Intervention de Hervé Berville

Ce qui est prévu dans la proposition de loi en termes de sanctions va plus loin que ce qui est prévu en matière de sanctions à terre, ce qui montre bien que ce texte est une réelle avancée. Il est certes important de regarder jusqu'où nous pouvons aller, tout en respectant le principe de proportionnalité. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 24 , 2 et 50 , puisqu'ils ne respectent pas ce principe ; je suis en revanche favorable aux amendements identiques n° 38 , 49 et 89 , qui nous permettent de doubler le quantum des peines et donc d'avoir une action dissuasive.