Se connecter - Mon compte
Publié le 23 mars 2023 par : M. Le Gac.
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’intensité des dessertes maritimes effectuées »
les mots :
« les critères d’exploitation des lignes concernées ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.