Intervention de Pierrick Berteloot

Cet amendement vise à interdire, à la seconde récidive, l'accostage des navires ne respectant pas les normes sociales en vigueur. Il prévoit aussi un rapport pour mesurer l'effet de cette mesure. Les compagnies maritimes qui pratiquent le dumping social distordent la concurrence, menacent les emplois des marins et un secteur stratégique indispensable à notre souveraineté. Si les compagnies voyous refusent une concurrence loyale en n'appliquant pas les mêmes règles que les compagnies maritimes françaises, alors nous devons les exclure de ladite concurrence. Cette mesure étant expérimentale, un rapport jugeant de son efficacité devra être fourni aux parlementaires.