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Intervention de Pierrick Berteloot

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierrick Berteloot :

Il vise à empêcher qu'une flotte puisse être intégralement armée avec des personnels en CDD et ainsi à limiter le recours à ce type de contrats aux besoins en effectifs saisonniers, aux remplacements ou aux surcroîts d'activité. Les besoins minimums en personnels doivent être comblés par des contrats stables comme des CDI ou des équivalents communautaires.

Des équipages complets de la compagnie Irish Ferries sont composés de personnes en CDD, ce qui rend leur situation précaire. Le fait d'être en CDD bloque l'application de nombreuses dispositions des conventions collectives, justement censées donner des garanties aux marins et les protéger.

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