Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Texte n° 1005
Amendement N° 3 (Tombe)
Publié le 22 mars 2023 par : M. Berteloot.
Texte de loi N° 1005
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 21, substituer au montant :
« 7 500 euros »
le montant :
« 30 000 euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rehausser la somme des amendes en cas de récidive.
Encore une fois, il faut combattre sévèrement le dumping social. La somme est ici particulièrement dissuasive car le problème du dumping social en transmanche met en péril tout un pan de notre souveraineté nationale, ainsi que des milliers d’emplois en France.
Il convient d’être ferme. D’autant que les bénéfices des compagnies maritimes sont particulièrement élevés. Il faut donc avoir une peine très dissuasive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.