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Intervention de Didier Le Gac
Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Après l'article 1er
Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'avis est défavorable. Par cet amendement, votre volonté n'est autre que de franciser tous les navires opérant sur le transmanche. Or nous n'avons pas de compétence universelle en matière de droit du travail ou de pavillonnement.
