Intervention de Fabienne Colboc

Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur les trente-quatre écoles territoriales supérieures d'art et de design, qui occupent une place majeure dans l'enseignement supérieur de la création artistique : elles offrent dans tous les territoires une formation de qualité à près de 8 500 étudiants.

Depuis 2010, trente-trois d'entre elles sont constituées en établissements publics de coopération culturelle (EPCC), financés en grande partie par les collectivités territoriales. La participation financière du ministère de la culture varie selon les écoles. Depuis la rentrée 2022, étudiants, professeurs et membres des directions ont peur pour leurs écoles et se mobilisent, allant parfois jusqu'à les occuper, comme à l'école TALM de Tours. Ces établissements font face à de grandes difficultés financières, dont certaines mettent en péril leur existence. Comme leurs financeurs, ils subissent une hausse importante des coûts de l'énergie et des matières premières, sans pour autant disposer du bouclier tarifaire ou de dotations exceptionnelles pour la supporter.

En plus de ces urgences, les écoles supérieures d'art et de design sont aussi confrontées à des problèmes structurels. L'implication de l'État est variable, bien qu'elles délivrent les mêmes diplômes, qu'elles soient territoriales ou nationales. Je pense notamment à la réaffirmation de la participation de l'État dans les EPCC, avec une clé de répartition nationale équitable ; à l'équité de traitement entre les étudiants ; aux statuts des professeurs d'enseignement artistique (PEA) ; à la compensation de la hausse du point d'indice.

Ces enjeux ont déjà été identifiés, en particulier lors de la mission flash consacrée à ces écoles en 2019, dont j'étais corapporteure.

Madame la ministre, je vous sais attachée aux écoles territoriales supérieures d'art et de design et je sais que votre cabinet a rencontré une délégation de leurs représentants.