Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Après l'article 1er
Valérie Rabault, présidente :Sur l'amendement n° 59 , l'amendement n° 20 et les amendements identiques n° 26 , 55 et 72 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de trois demandes de scrutin public.
Et sur l'amendement n° 12 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une autre demande de scrutin public.
Les quatre scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 59 et 20 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 59 de M. David Guiraud est défendu.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 20 .
