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Intervention de Didier Le Gac
Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er
Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement est satisfait, puisque la rédaction actuelle prévoit bien que l'équipage puisse obligatoirement avoir accès à ces documents. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
