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Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Agence française anticorruption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Notre préoccupation concernant la réforme des retraites ne doit pas éclipser la lutte contre la corruption et la nécessité de maintenir les outils de cette lutte. Plus que jamais, les institutions publiques doivent être mobilisées contre la fraude fiscale et les narcotrafiquants, véritables fléaux qui sapent les fondements de notre démocratie et privent l'État de plusieurs milliards d'euros.

Je parle de l'Agence française anticorruption (AFA), seul outil de prévention, dont le rôle a été salué par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) grâce à son champ étendu de détection et de contrôle. Depuis plus de huit mois, elle est privée de sa commission des sanctions, alors que le décret de nomination des membres qui la composent ne pose aucun problème de rédaction. Le directeur de l'AFA, un magistrat apprécié, est parti discrètement au terme de son mandat sans avoir été remplacé à ce jour. Il avait été auditionné dans le cadre des travaux préparatoires à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, défendue par Sylvain Waserman.

Je m'interroge donc sur la réalité de la politique publique majeure qu'est la lutte contre la corruption ; je ne parle pas seulement de celle des cols blancs, mais de celle pratiquée par les narcotrafiquants, qui prennent la main sur nos institutions. Que faisons-nous de ce combat en envoyant de tels signaux de faiblesse ?

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