Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de six amendements, n° 24 , 2 , 38 , 49 , 89 et 50 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 38 , 49 et 89 sont identiques.

L'amendement n° 24 de Mme Claudia Rouaux est défendu.

La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 2 .

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