Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Si nous voulons durcir les sanctions au maximum, c'est parce qu'il ne faut quand même pas oublier que ces sociétés voyous font des centaines de millions d'euros de bénéfices et que les sanctions que nous qualifions de proportionnées sont, pour elles, des sanctions faibles, qui peuvent s'esquiver ou se contourner.

C'est la raison pour laquelle nous avons voté le durcissement des sanctions que vous avez proposé il y a quelques minutes, mais nous voulons aller encore plus loin. Notre amendement propose donc l'interdiction d'accoster pour les compagnies récidivistes. En effet, en interdisant à une compagnie d'accoster, vous l'empêchez, très concrètement, de réaliser ses bénéfices et vous la touchez au portefeuille de manière très efficace.

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