Intervention de Béatrice Roullaud

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Scolarisation des enfants autistes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

Ma question s'adresse au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. À la veille de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, le 2 avril prochain, je pointe les carences de la France en la matière, plus particulièrement les difficultés auxquelles sont confrontées les familles pour scolariser leurs enfants.

L'autisme était une priorité du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, or le bilan est plus que mitigé. Selon les chiffres du Gouvernement, sur 100 000 enfants autistes, seulement 42 000 sont scolarisés en milieu ordinaire, et 10 000 en classe collective Ulis – unité localisée pour l'inclusion scolaire. C'est bien trop peu.

Les familles ont le sentiment d'être abandonnées par les pouvoirs publics ; elles déplorent le manque de structures adaptées, un nombre insuffisant d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et leur manque de formation spécifique à l'autisme.

Pour ceux qui sont scolarisés, les accompagnants sont pourtant indispensables à une réelle inclusion. Malgré un rapport accablant de la Cour des comptes en 2018, et sept condamnations successives de la France, prononcées par le Conseil de l'Europe, pour discrimination à l'égard des personnes autistes, il est regrettable de constater que l'État français n'a toujours pas engagé de réforme d'envergure.

Certes, une Maison nationale de l'autisme sera inaugurée en avril prochain à Aubervilliers, mais, pour l'instant, cette structure n'est prévue qu'en Seine-Saint-Denis. Pourquoi ne pas la décliner dans d'autres départements ? En effet, permettez-moi de vous le rappeler, monsieur le ministre, l'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que : « L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation […] veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. » Qu'attendez-vous pour agir et appliquer cet article ?

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