Intervention de Philippe Latombe

Après de nombreuses heures de débat dans un climat relativement apaisé, nous voilà arrivés au terme de l'examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Permettez-moi de saluer l'écoute active dont ont fait preuve les différents ministères, en particulier le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et le ministère de l'intérieur et des outre-mer. Je salue également l'ensemble des rapporteurs qui, savamment accompagnés par leurs administrateurs, ont fourni un travail remarquable. Je n'oublie pas de saluer notre assemblée, qui a montré sa capacité à coconstruire un texte de façon responsable, et qui a su aboutir à un projet de loi répondant à quatre exigences essentielles : il est ambitieux, précis, équilibré et, quoi qu'en disent certains, protecteur des libertés individuelles.

Ambitieux, car, rappelons-le, il permettra à plus de 14 850 athlètes de passer leurs épreuves dans un cadre conçu pour leur garantir une offre de soins opérationnelle. Il assurera également la sécurité des visiteurs et spectateurs. Précis, grâce à la mise en conformité du dispositif avec les recommandations du Comité international olympique, par exemple en ce qui concerne la lutte contre le dopage. Équilibré et protecteur, car le texte que nous nous apprêtons à voter – à l'unanimité, j'ose l'espérer – garantit, grâce à l'ensemble des institutions politiques et à nos autorités administratives indépendantes, le respect des libertés individuelles, afin d'assurer la sécurité des Jeux pour les athlètes et pour les spectateurs venus des quatre coins du monde.

En effet, il est évident que les prochains Jeux olympiques et paralympiques, qui constituent à la fois une vitrine pour la France et une fête mondiale, représentent une chance pour notre pays. Nous sommes soumis à une obligation de réussite, tant en ce qui concerne l'organisation que la sécurité de tous : nous n'avons pas le droit à l'erreur.

Cependant, l'impératif de sécurité ne saurait à aucun moment justifier la tentation du solutionnisme technologique. Le dispositif de sécurité demeure un outil destiné à la réussite des Jeux, et ne doit aucunement devenir l'occasion de malmener ou d'ébranler les fondements de la démocratie. C'est pourquoi nous avons souhaité préserver autant que possible les libertés individuelles et publiques ; je crois pouvoir affirmer avec humilité que nous avons atteint cet objectif. Le groupe Démocrate a pleinement pris part à l'élaboration du texte, visant une adéquation optimale entre sécurité et libertés, comme l'illustre l'adoption de nos amendements consacrant le rôle de pivot de la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui exercera ses prérogatives tout au long de l'élaboration des décrets.

Rappelons-le : la vidéosurveillance algorithmique n'est pas l'épouvantail caricatural que d'aucuns exhibent en permanence, parfois par méconnaissance des possibilités technologiques à notre disposition. Le groupe Démocrate est favorable à son usage, dès lors qu'il s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation bornée à la fois dans le temps et dans l'espace. Il s'agit pour ainsi dire d'un texte à durée déterminée, proportionné aux enjeux et réservé à des conditions et des circonstances parfaitement identifiées. C'est pourquoi nous nous réjouissons de la modification de la durée d'expérimentation : celle-ci prendra finalement fin le 31 décembre 2024 au lieu du 30 juin 2025, date initialement prévue. C'est la marque de la volonté commune et consensuelle – cela mérite d'être souligné – de borner le dispositif au strict nécessaire. Le temps dédié à l'analyse et aux leçons à tirer de cette expérimentation à grande échelle se trouve ainsi significativement limité.

Nous nous réjouissons par ailleurs que le Gouvernement ait su lever certains doutes lors des débats, et ainsi parfaire et nourrir sa doctrine pour la rédaction des futurs décrets d'application, de sorte que ces derniers soient clairs, explicites, sans ambiguïté ou contradiction pouvant laisser libre cours à l'interprétation de ceux qui devront les appliquer. À titre d'exemple, la captation du son a été écartée, ce qu'a validé le Gouvernement, illustrant par là le soin apporté à la préservation des libertés individuelles.

Enfin, tout en étant convaincu que les décrets d'application ne seront pas remis en question lors de leur examen attentif par le Conseil d'État et par la Cnil, je renouvelle ma proposition, madame la ministre : nous trouverions de bonne politique de déférer en urgence ce texte au Conseil constitutionnel en amont de sa promulgation, dans une démarche de transparence du législateur. Nous éviterions ainsi le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déjà envisagé par certains, qui irait à l'encontre de l'effectivité des dispositifs et, en retardant leur mise en œuvre, pourrait in fine nuire à l'objectif que vise ce projet de loi : assurer dans les délais la sécurité et le bon déroulement des Jeux. Je crains en effet qu'à l'issue de nos débats, certains doutes demeurent, bien que le climat des discussions ait été constructif. Ce défèrement pourrait contribuer à les dissiper.

Reste que nous nous réjouissons de l'adoption future de ce texte ambitieux et protecteur et que, pour l'ensemble de ces raisons, nous le voterons sans aucune réserve.