Intervention de Didier Le Gac

Cet amendement poursuit les mêmes objectifs que les amendements précédents dont nous avons parlé hier soir. Vous voulez instaurer une limite de douze heures consécutives de travail sur les navires. Or cette règle que vous voudriez appliquer aux navires étrangers ne s'applique pas aux navires français. En outre, une telle disposition est absolument contraire au droit de l'Union européenne et serait donc écartée. Avis défavorable.