Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

L'article 7, qui déploie la vidéosurveillance par algorithmes, bien au-delà des Jeux et pour tous types de manifestations, prend tout son sens dans l'actualité qui est la nôtre. Alors que de très nombreuses et diverses organisations – la Ligue des droits de l'homme, la Quadrature du net ou encore le Conseil national des barreaux – nous ont alertés sur les dangers de cet article pour les droits et libertés, vous avez choisi de rester sourds. Vous persistez à défendre l'usage d'une technologie qui permettra de traiter les données comportementales de millions de personnes sans les en informer, de conserver pendant une période pouvant aller jusqu'à dix-huit mois des images et des informations personnelles, au mépris des règles de protection des données européennes et du droit commun – au mépris, surtout, du mot « liberté », que ce gouvernement et ses soutiens aiment tant instrumentaliser.

Demain, le territoire français pourra donc être couvert de caméras dotées d'algorithmes, capables d'identifier des comportements anormaux. Nous avons beaucoup parlé de ces fameux « comportements anormaux » sans que jamais nous n'obtenions de définition juridique valable. Par rapport à quelle normalité un comportement est-il jugé anormal ?

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