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Intervention de Pierrick Berteloot

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierrick Berteloot :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence à bord des documents nécessaires à la bonne information de l'équipage. Pour être véritablement efficace, cette proposition de loi ne doit laisser aucun moyen aux armateurs peu scrupuleux de ne pas informer les marins de leurs droits. Les marins doivent en permanence pouvoir avoir accès à la convention collective et aux documents régissant leur temps de travail, de repos, etc. Rendre obligatoire la présence de ces documents à bord nous semble être un minimum indispensable pour lutter contre ce dumping social.

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