Intervention de Christophe Naegelen

Pour la première fois depuis cent ans, la France accueillera les Jeux olympiques et, ici, paralympiques. Comme nombre de nos concitoyens, notre groupe attend ces Jeux et souhaite qu'ils se déroulent dans les meilleures conditions.

Je salue l'implication des près de soixante-dix collectivités territoriales hôtes, tant sur le continent que dans les territoires d'outre-mer. Les retombées de ces Jeux doivent en effet profiter au-delà de la région parisienne, qui dispose déjà des infrastructures sportives, de transports et d'hébergement les plus importantes du pays.

Eu égard aux enjeux économiques et aux risques en matière de sécurité et de transports, ces Jeux doivent impérativement se dérouler dans les meilleures conditions. À travers eux, c'est également l'image de la France qui sera mondialement reflétée.

Le travail accompli à l'Assemblée nationale et au Sénat sur ce texte a permis d'atteindre un équilibre entre la sécurisation des Jeux et la préservation des droits et des libertés individuelles. Ce projet de loi dote l'État de moyens de sécurité innovants et à la hauteur des enjeux : l'expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour les manifestations, au moyen de caméras augmentées ; les contrôles avec scanners corporels ; l'instauration de billets infalsifiables ; ou encore l'automaticité de la peine d'interdiction de stade en cas de délits.

Je souhaite revenir en particulier sur l'article 7 qui prévoit, à titre expérimental, le recours à des traitements algorithmiques permettant d'identifier à partir d'images des événements qui présenteraient des risques pour la sécurité des personnes lors de manifestations. Concrètement, de manière inédite en matière de sécurité, il permet le recours à l'intelligence artificielle (IA) pour traiter les images captées par vidéoprotection ou par des caméras installées sur des aéronefs, à l'occasion de manifestations récréatives, sportives ou culturelles d'ampleur, particulièrement exposées à des risques de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes. Plusieurs amendements de notre groupe ont été adoptés afin de mieux encadrer le recours inédit à l'intelligence artificielle en matière de vidéosurveillance. Je salue l'évolution dont cette expérimentation a fait l'objet et soutiens le choix du rapporteur visant à la limiter au 31 décembre 2024, au lieu de juin 2025 comme initialement prévu.

En commission, le groupe LIOT a également défendu un amendement – qui a été adopté –, visant à assurer une meilleure information préalable du public entrant dans le périmètre surveillé par des caméras intelligentes. Reconnaissons-le, il s'agit d'une garantie supplémentaire. Compte tenu de l'importance du sujet, nous avons aussi proposé que des parlementaires de l'opposition soient associés à l'évaluation de la mise en œuvre de l'IA, mesure également adoptée et je m'en réjouis. Enfin, un amendement transpartisan de notre collègue Lopez-Liguori prévoit que le tiers chargé du développement de l'IA devra prioritairement être établi dans l'Union européenne, pour assurer la protection de la sécurité nationale – il s'agit d'une nouvelle avancée.

En ce qui concerne la lutte contre la fraude et les faux billets, les derniers événements sportifs qui se sont déroulés en France et les incidents survenus notamment en marge de la dernière finale de la Ligue des champions de football, ont mis en exergue la faiblesse de notre organisation. Notre groupe salue les efforts introduits par le Sénat afin de renforcer le volet prévention et appelle le Gouvernement à une grande vigilance et une implication forte.

Nous soutenons également la création des nouveaux délits d'intrusion et de maintien illégal dans des enceintes sportives qui s'appliquent aux seuls récidivistes et le choix de la commission de les recentrer vers cette catégorie de public. Cette mesure est davantage proportionnée.

Enfin, je dirai quelques mots en faveur des forces de l'ordre : leur rôle pour assurer la sécurité de chacun sera, une fois encore, indispensable. Nous devons donc tout faire pour que ces femmes et ces hommes soient en mesure d'exercer leurs missions, sur le terrain, dans les meilleures conditions.

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui va dans le bon sens : celui d'un encadrement des mesures sécuritaires et d'une recherche de proportionnalité. C'est pourquoi notre groupe votera majoritairement en sa faveur.