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Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Discussion des articles
Documents législatifs
Rapport N° 1005 de la Commission des affaires sociales (103 amendements)
Rapport N° 1523 de la Commission des affaires sociales (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Chenu
(
77 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
61 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
27 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
21 mots
)
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