Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Maintien de l'ordre
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Par les temps troublés que nous traversons, je vous suggère d'avoir à portée de main la Constitution et le code de procédure pénale. En lisant la Constitution, vous apprendrez que nous ne nous sommes affranchis d'aucune règle démocratique.
