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Intervention de Pierrick Berteloot

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierrick Berteloot :

Cet amendement vise à interdire, à la seconde récidive, l'accostage des navires ne respectant pas les normes sociales en vigueur. Il prévoit aussi un rapport pour mesurer l'effet de cette mesure. Les compagnies maritimes qui pratiquent le dumping social distordent la concurrence, menacent les emplois des marins et un secteur stratégique indispensable à notre souveraineté. Si les compagnies voyous refusent une concurrence loyale en n'appliquant pas les mêmes règles que les compagnies maritimes françaises, alors nous devons les exclure de ladite concurrence. Cette mesure étant expérimentale, un rapport jugeant de son efficacité devra être fourni aux parlementaires.

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