les distributions de repas : 300 000 colis alimentaires ont été distribués. Nous avons gelé les loyers des logements des Crous et revalorisé les aides personnelles au logement (APL) et les bourses ;

d'autres travaux sont en cours, sous la direction de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La jeunesse a besoin d'un pays stable, qui lui fait confiance, où elle a toute sa place. C'est ce pour quoi nous œuvrons.

La parole est à Mme Estelle Folest.

Ma question s'adresse à Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté.