Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Michèle Tabarot.

« Ô France, voici venu le jour où il te faut rendre des comptes. » Ces mots emplis de haine envers notre pays sont issus du troisième couplet de l'hymne national algérien. Le président Tebboune vient de généraliser son utilisation par décret alors que ces paroles n'étaient jusqu'ici prononcées que lors du congrès du Front de libération nationale (FLN).

C'est scandaleux !

Quel désaveu pour le président Macron qui prétendait vouloir donner un nouvel élan à la relation entre la France et l'Algérie !

Ce n'est pas le premier camouflet. Alors que le président algérien était attendu en France, il a préféré se rendre en Russie pour renforcer son partenariat avec ce pays qui menace la stabilité du monde. Combien d'actes de repentance inutiles ? Combien de vexations subies avec la reculade sur les visas et les ingérences dans nos élections ? Combien de fois l'exécutif a renoncé pour s'attirer les grâces d'un pouvoir qui vit sur une rente mémorielle depuis soixante ans ?

Elle a raison !

Vous souhaitez normaliser nos relations avec ce pays, mais la France n'a récolté que mépris et affaiblissement : mépris manifesté par un sentiment antifrançais exacerbé ; affaiblissement diplomatique provoqué par le choix de nous tourner vers l'Algérie au détriment de nos alliés marocains.

La décision du président algérien n'a rien d'innocent. Ce n'est pas un acte à contretemps, comme a tenté de le justifier Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères : c'est un geste calculé qui désigne la France comme l'ennemi. C'est inacceptable ! Madame la Première ministre, un hymne national qui désigne un pays comme un ennemi, c'est inacceptable ! Allez-vous réagir à la hauteur de notre indignation ? Allez-vous prendre des mesures fortes telles que l'abrogation – demandée par notre groupe – de l'accord de 1968 qui facilite l'immigration algérienne en France ? Allez-vous tout simplement reprendre le contrôle et redonner à notre pays tout le respect qu'il mérite ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Je vous prie d'excuser Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui est actuellement en déplacement.

La question que vous posez est très sensible.

La réponse !

Elle concerne l'hymne d'un pays étranger, qui évoque une histoire douloureuse. Le couplet en question a toujours fait partie de l'hymne algérien, composé en 1956. Il n'y a donc pas été ajouté.

Vous les défendez !

Le décret du 21 mai 2023 formalise simplement la pratique selon laquelle l'hymne algérien est désormais chanté dans son intégralité. Soixante-cinq ans après l'indépendance algérienne, cette décision semble avoir été prise à contretemps, comme a eu l'occasion de le dire Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Notre ambition commune avec l'Algérie et les Algériens est de regarder notre histoire en face. Il ne s'agit ni de l'escamoter ni de nous enfermer : nous devons nous projeter vers l'avenir.

C'est ce que vous qualifiez de coopération avec la francophonie ?

Il faut condamner ce qui est excessif !

Nous travaillons avec nos partenaires algériens pour approfondir les relations entre nos deux pays dans l'esprit de la déclaration d'Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l'Algérie.

Quels partenaires ?

C'est un choix exigeant, mais c'est l'intérêt de la France comme celui de l'Algérie de le suivre.

Votre réponse est lunaire !

C'est honteux !

Zéro !

Vous n'avez pas écouté la réponse !

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

Permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe GDR – NUPES, de saluer l'annonce de l'entrée au Panthéon du résistant communiste d'origine arménienne Missak Manouchian et de son épouse, Mélinée.

Ma question s'adresse à M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Vous avez décidé que 95 % du foncier de la Guyane, dont la superficie s'étend sur près de 8,4 millions d'hectares, relèvent de l'unique propriété de l'État et vous avez placé 91 % de son territoire en zones protégées : parc amazonien de Guyane, parc naturel régional, conservatoire du littoral, biotope, zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), sites de la convention de Ramsar et maintenant zones à zéro artificialisation nette (ZAN).

Autrement dit, vous avez décidé que moins de 5 % de notre territoire est aujourd'hui aménageable. Or l'urgence socio-économique appelle des réponses fortes pour produire des logements et des équipements publics de base et pour aménager le foncier économique. L'Insee prévoit un doublement de la population guyanaise d'ici 2050. Il faut donc bâtir le pays Guyane en tenant compte de son environnement exceptionnel et de ses réalités. La mise sous cloche au nom d'une vision parisienne de la protection de l'environnement est totalement irresponsable et laisse place au chaos : déforestation anarchique, pillage des ressources, pollution des sols et des rivières et multiplication des squats. L'empilement de mesures toujours plus drastiques se traduit par une insécurité législative et administrative qui empêche tout développement endogène et qui constitue le terreau des crises sociales.

Oui, il y a un point d'équilibre à trouver entre la protection de l'environnement et le développement, mais il ne peut pas être décrété et imposé depuis Paris. Pour aménager son territoire, la Guyane attend la restitution totale du foncier aux acteurs locaux, le désenclavement routier et la fin des blocages administratifs. Que répondez-vous aux Guyanais ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

L'extraordinaire biodiversité de la Guyane – plus de 5 000 espèces de plantes et 740 espèces d'oiseaux – est, encore aujourd'hui, préservée. La Guyane française, dont plus de la moitié du territoire est couverte par un important réseau d'espaces protégés – vous l'avez souligné – contribue significativement au réseau français d'aires protégées.

Le Gouvernement est très attentif à concilier les enjeux de protection de la biodiversité avec ceux du développement, qui doivent être à la hauteur des attentes des Guyanais. L'essence de la politique française pour les aires protégées n'est pas de mettre sous cloche, comme vous l'avez dit, mais, au contraire, de concilier les enjeux écologiques et économiques. Réduire la protection de la biodiversité à une contrainte est un raccourci que je déplore. La nature est aussi une chance : elle apporte d'importants services écosystémiques aux communautés locales. Ainsi, le parc amazonien de Guyane, en participant activement à la lutte contre l'orpaillage illégal, contribue à la protection de la santé des populations.

Ce n'est pas vrai !

Ce n'est pas vrai !

L'orpaillage illégal n'a jamais été aussi important !

Vous le savez mieux que personne : plus de 70 % des enfants amérindiens du Haut-Maroni présentent un taux de mercure supérieur aux normes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Lutter contre l'orpaillage et la déforestation illégaux, qui provoquent des pollutions majeures, c'est donc aussi se préoccuper de la santé des Guyanais.

Vous avez raison : il faut trouver un point d'équilibre. Nous évaluons donc les possibilités d'adaptation des règles de protection de l'environnement, permise par l'article 73 de la Constitution, aux importantes spécificités locales. Dans le cadre du comité interministériel des outre-mer (Ciom), nous proposerons des simplifications pour faciliter l'aménagement du territoire guyanais. Je peux donc vous rassurer quant à notre souci de concilier, sans ambigüité, protection de l'environnement et développement de l'activité en Guyane.

La parole est à Mme Marie Pochon.

« La campagne, c'est bien pour penser à rien ! » : cette citation – un clin d'œil au regretté Wolinski – semble vous avoir inspiré pour votre plan France ruralités. Contrairement à votre vision misérabiliste du territoire rural, qui couvre 88 % du territoire français, ses habitants ne se résignent pas, ne quémandent pas et ne manquent pas d'idées, mais pour s'adapter, compenser et inventer, ils et elles doivent être entendus.

L'État faillit à sa mission républicaine : les habitants des territoires ruraux ont deux ans d'espérance de vie en moins que leurs compatriotes urbains ; 50 % des féminicides ont lieu en territoire rural, alors que seulement un tiers de la population y vit ; 56 % des maires ruraux ne veulent pas se représenter en 2026.

La semaine dernière, vous annonciez quelques millions pour financer une ribambelle de dispositifs techniques mais cette liste à la Prévert ne répond ni aux besoins de décentralisation ni aux besoins criants d'investissements. Quels engagements pour le retour des services publics ? Quelle politique d'installation massive en agriculture ? Quelles mesures pour les mobilités alternatives au tout-voiture ? Quelles solutions pour la lutte contre les violences faites aux femmes en ruralité ?

Hier, vous refusiez, main dans la main avec le Rassemblement national, de réguler l'installation des médecins. Demain, vous vous opposerez à la régulation des meublés touristiques ou à l'augmentation des moyens pour la rénovation thermique des centres-bourgs.

Pour affronter les grands défis de nos territoires ruraux, il nous faut un leadership, mais vous ne l'exercez pas ; de la volonté, mais vous ne l'avez pas ; des moyens, mais vous ne les cherchez pas. C'est pourtant dans ces territoires que se joue notre avenir.

Les centaines de milliers de doléances des gilets jaunes contiennent certes des colères, mais aussi tant de réalisations et d'espoirs. Vous les avez archivées, mais si un jour vous prenez le temps de les lire, vous y trouverez des merveilles d'innovation démocratique, d'engagement pour la transition écologique et pour l'égalité des droits pour nourrir ces millions d'actions de solidarité que savent tisser nos concitoyens quand ils doivent pallier l'absence de l'État.

Quand allez-vous reconnaître les impasses sociales et écologiques des politiques de métropolisation ? Quand allez-vous, enfin, changer de paradigme et reconnaître les campagnes comme actrices des transitions, en mettant un terme à la course effrénée et suicidaire à la croissance économique ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Vous avez raison : les territoires ruraux attendent beaucoup de nous. Je m'y suis d'ailleurs rendue soixante-six fois et j'ai pu vous rencontrer à l'une de ces occasions.

Il ne suffit pas de les visiter !

Mme la Première ministre a annoncé le plan France ruralités le 15 juin dernier à Saulgé, dans la Vienne. Ce plan ne peut être décrit comme une « ribambelle » de mesures. Il est au contraire très structuré et met la transition écologique au cœur du développement des territoires ruraux. Ce plan, fruit de neuf mois de travail, s'articule autour de quatre axes.

Le premier axe est un soutien accru aux communes rurales grâce au programme Villages d'avenir, qui met l'ingénierie…

Ah, l'ingénierie !

…au service des maires ruraux pour financer et réaliser des projets émanant des territoires visant à délivrer plus de services aux habitants.

Vous nous interpellez sur la transition écologique. Le deuxième axe consiste justement à reconnaître et à rémunérer les aménités rurales – je rappelle que 90 % de nos forêts sont situées en territoire rural…

C'est faux !

…et qu'elles captent 79 millions de tonnes de CO? chaque année. Le plan prévoit d'augmenter la dotation biodiversité versées aux communes rurales de 40 à 100 millions par an.

Le troisième axe vise à apporter des solutions aux problèmes du quotidien touchant à la santé, à la mobilité et au logement, notamment en luttant contre les logements vacants, afin d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

Le quatrième axe permettra de pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour faciliter l'installation des médecins, des commerces de proximité, des artisans et des industries dans les territoires ruraux.

Ces quatre axes répondent aux attentes des habitants des territoires ruraux.

La parole est à M. Thomas Rudigoz.

Ce week-end, dans la vallée de la Maurienne, Les Soulèvements de la terre ont, une nouvelle fois, organisé une manifestation, malgré son interdiction.

Quelle honte !

À cette occasion, douze gendarmes ont été blessés. Je souhaite saluer leur courage et leur professionnalisme face à des personnes qui cherchaient la confrontation.

La raison de ces violences est la construction d'une liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Oui, les mêmes qui reprochent au Gouvernement une prétendue inaction climatique

s'opposent à une ligne qui permettra de faire basculer plus de 1 million de poids lourds de la route vers le rail.

S'il vous plaît, chers collègues !

Ce projet permettra d'améliorer la qualité de l'air des vallées alpines…

Vous mentez !

…et d'atteindre nos objectifs climatiques.

Alors, quel comble, de la part de parlementaires écologistes et insoumis de manipuler ainsi l'opinion contre un projet essentiel pour la région des Alpes et ses habitants, qui le soutiennent à près de 85 % !

C'est vrai !

C'est un écocide !

Les Rhônalpins souffrent de la pollution et certains inventent une fable sur l'eau qui serait aspirée par ce tunnel.

Il a raison !

L'Europe et l'Italie s'impatientent devant notre retard mais certains tergiversent ; rappellent l'existence d'une voie du XIXe siècle complètement inadaptée.

Trente milliards d'euros d'argent public dépensés !

Sortez de vos postures, de vos dogmes et écoutez plutôt, dans votre camp, ceux qui soutiennent le Lyon-Turin : les socialistes, les communistes ou encore les écologistes suisses qui ont soutenu la construction de trois tunnels transalpins.

Je confirme !

Mélenchon avait voté pour le Lyon-Turin !

Je tiens à remercier le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, pour son soutien déterminé ; il vient d'annoncer le financement des voies d'accès au tunnel.

Les heurts avec les forces de l'ordre sont devenus une norme….

Par votre faute !

…entretenue par des groupuscules tels Les Soulèvements de la terre, que la République ne peut tolérer.

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, quelles mesures comptez-vous prendre pour empêcher ce mouvement radical de frapper encore ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

J'ai également une pensée pour les treize militaires de la gendarmerie blessés ce week-end.

Et pas pour les manifestants ?

Aucune cause ne justifie que l'on blesse des policiers ou des gendarmes.

Je rappelle que l'interdiction de cette manifestation …

Et la liberté de manifester ?

…a été confirmée à deux reprises par la justice de notre pays ; que 2 000 à 3 000 personnes, dont malheureusement des élus de la République….

Membres de la NUPES !

…ont bravé cette interdiction ,

ne respectant ni le droit ni la décision de justice.

C'est vous qui portez atteinte au droit de manifester !

Grâce à leurs contrôles, les policiers et les gendarmes ont saisi 350 armes et armes de poing, qui auraient pu les blesser, voire les tuer. Grâce au travail des services de renseignement français et aux autorités italiennes, que je remercie, une centaine d'éléments radicaux venus d'Italie ont pu être bloqués à la frontière. Malgré cela, les affrontements ont duré deux jours, une autoroute a été occupée, une voie ferrée coupée…

L'ONU étrille la France pour son maintien de l'ordre !

…et de nombreux agents des services publics ont dû subir des manifestations de haine et de violence.

C'est vous, la haine et la violence !

Oui, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, demain matin, je présenterai en conseil des ministres le décret de dissolution des Soulèvements de la terre.

La parole est à M. Jérôme Buisson.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le 16 mai dernier à Nice, dix élèves se sont réunis sous le préau de leur école pour prier.

Ces faits intolérables se sont répétés dans trois autres écoles. Plus de mille signalements d'atteintes à la laïcité dans nos établissements ont été enregistrés lors des mois d'avril et de mai. C'est presque le double de ceux émis pendant la totalité du premier trimestre de l'année dernière. Il est clair que notre école fait face à une nouvelle offensive de l'islam radical, contre laquelle vous restez passif. Comme Lionel Jospin lors de l'affaire des foulards de Creil, vous vous défaussez sur les chefs d'établissement et les laissez apprécier le caractère religieux ou non de l'abaya et du qamis. Imaginez un chef d'établissement affronter seul, sans soutien de sa hiérarchie, la volonté d'une cinquantaine ou d'une centaine d'adolescents galvanisés ! Ne vous souvenez-vous pas des intimidations qu'a subies le chef d'établissement du collège de Creil quand il a décidé d'interdire le port du voile à trois jeunes filles ?

Même après l'ignoble assassinat de Samuel Paty, vous jugez bon de laisser le personnel de l'éducation nationale en première ligne face aux provocations fondamentalistes. Vous recréez, par votre inaction, les conditions qui ont mené à ce meurtre.

Ce que veut le personnel de l'éducation nationale, c'est la revalorisation des salaires !

Oui, il faut être courageux pour enseigner au collège ou au lycée et expliquer qu'une abaya est une tenue confessionnelle, surtout quand on vous filme en train de demander à un élève d'enlever ce vêtement.

Vous demandez aux chefs d'établissement et aux professeurs de faire preuve du courage que vous n'avez pas. Pourtant, des solutions existent. Roger Chudeau avait proposé de rendre obligatoire le port de l'uniforme à l'école mais vous avez rejeté cette idée.

Je vous propose de soutenir ma proposition de loi précisant l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés, qui prévoit qu'une liste de signes et tenues considérés comme manifestant forcément une appartenance religieuse soit définie par décret.

Vous ne pouvez plus laisser les chefs d'établissements seuls face à l'islam politique. Quand clarifierez-vous le cadre d'application de la loi du 15 mars 2004 et leur apporterez-vous le soutien dont ils ont cruellement besoin ?

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

…et de l'École alsacienne !

Le cadre juridique est clair, c'est celui de la loi du 15 mars 2004, qui a une portée générale et interdit le port « de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles et établissements scolaires. Il doit être absolument respecté. Quant aux manifestations religieuses que vous venez d'évoquer, elles ne relèvent même pas de cette loi, mais d'un avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989, qui proscrit clairement tout prosélytisme dans les établissements scolaires, comme il se doit. Le maire de Nice et moi-même sommes tombés d'accord…

Et alors ?

…pour condamner ces manifestations et former les agents de l'éducation nationale ainsi que les responsables des activités périscolaires pour que de tels événements ne se reproduisent pas à partir de la rentrée.

Et d'ici la rentrée ?

Notre position concernant les abayas n'est pas moins claire. Elle a été précisée par la circulaire du 9 novembre 2022. Toute tenue manifestant une intention religieuse est proscrite dans les écoles et les enceintes scolaires. Cette règle claire doit être respectée.

Et donc ?

Cependant, l'abaya, à laquelle vous faites allusion, n'a pas de définition juridique et nous serions incapables d'utiliser cette dernière auprès d'un juge.

Par conséquent, la seule voie possible consiste à appliquer avec fermeté les principes,…

Quelle fermeté ?

…à soutenir les équipes pédagogiques et les chefs d'établissements, et à nous appuyer sur les équipes Valeurs de la République, qui se déplacent dans les lycées concernés.

Quand on ne veut pas, on ne peut pas !

Ma position est claire : être ferme sur les principes ; aider les équipes et les former.

Une réponse nulle !

Vous êtes aussi doué pour la fermeté que moi pour le chant grégorien !

Incapable !

Merci, monsieur le ministre.

Nous avons ainsi formé 300 000 professeurs en la matière.

La parole est à Mme Anne-Laure Babault.

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, bien sûr et heureusement, vendredi soir, il n'y a pas eu de morts, mais le traumatisme est profond. Si la terre a fortement tremblé en Charente-Maritime, résonnant jusque dans les Deux-Sèvres, disons-le simplement, ce sont des vies qui ont vacillé : environ 250 maisons sont devenues inhabitables, 500 personnes ont été directement affectées. Sur place, le lendemain, j'ai rencontré des habitants choqués et inquiets, en proie aux doutes et aux questions : où, quand, comment ? Où seront-ils relogés ? Quand seront-ils indemnisés et à quelle hauteur ? Comment seront-ils accompagnés ?

Il est essentiel que nous prenions tous la mesure de cette catastrophe, afin d'agir au plus vite. Gérald Darmanin a annoncé une procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle. Vous-même vous êtes rendu hier, avec Christophe Béchu, dans les communes les plus sinistrées. Aux noms de leurs habitants et des parlementaires concernés, je vous remercie.

Saluons les pompiers et gendarmes, une nouvelle fois exemplaires, soulignons l'élan de solidarité qui s'est immédiatement manifesté et remercions les maires, les autres élus et les agents communaux qui mènent un travail exceptionnel pour recenser les sinistres et répondre autant que possible à la détresse des habitants. Ceux-ci ont besoin de la solidarité nationale aujourd'hui, comme ils en auront besoin demain, car la réponse relève désormais du temps long. Les maisons doivent être sécurisées. Les personnes sinistrées doivent être relogées à long terme, dans des logements décents, alors que l'immobilier fait déjà l'objet de tensions dans ce territoire. Pouvez-vous détailler les actions prévues par l'État et l'emploi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence (Faru) ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Je vous remercie pour votre question et salue, à travers vous, l'ensemble des parlementaires de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, que Christophe Béchu et moi-même avons rencontrés hier.

Au nom du Gouvernement, je réaffirme notre solidarité avec les victimes sinistrées par ce séisme aussi violent qu'inattendu. Nous nous sommes rendus sur les lieux hier pour saluer les équipes de secours, le Sdis – service départemental d'incendie et de secours –, la gendarmerie. Toujours présents sur place pour continuer à évaluer les dégâts, sécuriser les habitations laissées vides et répondre à l'inquiétude légitime de la population qui a dû les abandonner, les gendarmes sauront prévenir les actes de vandalisme et les cambriolages.

Vous l'avez rappelé, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a annoncé la reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle. Les premiers cas seront examinés dès la commission interministérielle du 29 juin.

En attendant, nous veillerons, sous le suivi des deux préfectures concernées, à l'attribution rapide de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC), ainsi que d'un certain nombre de subventions aux collectivités locales, pour les accompagner – je pense en particulier à celles dont la trésorerie est la plus fragile.

En outre, vous l'avez indiqué, à la demande de la Première ministre, le fonds d'aide pour le relogement d'urgence complétera l'indemnisation versée par les assurances. Celles-ci doivent prendre en compte cet état de catastrophe à sa mesure ; nous rencontrerons leurs représentants et ceux de la Fédération française de l'assurance concernant cette situation dramatique, si grave, si particulière. Nous travaillerons enfin avec vous, comme avec les préfectures.

La parole est à M. Jean-François Coulomme.

Monsieur le ministre de l'intérieur, creuser près de 300 kilomètres de tunnels sous cinq massifs alpins entre Lyon et Turin ; exhumer des millions de mètres cubes de roches de toutes natures ; siphonner chaque année plus de un million de mètres cubes d'eau potable…

Eh oui !

…que recèlent les nappes phréatiques profondes ;…

Heureusement que vous n'étiez pas là lors du creusement du tunnel sous la Manche !

…ravager 1 200 hectares de précieuses terres agricoles ; défigurer à jamais les fragiles paysages et écosystèmes en Maurienne et au-delà ; y recracher des milliers de mètres cubes de béton ; démanteler et privatiser les ouvrages ferroviaires existants, afin de les neutraliser et de masquer l'alternative vertueuse qu'ils constituent face à ce titanesque ravage ; infliger pendant des décennies encore le déferlement de poids lourds par la route et le tunnel existants, contre la promesse d'une infrastructure espérée pour 2048 ; détourner 30 milliards d'euros – coût total des travaux – de projets vertueux …

Vous étiez d'accord, à l'époque !

…qui permettraient de lutter réellement contre le réchauffement climatique et la pollution ; enfin, verdir à coups de mensonges une ruineuse ineptie industrielle

qui revêtira au cours du temps la couleur d'un saccage environnemental irréversible et de sa corruption généralisée : voilà l'horizon détestable et anachronique auquel l'écologie macroniste condamne les générations futures avec le Lyon-Turin II.

À l'heure où des hypocrites célèbrent la panthéonisation des époux Manouchian, leurs héritiers se soulevaient hier en Maurienne pour résister à leur tour, contre cette confiscation des biens communs et leur saccage programmé.

Ça devient vraiment grotesque !

Il faut oser, tout de même !

Près de 5 000 opposants au projet, Français comme Italiens, rassemblés dans une manifestation organisée par Les Soulèvements de la terre, ont montré de quel côté se trouvent la responsabilité et la justice écologique de notre temps, dans le respect scrupuleux de la Charte de l'environnement.

Fidèle à votre conception autoritaire d'une démocratie à la française, qui s'impose à notre peuple par la matraque, les mutilations pour l'exemple et la criminalisation des contestataires, votre régime sera-t-il un jour capable, pour la Terre et pour nos enfants,…

Merci, cher collègue.

…de soulever autre chose que la matraque et le code pénal ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Vous m'interrogez sur la nécessité de réaliser ce magnifique ouvrage d'art, mais mon opinion vous importe peu. Peut-être pourriez-vous demander à M. Mélenchon, qui était ministre du gouvernement Jospin lorsque ce gouvernement a décidé de construire la liaison ferroviaire Lyon-Turin…

Ce n'est pas une insulte d'avoir été ministre de M. Jospin !

Cela dépend pour qui !

M. Jospin est quelqu'un de tout à fait estimable !

Monsieur le député, trouvez-vous normal que des parlementaires – dont votre présidente de groupe – manifestent lorsque le préfet a interdit la manifestation et que la justice a confirmé cette interdiction ?

Oui !

Eh bien non !

Monsieur le député, votre groupe politique trouve-t-il normal que, la veille de cette manifestation, nous ayons saisi plus de 350 armes destinées à tuer ?

Ça va !

Peut-on accepter la présence de personnes radicalisées ,

en expliquant qu'il s'agit de gentils manifestants, qui sont là pour protéger la nature ?

La France a été condamnée par l'ONU !

Tais-toi !

Mais pourquoi donc est-ce le ministre de l'intérieur qui répond ?

Monsieur le député, vous êtes parfois un peu excessif. Le 25 mars 2023, n'avez-vous pas estimé que la police est une milice ubérisée et violente et, le 22 mars, que la justice de notre pays serait prostituée par le garde des sceaux ?

Répondez donc aux questions que l'on vous pose !

Ce sont vos propos ! Que dire de votre évocation de l'instrumentalisation pour élever le niveau de violence autour d'un trou – cent CRS autour des manifestants ; les manifestants tomberont-ils dedans ? – ou de la dénonciation d'une dictature macroniste impardonnable. Les Soulèvements de la terre parlent, eux, d'« un dispositif militaire conçu pour terrifier ».

C'est vrai !

Monsieur le député, soutenez les policiers, pas ceux qui les agressent !

La parole est à M. Bertrand Petit.

Ma question s'adresse à la Première ministre. Dérembourser les médicaments, c'est la dernière annonce de votre gouvernement, alors que huit millions de Français subissent, chaque jour, des difficultés dans l'accès aux soins en raison de la désertification médicale : plus de médecin traitant, pas de médecin près de chez soi, pas de rendez-vous avant plusieurs mois.

La semaine dernière, en déplacement dans une petite commune, vous estimiez que les Français avaient le sentiment que les services publics reculent. Ce n'est pas un sentiment, madame la Première ministre, c'est la réalité !

Dans une démarche transpartisane, notre collègue Guillaume Garot a déposé un amendement pour flécher l'installation des médecins généralistes et spécialistes en fonction des besoins de santé. C'est déjà le cas pour nos pharmaciens. Alors que des territoires entiers manquent de médecins, là où l'offre de soins est suffisante, vous ne pouvez le nier, il n'y a pas besoin de plus de praticiens !

Pourtant, avec la complicité des députés du Rassemblement national, votre majorité relative a refusé cette proposition.

Très bien !

Ce serait la porte ouverte au déconventionnement et à la crise des vocations, a-t-on entendu sur vos bancs.

Eh oui !

Vous n'en avez pas la preuve ! Il faut les inciter, dites-vous ; mais c'est déjà le cas, et cela ne suffit pas. Que répondez-vous aux 74 % de Français favorables à l'encadrement de l'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux, selon un récent sondage ? Pourquoi votre majorité et le Rassemblement national ont-ils refusé cette proposition ?

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Vous me permettrez – le temps m'est compté – de ne pas rejouer le match.

Ce n'est pas un match !

Au sein de cette assemblée, les débats ont été nourris et particulièrement intéressants. Je remercie les groupes qui y ont participé, les échanges d'idées ayant été très constructifs.

La preuve…

Les inégalités territoriales d'accès aux soins, et les déserts médicaux dont vous parlez, sont une priorité pour le ministère de la santé. Avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, nous travaillons quotidiennement afin d'améliorer la situation de nos concitoyens, selon trois grands axes.

Cessez de travailler, cela ne sert à rien !

Premier axe : augmenter le nombre de professionnels de santé. C'est cette majorité qui a fait sauter le numerus clausus

et augmenté de 15 % le nombre d'étudiants en médecine. Nous continuerons dans cette voie. C'est aussi grâce à cette majorité, en collaboration avec les régions, que le nombre d'étudiants infirmiers a augmenté et que nous pouvons les déployer dans les territoires.

Deuxième axe : favoriser l'installation et le maintien dans les territoires les plus démunis. Le guichet unique, dispositif adopté dans cet hémicycle lors des débats sur la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist, vise à favoriser leur installation.

Cela ne marche pas !

Cela ne sert à rien !

Il s'agit également d'améliorer les conditions de travail des professionnels. Ils plaident pour l'exercice pluriprofessionnel ; nous les soutenons. Nous rapprochons aussi les étudiants des territoires sous-dotés. C'est l'enjeu de la quatrième année de médecine générale, au cours de laquelle les étudiants font prioritairement leur stage dans ces territoires.

Enfin, il faut libérer du temps médical en travaillant avec l'ensemble des professionnels de santé – c'est ce qui est le plus rapidement efficace. Nous le faisons par le partage et le transfert de compétences, mais également en refondant le métier d'infirmier, afin qu'il corresponde mieux aux besoins.

Vous le constatez, on ne peut pas parler d'immobilisme.

C'est de la procrastination !

Au contraire, il s'agit de solutions éprouvées, qui fonctionnent et permettent de faire revenir des professionnels dans les territoires, contrairement à vos propositions qui, nous le savons, ne fonctionnent pas et risquent d'aggraver la situation.

La parole est à M. Bertrand Petit.

Parmi vos solutions, les médicobus : cent médicobus doivent répondre aux besoins des plus de 8 millions de personnes vivant dans un désert médical. Mais, face à l'ampleur du problème, c'est une rustine – comme vos mesures sur le pouvoir d'achat !

Les Français demandent des médecins généralistes ancrés dans les territoires, pas des médecins itinérants et intermittents. Monsieur le ministre, les Français ne sont sûrement pas tous égaux devant la santé, mais ils doivent l'être dans l'accès aux soins. Agissez, s'il vous plaît ; c'est urgent !

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ou à celui qui voudra bien me répondre.

C'est la fin du « quoi qu'il en coûte ». M. Le Maire le scande régulièrement, comme s'il s'agissait d'une perspective immédiate, souhaitée et absolue : il faut désormais désendetter la France. Dès 2023, et malgré un contexte inflationniste que personne ne peut nier, vous avez fait le choix – annoncé lors des assises des finances publiques – de la fin très prochaine du bouclier tarifaire pour le gaz et de celui de l'électricité en fin d'année. C'est aussi la fin de la politique des chèques et la suppression de certains crédits budgétaires. L'objectif d'ici 2027 ? 10 milliards ! Reconnaissons que c'est une toute petite somme au regard de notre déficit, colossal.

Pourtant vous aurez du mal à atteindre cet objectif. En effet, une fois encore, vous manquez de méthode. Vous n'avez pas su mettre autour de la table les parties prenantes – celles qui sont à l'origine de la dépense publique – alors qu'elles auraient pu vous faire des propositions. Il n'y a donc pas de feuille de route.

Cela ressemble plutôt à la comptine Pic nic douille. C'est toi qui sera l'andouille. On y va à l'aveugle – au pif, si vous me permettez l'expression – en tentant de trouver des pistes d'économies. Résultat des courses : vous choisissez la santé, en pointant du doigt les médecins qui prescrivent des arrêts de travail de confort et trop de médicaments. Mais, demain, ce seront nos concitoyens qui seront moins bien remboursés et paieront plus cher leur assurance complémentaire ! Vous choisissez aussi le logement, en visant le dispositif d'investissement locatif Pinel. Enfin, vous affaiblissez la formation, et le compte personnel de formation (CPF).

Pourtant, il s'agit de priorités pour les Français. Dans le même temps, par dogmatisme, vous refusez d'envisager de nouvelles recettes autour des taxations financières, notamment de celle du grand capital et des gros patrimoines !

Vous le refusez ardemment !

Ma question est donc simple : n'en avez-vous pas marre de toujours faire des cadeaux aux mêmes, et de toujours presser ceux qui font la France ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Pourquoi n'est-ce pas Darmanin ?

La plus grande politique d'austérité, ce serait de laisser filer la dette…

Eh oui !

…comme le proposent certains dans cet hémicycle.

Elle nous coûterait alors tellement cher qu'il faudrait sabrer brutalement dans la dépense publique. Ce n'est pas ce que nous souhaitons !

Nous souhaitons garder le contrôle de nos finances publiques. C'est l'intérêt du programme de stabilité, qui va nous permettre de désendetter la France en revenant progressivement sous les 3 % de déficit et en commençant à rembourser notre dette.

Quelle est notre stratégie ? Elle passe tout d'abord par la croissance et l'activité économique. Il faut tout faire pour que l'activité économique continue de se déployer dans notre pays.

Eh oui !

Et ça marche !

Ça fait cinquante ans qu'on nous dit ça !

Cela passe par certaines baisses de la fiscalité. Monsieur le député, on collecte plus d'impôts sur les sociétés avec un taux à 25 % qu'avec un taux à 33 % – c'est précisément cela qui permet à l'activité économique de se développer !

Deuxième levier : la sortie progressive des boucliers tarifaires, avec le gaz d'abord, cette année, puis l'électricité fin 2024. Pourquoi ? Il faut dire la vérité aux Français : nous ne pouvons conserver ces dispositifs généraux car nos finances publiques ne nous le permettent pas.

Il faut faire des choix !

Si nous faisions ce choix, dans quelques années, cela se traduirait par des augmentations d'impôts pour les Français, et nous ne le souhaitons pas.

Troisième levier : réaliser des économies. Lors des assises des finances publiques, hier, nous avons avancé certaines propositions, mais nous allons y réfléchir, dans les semaines et les mois qui viennent, notamment avec le Parlement.

L'an dernier, nous avons engagé les dialogues de Bercy. Nous allons les reprendre cette année, dans une version plus large, M. François Braun y étant associé pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il s'agira d'échanger avec la représentation nationale sur la tenue de nos comptes publics et sur les perspectives des finances publiques.

J'espère que vous participerez à ces travaux. Nous sommes ouverts et voulons travailler avec tous les groupes qui le souhaitent.

La parole est à M. Jean-Carles Grelier.

Ma question s'adresse au ministre de la santé et de la prévention. Je souhaite vous interpeller suite à un double constat. Le premier, c'est que l'on produit désormais très peu de médicaments en France. Depuis plusieurs années, des pans entiers de l'industrie pharmaceutique ont quitté notre territoire pour se délocaliser dans des pays à bas coût de main-d'œuvre et de production. Il est également probable que les contraintes tarifaires, et autres clauses de sauvegarde, dispositions issues des lois de financement de la sécurité sociale, n'ont pas contribué à améliorer la situation.

Le second constat, corollaire du premier, c'est que de nombreux médicaments sont régulièrement en rupture d'approvisionnement, laissant beaucoup de nos compatriotes dans l'angoisse d'une rupture de traitement.

C'est vrai que M. Véran n'a rien fait !

Lors de son récent déplacement en Ardèche, le Président de la République a fait quelques annonces fortes qui étaient nécessaires, tant pour renouer des relations de confiance avec l'industrie du médicament que pour les patients qui avaient besoin d'être rassurés.

Ainsi, la production de cinquante médicaments jugés critiques va-t-elle progressivement revenir en France. Ainsi également, les stocks de 450 médicaments d'intérêts thérapeutiques majeurs vont être scrutés et suivis de près par vos services. Toutes ces mesures, qui s'ajoutent aux obligations de stockage, vont évidemment dans la bonne direction.

Mais la confiance entre la France et l'industrie du médicament sera longue à rebâtir et les mesures annoncées par le Président de la République, si elles sont un préalable nécessaire, ne seront pas suffisantes. Qu'envisagez-vous pour redonner envie aux industriels du médicament de revenir investir en France ? Comment seront mis en œuvre les engagements du dernier Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) ?

Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 marquera-t-il une rupture avec les précédents, avec une politique tarifaire moins sévère et des clauses de sauvegarde plus transparentes ?

Monsieur le ministre, je connais votre engagement résolu sur le sujet et je le salue. Les Français attendent des réponses rapides et fortes. Il y va de notre souveraineté en matière de médicaments.

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Les pénuries de médicaments ne sont malheureusement pas un problème français. Il s'agit plutôt d'un enjeu européen, voire plus large. C'était d'ailleurs le thème de la dernière réunion des ministres européens de la santé.

Il faut donc le considérer dans ces différentes dimensions, l'objectif étant, comme l'a demandé le Président de la République, de retrouver notre souveraineté en termes de production et de distribution de médicaments.

Il y a de la marge !

La semaine dernière, j'ai publié une liste de 450 médicaments essentiels, tels que les ont choisis les sociétés savantes médicales, afin que tous les Français puissent suivre leur traitement. Parmi ces médicaments, certains sont d'intérêt thérapeutique majeur, d'autres non. Quel est l'enjeu ? Il s'agit de contrôler la production de ces médicaments essentiels, depuis l'usine jusqu'à l'arrivée de la boîte dans la pharmacie et la distribution à nos concitoyens.

L'hiver dernier, nous avons constaté certaines incohérences entre les affirmations des industriels et les difficultés remontées par les pharmaciens.

Le Président de la République a annoncé la relocalisation de cinquante de ces médicaments et indiqué quels seraient les vingt-cinq premiers concernés. Des précisions seront apportées dans les prochaines semaines.

L'enjeu est double : il s'agit à la fois d'assurer la production de médicaments matures et de rendre accessibles aux Français les médicaments de rupture, les plus innovants. Nous nous y employons, par exemple avec le système d'accès direct.

S'agissant de l'établissement des prix, la transparence doit être totale avec les industriels, nous nous y engageons. Étant donné les discussions relatives à la clause de sauvegarde et le désengagement du CSIS, la Première ministre a créé un groupe de travail consacré à la redéfinition du prix du médicament. Nous attendons ses conclusions dans les prochaines semaines ; elles serviront de base pour définir les grands axes de la politique du médicament des années à venir.

Soyez certains que le Gouvernement se préoccupe d'assurer à tous les Français qu'ils disposeront des médicaments matures comme des médicaments les plus innovants.

La parole est à M. Aymeric Caron.

Mercredi dernier, au large de la Grèce, la mer a avalé les corps et les vies de plusieurs centaines d'hommes, de femmes et d'enfants, des exilés qui tentaient de survivre mieux, ailleurs.

Il s'agit de l'un des naufrages les plus meurtriers jamais survenus en Méditerranée. On estime qu'il a fait environ 600 morts, parmi lesquels une centaine d'enfants, noyés avec leur mère dans la cale de leur bateau cercueil.

En leur mémoire, je vous propose, chers collègues, mesdames et messieurs du Gouvernement, d'observer une minute de silence.

Vous n'avez pas à faire ça ! C'est votre rôle, madame la présidente !

Mes chers collègues, cette idée est formidable, mais la conférence des présidents est là pour que nous puissions déterminer collectivement à quels moments nous honorons, dans cet hémicycle, les personnes disparues. Je suis désolée mais vous devriez savoir qu'on n'organise pas une minute de silence de cette manière.

Je suis navrée que vous m'obligiez à tenir semblable propos :…

Quelle honte !

…de tels moments doivent nous unir et non nous éloigner, or les pratiques de ce genre nous déshonorent.

C'est de la récupération de la misère humaine !

C'est de la provocation !

Monsieur Caron, souhaitez-vous poursuivre votre question ?

Merci, madame la présidente. Je ne comprends pas en quoi le caractère improvisé du geste empêchait que nous fussions unis.

Ce silence en guise d'hommage ne doit pas nous faire oublier celui, gêné et coupable, qui, depuis presque une semaine, suit ce drame, qui ne doit rien à la fatalité, mais tout à la lâcheté et à l'ignominie !

L'enquête est en cours mais les survivants accusent les garde-côtes grecs d'avoir tenté de repousser leur navire au loin et d'avoir ensuite abandonné les naufragés à la mort. Quant à Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, un avion a vu le navire en perdition, mais il n'est pas intervenu.

Voilà où nous en sommes : nous laissons délibérément mourir des êtres humains, parce qu'ils nous gênent, parce que leur origine, leur couleur de peau ou leur religion ne nous conviennent pas. Au lieu de les prendre en charge, comme l'imposent le droit maritime et la plus élémentaire humanité, nous les ensevelissons en mer.

Depuis dix ans, près de 27 000 personnes sont décédées en Méditerranée. L'Europe et la France ne font rien, ou presque.

Quelle récupération indécente !

Que faites-vous concrètement, madame la Première ministre, pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Qui est cette personne ? Nous n'avons pas été présentés !

Le naufrage survenu le 14 juin est avant tout un drame humain effroyable. Je redis la profonde tristesse de la France et renouvelle nos condoléances aux familles des victimes.

Avec l'ensemble de ses partenaires européens, la France est pleinement mobilisée pour faire en sorte qu'une telle tragédie ne se reproduise pas. Dans cette perspective, je salue l'accord trouvé le 8 juin par les ministres de l'intérieur européens. Il vise à apporter une réponse efficace à la question des procédures de demande d'asile, en alliant esprit de responsabilité et recours concret au principe de solidarité des États membres.

Ce drame rappelle l'importance de la coopération avec les pays tiers pour assurer le sauvetage en mer et lutter contre les réseaux de passeurs. L'Union européenne travaille en ce sens, en particulier avec la Tunisie. Notre objectif est de renforcer les États d'origine et de transit, afin de mieux lutter contre ceux qui exploitent la détresse des migrants et contre les causes profondes de leur exil. C'est ainsi que nous éviterons de nouvelles tragédies.

La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Samedi, en Maurienne, au nom de l'écologie, des individus violents ont caillassé les forces de l'ordre, vandalisé le garage Darmezin, paralysé toute la circulation ferroviaire et routière en Savoie, effrayé les habitants du secteur, avec le soutien de députés insoumis et écolos, venus faire leur buzz sur le dos des Savoyards, aux côtés des casseurs, ceints de leur écharpe de député – quelle honte !

Députée de la circonscription, j'ai été choquée, comme l'ont été des millions de nos compatriotes.

J'exprime toute notre reconnaissance aux forces de l'ordre, aux douaniers, aux agents de la police aux frontières (PAF), aux pompiers, aux soignants, au préfet et au sous-préfet engagés en Maurienne ce week-end. Par leurs décisions et leurs actions, ils ont évité le pire.

Contre la désinformation, il faut souligner que le projet Lyon-Turin est la seule solution d'infrastructure permettant d'acheminer un fret massif par tunnel.

C'est faux !

Il s'agit d'améliorer la qualité de l'air et la vie dans nos vallées, en toute sécurité, sans sacrifier le transport de voyageurs ni les habitants vivant aux abords de la ligne historique. Les Suisses ont construit une infrastructure comparable sur l'axe Nord-Sud : ils transfèrent 70 % de leurs marchandises par le rail, or ils ont toujours de l'eau !

Ce n'est pas la question !

Ils n'ont pas vidé les Alpes ! Demandez à M. Mélenchon d'aller y faire un tour.

Seuls 8 % des transferts de marchandises entre la France et l'Italie s'effectuent par le rail. Tout le reste provoque les pollutions et la congestion du trafic que subissent les habitants de la cluse de Chambéry, de la combe de Savoie, de la Maurienne, de la Haute-Savoie et des Alpes Maritimes.

Elle a raison !

Madame la Première ministre, qui va payer les dégradations du garage Darmezin ?

Les écolos !

Mélenchon !

Les Soulèvements de la terre ? Les groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES ? Pouvez-vous réaffirmer que le Gouvernement veut faire de la ligne Lyon-Turin une priorité, en élaborant une vraie politique de fret en établissant un calendrier clair. Il s'agit de la seule infrastructure nationale qui bénéficie de 50 % de financement européen !

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Qui est-ce ?

Je remercie également les forces de l'ordre qui ont été mobilisées ce week-end en Maurienne, pour empêcher les débordements insupportables dans une manifestation que le préfet de la Savoie avait interdite.

Douze gendarmes ont été blessés – c'est inacceptable ! En aucun cas, l'opposition à un projet d'infrastructure ne justifie de recourir à la violence.

Le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est ambitieux. Il a fait l'objet d'un accord international avec l'Italie et les travaux sont engagés.

Il ne verra jamais le jour !

Le Gouvernement le soutient sans ambiguïté car il est nécessaire et très attendu des deux côtés des Alpes. Il permettra de transférer près de 1 million de poids lourds sur le rail, répondant à une nécessité écologique.

Il s'agit d'un projet structurant,…

Il est inutile !

…pour notre pays et pour le continent. La France est le seul pays à ne pas posséder de tunnel de ce type. Il est également important de soulager le contournement de l'agglomération lyonnaise, or il y contribuera, pour sa partie nord.

Vous êtes soucieuse du financement. Le coût du projet se monte à 10 milliards, dont 6 environ restent à financer, après la participation attendue de l'Union européenne.

Visiblement, elle n'y connaît rien !

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a clairement annoncé que l'État était prêt à s'engager fortement, en prenant en charge la moitié de la somme, soit 3 milliards. Nous attendons désormais que les collectivités locales participent au financement, pour atteindre le montant total.

Nous sommes pleinement mobilisés pour faire aboutir ce projet, nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, devenues insupportables.

La parole est à Mme Béatrice Bellamy.

Qu'elles soient ou non médicalisées, qu'elles appartiennent au secteur public ou associatif, les structures d'accueil des personnes âgées connaissent une situation alarmante. Les Ehpad et les résidences autonomie sont en danger. Je l'ai déjà souligné lors d'une question au Gouvernement, le 13 décembre dernier : en Vendée notamment, de nombreux élus et gestionnaires s'inquiètent de l'avenir des structures. L'état des finances est très inquiétant ; les montants des trésoreries sont au plus bas, voire négatifs. Les difficultés de recrutement sont inédites. Pour l'été à venir, l'inquiétude culmine.

Dans ma circonscription de Vendée, plusieurs maires ont sonné l'alarme devant les difficultés. À cause du manque de personnel, on fait manger les résidents dans leur chambre, afin d'optimiser le temps de travail, notamment en évitant les transferts. Certaines structures menacent de fermer pendant les trois mois d'été. Pourront-elles rouvrir ? D'autres mobilisent des lignes de trésorerie qui ne sont pas inépuisables. Dans mon département, le taux de chômage est au plus bas, à 5 %. Je m'en réjouis, toutefois il devient difficile de juguler les conséquences du manque de bras, criant dans les métiers de l'humain et du grand âge.

Pour surmonter ces difficultés, le recours aux leviers financiers et de ressources humaines mobilisables s'apparente souvent à un vœu pieux. Les ARS – agences régionales de santé – sont aussi démunies que les départements : la réponse ne peut venir que de l'État, or il est urgent de l'apporter.

J'ai bien conscience qu'aucune mesure ne résoudra les difficultés de recrutement en quelques semaines. Monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, qu'envisagez-vous de décider pour mieux accompagner ces structures ?

La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Qui est-ce ?

Comme souvent, je commence par féliciter et remercier tous les personnels engagés dans les établissements, pour protéger et accompagner nos aînés ; ils œuvrent dans des conditions très difficiles. Je me tiens à leurs côtés, tout particulièrement pour les aider à traverser la période estivale, qui sera certainement éprouvante.

Les conclusions du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation (CNR) ont été rendues. Dans quelques jours, je présenterai une feuille de route visant à apporter des réponses structurelles aux difficultés que connaissent les établissements concernés. Tous devront trouver leur place, qu'il s'agisse des Ehpad, des résidences autonomies ou des solutions intermédiaires qu'attendent nos concitoyens.

Nous connaissons la situation financière que vous décrivez et nous l'avons anticipée, notamment en déléguant près de 500 millions d'euros de crédits supplémentaires en fin d'année dernière. J'ai mobilisé les ARS pour qu'avec les départements, elles suivent la situation de chaque établissement. Je le répète : nous n'en laisserons aucun sur le bord du chemin. Cette année, nous avons multiplié par trois les crédits non reconductibles, afin de pallier les difficultés de trésorerie.

La feuille de route consacrée au bien vieillir exposera les réponses structurelles.

C'est urgent !

C'est urgent !

Elles concerneront l'attractivité des métiers, avec des moyens pour renforcer le taux d'encadrement dans les établissements, et le modèle économique, qu'il s'agisse des résidences autonomie ou des Ehpad. Dans quelques jours, Mme Christine Pires Beaune rendra à la Première ministre les conclusions de la mission que celle-ci lui avait confiée, nous permettant de compléter la liste des solutions.

La parole est à M. Jorys Bovet.

Nous sommes le 20 juin. Depuis dix jours, un tiers des Français n'ont plus que 100 euros maximum de reste à vivre sur leur compte en banque ; 100 euros pour manger, faire le plein pour aller travailler et entretenir son véhicule – 100 euros seulement pour couvrir toutes ces dépenses essentielles.

Trois Français sur cinq ont réduit leurs dépenses alimentaires faute de moyens ; un Français sur deux saute des repas…

Vérifiez vos sources !

…et 40 % repoussent des soins – cela va sans doute s'aggraver à la suite des dernières annonces. La liste de l'inacceptable est longue ; pourtant, vous minimisez la détresse dans laquelle se trouvent tous ces Français. Ne pas pouvoir payer ses factures et se retrouver à découvert représente une charge mentale énorme : anxiété, troubles du sommeil, dépression, voire pensées suicidaires vont de pair avec les difficultés financières.

Il fallait voter pour le blocage des prix !

Vous allez me répondre que vous entendez les inquiétudes. Mais les Français ne sont pas dupes de votre enfumage : les trois quarts jugent que vous n'en faites pas assez pour lutter contre l'inflation. Ils attendent que vous les écoutiez et que vous nous écoutiez, nous, leurs représentants. Depuis un an, les députés du Rassemblement national réclament des mesures fortes en faveur du pouvoir d'achat des Français :

baisser la TVA sur les énergies et les carburants ; la supprimer sur cent produits de première nécessité. Avec ces deux mesures, ce sont 150 à 200 euros par mois que vous rendriez aux Français.

Dans quelques jours, nous serons en juillet : les départs en vacances commenceront mais, cette année encore, la moitié des Français n'auront pas ce plaisir, parce qu'il leur faut composer avec le prix du carburant, les péages et tout le reste. Quand vous déciderez-vous à prendre des mesures efficaces pour permettre à tous nos concitoyens de sortir la tête de l'eau ?

Bravo !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Depuis un an, on entend la même question.

C'est celle que posent les Français !

Cela me fait penser à un auteur que je vous recommande : c'est la même chanson, toujours la même chanson ,

mais la différence, c'est que nous, nous agissons !

Car quand on parle d'enfumage, il faut être précis : depuis un an, vous n'avez rien voté pour améliorer le pouvoir d'achat des Français ! Rien !

C'est faux !

Ni le bouclier tarifaire, ni l'aide exceptionnelle de rentrée, ni la revalorisation des bourses, ni celle des aides personnalisées au logement (APL), ni l'indemnité carburant. Vous n'avez rien voté !

Vous mentez !

Nous avons débloqué 46 milliards d'euros pour le bouclier tarifaire, afin de soulager la douloureuse de nos compatriotes ! Nous avons instauré un trimestre anti-inflation, qui démontre que les prix baissent ! Nous avons sollicité les industriels pour les faire baisser, ce qui est le cas en ce moment même !

Nullité !

Mais en un an, le Rassemblement national n'a proposé qu'une seule mesure visant à soutenir le pouvoir d'achat – vous n'aimez pas que je vous le rappelle !

Ça va être dur, le remaniement !

Cette mesure coûterait 10 milliards aux contribuables et n'aurait aucun effet pour les consommateurs. En matière d'enfumage, vous savez de quoi vous parlez ! Rendez-vous la semaine prochaine pour une énième question sur la TVA : toujours la même chanson ! En attendant, nous agissons !

La parole est à M. Jorys Bovet.

Madame la ministre déléguée, vous prétendez que le Rassemblement national n'a pas de solution, mais nous venons d'en proposer deux ! L'enfumage, c'est bien vous qui le pratiquez ! Avez-vous déjà essayé de survivre avec le Smic ? Peut-être pas ! Moi, si !

Et voilà !

Ne nous fais pas la leçon, mon p'tit gars !

Quelle démagogie !

La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Selon l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), 47 000 personnes en situation de handicap sont dépourvues de solution d'accueil en France, dont 8 000 enfants qui se voient ainsi privés de leur droit à l'éducation. À la suite d'une réclamation déposée auprès du comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe par le réseau Unapei, l'APF France Handicap, l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), avec le concours de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et de la Défenseure des droits, la France s'est vu notifier ses grands manquements en matière d'accompagnement, de services de soutien, de justice socio-économique, d'accès au logement, à la santé et à la scolarisation. Ce sont tout simplement les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles qui sont bafoués.

Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République a fait des annonces – des mesures qui constituent une juste continuation des efforts à conduire. Néanmoins, de nombreuses associations dénoncent un manque de transparence, qui jette un voile sur une réelle ambition de société inclusive, que nous appelons pourtant de nos vœux. Il aurait fallu clarifier les contours de cette ambition ; proposer un plan pluriannuel ; définir l'école de demain pour tous les enfants en situation de handicap, aux côtés des autres ; prévoir des moyens financiers correspondant aux étapes bien identifiées du projet inclusif ; établir de nouvelles articulations entre les structures médico-sociales, l'éducation nationale et le monde du travail ; élaborer le projet de transformation des métiers d'accompagnement, assurer leur juste reconnaissance et engager les recrutements nécessaires.

Pour commencer, il est urgent de se pencher sur les besoins éminents des enfants sans solution scolaire ou très mal scolarisés, comme le signale le Conseil de l'Europe ; les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), notamment, sont insuffisantes. Quelles mesures efficientes prévoyez-vous à la prochaine rentrée pour l'accueil à l'école ?

Très bonne question !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Je vous remercie pour votre question, qui permet de mettre en lumière un sujet qui me tient particulièrement à cœur : l'inclusion. Cependant, je n'aime guère ce mot, parce qu'il est toujours à sens unique. La philosophie de l'inclusion englobe plusieurs aspects : la transformation de la société en une société inclusive, la lutte contre les clichés et les stéréotypes, une meilleure connaissance de ce qu'est le handicap, afin de comprendre quels sont les besoins des personnes concernées.

Lors de la CNH, le Président de la République a annoncé des mesures fortes : en matière d'accessibilité, où nous accusons un retard à tous les niveaux, et dans le domaine de la création de solutions d'accompagnement de tous les publics qui en ont besoin. Deux milliards d'euros seront mis sur la table pour ces solutions d'accompagnement.

Combien à la rentrée ?

Ce montant sera réparti de façon pluriannuelle, pour leur donner de la visibilité. Nous travaillerons avec chaque président de conseil départemental, afin que la structuration de l'ensemble des offres à destination des personnes en situation de handicap soit adaptée aux besoins des territoires.

Soyez claire, c'est une question sérieuse !

Dans tous les territoires, nous manquons de données consolidées. J'ai lancé un appel à tous les acteurs du secteur afin de pouvoir disposer de données nationales et départementales consolidées, qui nous aideront à élaborer ces solutions.

Il faut surtout des emplois et des moyens !

La semaine dernière, à l'ONU, j'ai parlé de droits et de leur effectivité. Nous sommes tout à fait en phase avec ces objectifs.

La parole est à Mme Patricia Lemoine.

Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, dans un XXIe siècle qui a tendance à favoriser l'urbain, nombre de zones rurales luttent pour éviter le déclin : pour accueillir un médecin, pour maintenir leur école, pour attirer des commerces ou pour créer une ligne de bus qui bénéficiera à tout un bassin de vie. Parce qu'elles concernent un habitant sur trois et neuf communes sur dix, les zones rurales sont au cœur des préoccupations du Président de la République et du Gouvernement depuis 2017.

Services publics, numérique, mobilité, santé, commerces, logement sont autant de sujets pour lesquels des solutions concrètes ont déjà été déployées : l'agenda rural, la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les maisons France Services ou encore le plan France très haut débit.

L'année 2023 marque un nouveau tournant pour cette ambition, avec l'annonce, il y a quelques jours, du plan France ruralités, articulé autour de quatre axes. Le troisième prévoit plusieurs mesures pour répondre aux problématiques les plus tenaces : le déploiement de cent médicobus pour faire face à la désertification médicale ; la pérennisation du fonds de soutien aux commerces ruraux, avec un abondement de 36 millions sur trois ans ; le fonds pour les mobilités du dernier kilomètre, doté de 90 millions sur trois ans.

Les habitants des territoires ruraux seront particulièrement attentifs au déploiement de ces dispositifs, en particulier à la capacité à attirer des médecins volontaires pour exercer dans ces médicobus. Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous préciser comment se déclineront ces trois mesures particulièrement attendues par les élus ruraux ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Que des remplaçants !

Je salue le travail réalisé par Jacqueline Gourault et Joël Giraud concernant l'agenda rural, qui poursuit son développement après l'investissement de plusieurs milliards ces dernières années et continue à fournir des services. L'absolue nécessité de le prolonger et de l'amplifier nous est apparue au cours des neuf derniers mois.

Madame Lemoine, vous avez mis l'accent sur le troisième axe du plan France ruralités. Je le trouve particulièrement intéressant, parce qu'il met les femmes et les hommes vivant en zones rurales au cœur de la politique publique. Vous avez évoqué les médicobus, qui permettront à des généralistes, mais aussi à des spécialistes, d'aller vers les habitants des zones rurales. Pour les installer, il convient de se rapprocher des préfets, aux côtés desquels seront placés des chefs de projets en ingénierie – c'est le premier axe du plan –, qui répondront aux demandes des maires des zones rurales. Au total, cent médicobus seront déployés avant 2024, sous la responsabilité des préfets.

Vous avez également évoqué les commerces ruraux, qui sont de véritables lieux de lien social ; il est possible d'y investir jusqu'à 80 000 euros. Avec Olivia Grégoire, nous allons consacrer 36 millions d'euros aux commerces des zones rurales – 12 millions annuels pendant trois ans. Par ailleurs, 90 millions seront investis dans la mobilité du dernier kilomètre – 30 millions annuels pendant trois ans ; il s'agit de pouvoir se rendre à la gare ou au dernier arrêt de bus. Là encore, les chefs de projet placés auprès des préfets seront les interlocuteurs idoines. Tous les maires de communes rurales que j'ai rencontrés m'ont indiqué que c'est précisément à ce niveau qu'ils ont besoin d'interlocuteurs qualifiés en ingénierie de projet. De plus, nous allons nous appuyer sur les intercommunalités, qui sont des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

La parole est à M. Damien Maudet.

Ma question s'adresse au ministre de la santé, mais auparavant, je voudrais avoir une pensée pour les soignants des hôpitaux qui sont en grève aujourd'hui.

Voici ce qu'ils nous disent : « Quand un patient arrive, j'en fais quoi, je le mets où ? Je lui donne sa chance ou pas ? Il faut que je fasse des choix. Aujourd'hui, dire : "venez aux urgences, vous serez bien pris en charge" est un mensonge. » Ces mots, ces alertes, n'importe quel député les entendra dans l'hôpital situé près de chez lui. En Limousin, en Alsace, en Bretagne, en Île-de-France, aux quatre coins du pays, l'hôpital public est en voie d'effondrement !

Monsieur le ministre, vous êtes à votre poste depuis un an et tout a empiré : 80 % des aides-soignants jugent que leurs conditions de travail se sont dégradées ; 80 % sont en burn-out ; un infirmier sur trois souhaite démissionner avant la fin de l'année. Les pires records ont tous été battus !

Pourtant, dans une récente interview, vous dites aborder les choses avec sérénité. Cet hiver, des médecins ont dû intuber des enfants dans les couloirs par manque de place, de personnels et de lits. Mais vous êtes serein ?

Une honte !

Les urgences sont saturées, alors vous les fermez, parfois le jour, souvent la nuit. Mais vous êtes serein ?

Une honte !

Pire encore, des patients attendent des heures sur des brancards ; certains y meurent, comme à Rouen. Selon le syndicat d'urgentistes que vous présidiez, Samu-Urgences de France, 150 patients seraient décédés par manque de prise en charge. Mais vous, vous êtes serein !

Monsieur le ministre, combien de burn-out de soignants, combien de drames humains, combien de décès faudra-t-il pour vous inquiéter et vous faire réagir ? Vous êtes serein et vous continuez d'annoncer des économies, des hausses de frais pour les patients et l'enfer pour les soignants, parce que vous, vous ne manquerez jamais d'un lit d'hôpital. Vous et l'élite du pays, vous trouverez toujours une clinique ou un médecin pour vous soigner, quitte à payer.

Monsieur le ministre, répondez-nous : êtes-vous en train de créer une santé à deux vitesses dont personne ne veut ?

Nous avions le meilleur système de santé du monde : rendez-le nous !

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Heureusement que nous n'avons pas attendu votre alerte pour nous occuper de l'hôpital public et des soignants.

Vous revenez sans cesse sur les crises que nous avons traversées cet hiver, sur des récits d'enfants entre la vie et la mort dans des couloirs d'hôpital. Ce n'était pas le cas, je vous rassure.

C'est faux !

Je vais également vous parler de l'hôpital public – vous le savez, je le connais un peu. L'hôpital public, c'est aussi ce monsieur de 65 ans – je ne vous donnerai pas son nom – qui, la semaine dernière, a été brutalement atteint de paralysie. Sa femme a appelé le Samu et les urgences – car oui, cela existe et cela fonctionne.

Pas toujours !

Il est conduit à l'hôpital, on lui fait passer une IRM – imagerie par résonance magnétique –, interprétée à distance par le neurologue du CHU – centre hospitalier universitaire –, qui confirme l'AVC – accident vasculaire cérébral – et prescrit l'injection d'un produit afin de dissoudre le caillot. Une heure plus tard, sa paralysie avait disparu. C'est cela aussi, notre hôpital public ! Ce ne sont pas que des situations catastrophiques !

J'en profite pour rendre hommage à ces soignants, présents tous les jours et toutes les nuits pour s'occuper de nos patients.

Alors oui, cette majorité travaille pour l'hôpital public, investit dans l'hôpital – 19 milliards dans le cadre du Ségur de l'investissement –, pour les soignants. Vous le savez : mon objectif principal, c'est d'améliorer leur qualité de vie au travail,…

Ce n'est pas vrai !

…de diminuer toutes les contraintes administratives, de faciliter le travail à l'échelle du service, de sortir de la tarification à l'activité. Toutes ces mesures peuvent vous paraître très techniques, mais ce sont elles qui permettront de résoudre les difficultés de l'hôpital public. C'est ce à quoi s'engage le Gouvernement.

Menteur !

La parole est à M. Damien Maudet.

Je n'ai pas le sentiment d'avoir reçu une réponse : vous avez simplement dit qu'à l'hôpital public, on soigne. C'est précisément parce que nous souhaitons que les gens puissent y être soignés qu'il faut investir dans l'hôpital public. L'hôpital est à l'agonie, il est temps de le sauver : c'est vous qui l'avez dit ! Où est passé le syndicaliste que vous étiez, monsieur Braun ?

La parole est à M. Matthieu Marchio.

Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des transports. En annonçant la liquidation de Fret SNCF, vous avez obéi aux injonctions de la Commission européenne. En effet, celle-ci a ouvert une enquête sur les 5,3 milliards d'euros d'aides versés à l'entreprise, qui ne seraient pas conformes aux règles européennes de la concurrence. Une fois de plus, l'idéologie ultralibérale bruxelloise et ses fidèles supplétifs au Gouvernement vont casser une entreprise publique !

L'ouverture à la concurrence du fret n'aura pas eu les bénéfices attendus, c'est le moins que l'on puisse dire. La part des marchandises transportées par rail a diminué de moitié entre 2006 et 2019. Dans la gare de triage de Somain, chez moi, dans le Nord, 500 emplois ont été supprimés en quinze ans. Quel résultat catastrophique, et dans un territoire qui n'avait vraiment pas besoin de cela !

Songez à l'absurdité d'un système où, au nom des règles européennes, la SNCF a été découpée en filiales et où SNCF Réseau refuse des sillons à Fret SNCF, nuisant fortement à son activité. C'est le serpent qui se mord la queue, le tout avec l'argent des Français.

La réalité, c'est que derrière vos belles promesses appelant à la relance du fret, c'est vous – les eurobéats, les macronistes, élus de gauche et de droite confondus – qui avez cassé le fret ferroviaire et laissé sur le carreau des centaines d'agents, dans le Nord comme ailleurs. À Somain, il y a un an et demi, un poste a brûlé, rendant inutilisable tout un chantier. Plus de la moitié des voies sont fermées et deviennent impraticables par manque d'entretien. Ainsi, 1 million d'euros seraient nécessaires pour remettre en état la gare de triage.

Au nom de tous ces ouvriers et agents de fret et de l'entreprise, une nouvelle fois cassée, quand allez-vous œuvrer pour que les États membres de l'Union européenne retrouvent leur souveraineté en matière de transport ? Quand investirez-vous dans la gare de triage de Somain pour la sauver ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Le fret ferroviaire, en particulier public, reste un secteur stratégique auquel le Gouvernement et la majorité sont très attachés, au moins autant que vous et votre groupe.

Ça se voit !

Vous l'avez rappelé, au mois de janvier 2023, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle sur les conditions de financement de l'activité de fret de la SNCF. Nous avons travaillé sur ce sujet très important – et nous continuons à le faire – dans un esprit de responsabilité, loin de toute démagogie facile.

Quel beau résultat !

Plutôt que de prendre le risque de voir disparaître le fret ferroviaire français dans les mois qui viennent, nous assumons de travailler en lien avec la Commission en vue d'instaurer une discontinuité raisonnable. Je ne vous laisserai pas dire que nous bradons le fret SNCF ou que nous cédons aux diktats de Bruxelles.

Tout à fait !

Nous avons tracé trois lignes rouges, qui ne seront pas franchies : pas de licenciements ; pas de privatisation ; pas de report modal sur la route.

N'importe quoi !

Pour garantir la continuité de son exploitation, l'État lancera très prochainement un nouvel appel à manifestations d'intérêt pour identifier un repreneur. Le « train des primeurs », sauvé par l'État en 2021, continuera de rouler quelle que soit la nouvelle étiquette de l'opérateur.

Ces mesures s'inscrivent dans un contexte d'accélération des investissements de l'État dans les infrastructures dédiées au fret. Clément Beaune a ainsi annoncé 4 milliards d'euros d'investissements d'ici 2032 : il s'agit de la déclinaison pour le fret ferroviaire du plan d'avenir pour les transports, annoncé par la Première ministre au mois de février. Les aides à l'exploitation accordées dans le cadre du plan de relance seront augmentées pour atteindre 200 millions d'euros d'ici la fin de l'année 2024 ; elles seront également prolongées jusqu'en 2030. Vous pouvez constater que le Gouvernement est pleinement mobilisé.

N'importe quoi !

Très convaincant !

La parole est à M. Matthieu Marchio.

Derrière ce blabla technocratique ,

ce sont 20 % de l'activité et 500 emplois qui risquent d'être supprimés à la suite de la liquidation de Fret SNCF.

Les frexiteurs ont parlé !

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Le Conseil d'orientation des retraites, le COR,…

Excellent COR !

…doit adopter son rapport annuel jeudi. Il en a transmis les éléments à ses membres, et la presse de ce jour s'en fait largement l'écho.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce nouveau rapport nous interroge. Il y a quelques mois, le COR évoquait des éventuels déficits de nos régimes de retraite de l'ordre de « l'épaisseur du trait ».

Eh oui ! Vous ne nous avez pas écoutés !

Au mois de septembre, son président indiquait même que « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite », contestant ainsi l'intérêt d'un report de l'âge légal de départ à la retraite.

Les conclusions à paraître jeudi dressent un constat à peu près inverse. Si le rapport salue les effets positifs de la réforme pour les plus petites pensions, notamment pour celles des femmes, le groupe Démocrate s'interroge sur les raisons de ce renversement d'analyse quasi complet.

Il a raison de s'interroger !

Le haut-commissariat au plan avait pourtant pointé un déficit structurel de l'ordre de 30 milliards d'euros, mais les oppositions avaient préféré relayer les doutes émis par le Conseil d'orientation des retraites, alimentant ainsi la contestation sociale.

Non mais ça va pas, de dire des choses pareilles ?

Notre système de retraite a besoin d'un pilotage efficace, fondé sur des analyses responsables et objectives. Manifestement, tel n'a pas été le cas ; il convient d'en tirer des enseignements. Les députés du groupe Démocrate souhaitent tout d'abord que les partenaires sociaux soient davantage associés au pilotage du régime général des retraites, à l'image de la gestion d'Agirc-Arrco, qui a fait ses preuves.

Ah oui, c'est sûr, ils se sentent vachement associés !

Ensuite, une réflexion doit être menée sur le fonctionnement ou le dysfonctionnement du Conseil d'orientation des retraites. Nous aimerions donc connaître votre position sur ces sujets.

Quelle était la question ?

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Allô, monsieur Dussopt ?

Vous m'interrogez sur le rapport que le Conseil d'orientation des retraites examinera demain.

Sur l'échec de la réforme !

Vous l'avez dit, les documents publiés sont une forme de prérapport, distribué aux membres en attendant son examen.

Je comprends votre surprise et vos interrogations.

Nous, on n'est pas surpris !

Il y a quelques mois, le président du même Conseil d'orientation des retraites expliquait en effet qu'il n'y avait pas « le feu au lac », car le déficit serait de « l'épaisseur du trait ». Aujourd'hui, le prérapport évoque un déficit de 8 milliards d'euros, ce qui est assez important.

L'interrogation est d'autant plus légitime qu'il y a cinq ans, en 2017, nous avions vécu la même situation : à six mois d'intervalle, des prévisions radicalement différentes avaient été effectuées. Cela ne manque pas de nous interroger sur les outils dont nous disposons pour piloter le système de retraite.

Dans l'attente de son examen et d'après les éléments dont nous avons eu connaissance, nous pouvons tirer deux enseignements de ce rapport. Le premier est que si nous n'avions pas fait cette réforme, le déficit serait bien supérieur à celui qu'annonce le COR.

Vous nous aviez dit que votre réforme était la solution !

Celles et ceux qui, il y a quelques semaines, nous disaient qu'il n'y avait pas de déficit indiquent dans ce rapport que sans la réforme, le déficit s'élèverait à 20 milliards d'euros en 2030, alors que nous avions nous-mêmes anticipé un déficit autour de 13 milliards. Cela confirme donc le bien-fondé de la réforme, sa nécessité pour sauver le système par répartition,…

Cela confirme surtout que vous étiez à côté de la plaque !

…et témoigne du courage dont ont fait preuve tous les députés et sénateurs qui l'ont soutenue.

Le deuxième enseignement est que la réforme produit ses premiers effets. D'après le rapport, la réforme permettra de garantir le système par répartition et de tenir compte de la poussée inflationniste, ce qui explique la dégradation du déficit. On constate aussi qu'elle permet de mieux accompagner celles et ceux qui ont des carrières longues ou hachées, et qu'elle va permettre aux 25 % des salariés les plus modestes d'avoir une retraite plus importante.

Oh là là !

Pour considérer la situation d'un point de vue prospectif, la génération 1984 aura une retraite supérieure de 10 % à ce qu'elle aurait perçu si nous n'avions rien fait. Cela démontre que sans la réforme, les retraites auraient baissé. Nous avons donc eu raison de la faire !

C'est la méthode Coué !

La parole est à Mme Nathalie Bassire.

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Une crise du logement touche l'Hexagone, mais plus encore les outre-mer. Une crise grave se profile à La Réunion : il n'y a plus suffisamment de toits pour tous les Réunionnais.

Les annonces faites par le Gouvernement début juin sur la fin du dispositif Pinel en 2024 et son non-remplacement – une première depuis quarante ans – auront un effet négatif démultiplié à La Réunion. Je vous rappelle que notre île subit une forte pression démographique, puisque la population, qui est de plus de 860 000 habitants, s'élèvera à près de 1 million d'ici dix à quinze ans.

Mettre l'accent sur la rénovation du logement locatif ne suffira pas pour notre territoire et notre population. La crise sanitaire a entraîné l'arrêt des chantiers. La crise internationale et ses conséquences, notamment l'explosion du coût des matériaux de construction, mettent les entreprises du BTP – bâtiment et travaux publics – à genoux.

À la pression démographique s'ajoute une raréfaction de l'offre de logements à acheter ou à louer en raison de la spéculation immobilière, de l'augmentation des prix et des loyers résultant de la présence croissante de non-Réunionnais, de la hausse des taux d'intérêt, de la rigueur des banques et de la conversion de nombreux logements en locations saisonnières. Cela pose de nombreux problèmes, car les jeunes Réunionnais éprouvent des difficultés à décohabiter pour s'installer seuls ou en couple, d'où des tensions latentes.

On pourrait débattre de l'efficacité et des effets pervers des dispositifs Girardin, autrefois, ou Pinel. Mais aujourd'hui, supprimer la dernière incitation fiscale à l'investissement locatif dans le neuf équivaut à sacrifier les professionnels de la construction et de l'immobilier, et surtout les Réunionnais, victimes du fort déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché immobilier.

Monsieur le ministre délégué, je vous le demande solennellement : quelles mesures spécifiques le Gouvernement entend-il prendre rapidement pour éviter une grave crise du logement dans les territoires d'outre-mer et faire de La Réunion une île de propriétaires réunionnais ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Votre question me donne l'occasion de rappeler les annonces fortes faites par la Première ministre lors de son déplacement à La Réunion : amplification de l'intervention de l'Anah – Agence nationale de l'habitat –, passage de 30 à 50 % des aides pour les travaux de réhabilitation, extension de la totalité du crédit d'impôt au logement social – demande très forte et justifiée des bailleurs sociaux de La Réunion et de l'ensemble des territoires d'outre-mer –, extension de MaPrimeRénov' Copropriétés et de MaPrimeAdapt' aux territoires d'outre-mer.

Je commence par citer ces dispositifs, car en outre-mer comme sur l'ensemble du territoire hexagonal, nous devons privilégier le parcours résidentiel et la réhabilitation des logements. La première des réponses à la crise du logement, c'est le logement existant.

Vous avez raison, il faut accompagner le développement du logement à La Réunion, en outre-mer et sur le territoire hexagonal. Nous avons fait le choix de supprimer une niche fiscale qui a fait la preuve de son inefficacité, puisqu'elle a servi à construire des logements qui sont parfois de piètre qualité, des copropriétés souvent fragiles. Oui, nous faisons le choix du logement locatif intermédiaire, en confiant sa gestion à des institutionnels qui l'assureront mieux. Nous allons mettre l'accent sur ce type de logements, en étendant le zonage où il est possible de construire des logements intermédiaires, y compris dans les territoires d'outre-mer. Avec le ministre délégué chargé des outre-mer, nous continuons par ailleurs à œuvrer pour développer le logement en outre-mer avec différents partenaires, en particulier l'USH – Union sociale pour l'habitat –, dans le cadre du pacte de confiance que nous signerons bientôt.

Et l'accession à la propriété ?

La parole est à M. Paul Midy.

Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, VivaTech, plus grand salon d'Europe dédié aux start-up et à la tech, s'est tenu la semaine dernière. Nos start-up et nos PME innovantes représentent à présent, il faut le rappeler, une part très importante de notre économie – 1,5 million d'emplois – et, surtout, un tiers de notre capacité à atteindre le plein emploi, puisqu'elles créeront 300 000 à 500 000 emplois dans les prochaines années.

À l'occasion de VivaTech, le Président de la République a fait quatre annonces très importantes.

Pour que la France soit un des pays leaders de l'intelligence artificielle (IA), il a annoncé des investissements massifs, de manière à doubler le nombre des formations dans ce domaine ou à renforcer, par exemple, nos capacités de calcul grâce au futur calculateur Exascale.

Sur le plan du financement, alors que les levées de fonds ont ralenti depuis plusieurs mois, il a annoncé la mobilisation de 7 milliards d'euros auprès des assureurs grâce à l'initiative Tibi 2.

Pour aider nos plus jeunes start-up, il a annoncé reprendre la principale préconisation contenue dans le rapport que je vous ai remis la semaine dernière. Il s'agit de refondre et de renforcer le dispositif Jeunes entreprises innovantes (JEI). Celui-ci deviendrait le dispositif Jeunes entreprises, lequel doit permettre de soutenir deux fois plus de jeunes entreprises innovantes en les aidant sur le plan de la trésorerie, en les aidant à embaucher, à lever des fonds – grâce à des mécanismes d'incitation fiscale à destination des particuliers – et à accéder à la commande publique.

Cette mesure doit permettre de générer 1 milliard d'euros par an de financements supplémentaires et de créer 100 000 emplois d'ici à 2027.

Enfin, le Président de la République a annoncé le lancement du programme d'accompagnement French tech 2030 pour les meilleures start-up industrielles et deep tech françaises.

Enfin, monsieur le ministre délégué, vous avez annoncé un plan ambitieux et concret pour renforcer la commande publique et privée à destination de nos start-up : Je choisis la french tech.

Pourriez-vous nous préciser à quel horizon ces annonces très attendues seront mises en œuvre et quel pourrait être leur impact ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Du minitel !

Vous l'avez dit, la septième édition du salon VivaTech, qui a accueilli 150 000 visiteurs, a été un grand succès. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à son organisation.

Ce succès nous rappelle que, depuis huit ans et la première édition de ce salon, la France a renoué, sous l'impulsion du Président de la République, avec sa nature profonde de grande nation d'innovation et d'entrepreneuriat. Elle a créé des dizaines de milliers d'entreprises innovantes qui ont elles-mêmes créé des centaines de milliers d'emplois dans tous les territoires de métropole et d'outre-mer.

À l'occasion de VivaTech, la Première ministre a annoncé neuf nouveaux programmes de formation – au cyber, au quantique et au verdissement du numérique – et a lancé le programme Tech pour toutes, qui accompagnera dès la rentrée 10 000 jeunes filles vers les métiers du numérique.

Incroyable ! Historique !

Par ailleurs, le Président de la République a fait des annonces majeures dont nous veillerons, avec Bruno Le Maire, à la mise en œuvre dans les prochains mois. Ces annonces concernent l'intelligence artificielle et le métavers, qui vont s'inviter dans notre vie quotidienne et que la France doit maîtriser coûte que coûte ; elles se concrétiseront très prochainement.

Il s'agit, par ailleurs, de prolonger l'effort engagé depuis dix ans et la création de la french tech pour permettre aux entreprises innovantes de notre pays de bénéficier de financements, d'un accompagnement et de clients.

De financements, grâce aux propositions contenues dans votre rapport, qui seront examinées dans le cadre du projet de loi de finances, et à l'initiative Tibi, dans le cadre de laquelle les assureurs se sont engagés à investir au capital des entreprises d'innovation. Ces engagements seront concrétisés dès la semaine prochaine.

D'un accompagnement, grâce au programme que vous avez cité : il concerne 125 entreprises implantées dans tous les territoires de France ; les deux tiers d'entre elles sont issues de la recherche publique et 30 % ont été fondées par des femmes.

Et puis des clients, grâce à l'initiative qui rassemble des centaines d'entreprises et une cinquantaine d'acteurs institutionnels qui s'engagent à faire doubler le recours aux solutions des start-up d'ici à 2027.

Vous l'aurez compris, monsieur le député, le Gouvernement agira résolument pour que la France maîtrise les technologies d'avenir et les mette au service des Français.

La parole est à Mme Catherine Couturier.

Monsieur le ministre chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dans un entretien au Figaro, Richard Ferrand a déclaré « regretter tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire ». Quelle surprise ! La Macronie aurait-elle finalement consenti à défendre la démocratie ?

Non, M. Ferrand, petit serviteur du monarque ,

souhaite qu'Emmanuel Macron puisse briguer un troisième mandat présidentiel. Le valet du roi n'a pas digéré sa défaite ; il défend la voix de son maître…

Élevez un peu le débat, s'il vous plaît !

…pour mériter le poste de prochain Premier ministre. Ceux qui en doutaient encore en ont désormais la preuve : notre démocratie et les valeurs de la République sont bafouées. Le régime s'enfonce dans une dérive autoritaire !

Je rappelle quand même que les derniers présidents à avoir changé leur Constitution pour être réélus sont Xi Jinping et Vladimir Poutine ,

deux dirigeants autoritaires qui tiennent leur pays d'une main de fer.

Votre gouvernement a cumulé toutes les dérives : utilisation du 49.3 par onze fois en moins d'un an, remise en cause du droit d'amendement, arrestations politiques,…

Des arrestations ? Ils sont complètement fous !

…utilisation de la police pour réprimer les manifestations, surveillance vidéo généralisée… Que vous faut-il de plus ?

La vision que la Macronie a de la politique est celle d'une élite déconnectée, cumulant les indemnités de mandat. Votre vision du monde en fichier Excel vous aura poussé à faire une réforme des retraites dont plus de 70 % de la population ne veut pas !

Monsieur le porte-parole du Gouvernement, si vous souhaitez réellement la libre expression de la souveraineté populaire, êtes-vous prêt à instaurer le référendum d'initiative citoyenne, la reconnaissance du vote blanc et la VIe République ?

Cette question est pitoyable !

Quelle démagogie !

C'est nul comme question !

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Pardonnez-moi mais le début de votre question était couvert par les applaudissements, de sorte que je ne l'ai pas très bien compris.

Nous non plus, on n'a rien compris !

Comme j'ai tout de même entendu « cumul dans le temps sans limite », « voix de son maître » et « dérive autoritaire », je suppose que vous parliez du président Mélenchon.

Ce n'est pas de lui que vous parliez ? Ah, c'est de Richard Ferrand ? Vous m'interpellez donc sur les propos de Richard Ferrand, dont l'absence ici semble vous être la plus cruelle des présences, comme disait Marcel Proust.

« Lire, c'est toujours interpréter », disait le romancier Henry Miller. À entendre les réactions nombreuses à l'interview de Richard Ferrand, je suppose qu'elle a été beaucoup lue. Mais, voyez-vous, de toutes les interprétations, celle que j'ai tendance à privilégier est celle de l'auteur lui-même, à savoir Richard Ferrand.

J'ajoute, et vous serez d'accord avec moi, que chacun est libre de répondre aux questions de la presse et d'en donner la juste signification. Par ailleurs, en politique, il n'est pas interdit d'être sincère. Aux polémiques et aux caricatures, nous préférons l'action et la raison, mais peut-être avons-nous des mœurs politiques différentes des vôtres.

Vous interrogez le ministre du renouveau démocratique. Je vous réponds sur le fond, à présent :…

Jusqu'ici, c'était quoi, alors ?

…je crois que des évolutions de la Constitution peuvent être envisagées et même souhaitables, mais pas sur ce point. Du reste, ce n'est pas ce qu'a dit M. Richard Ferrand.

Nous sommes en 2023 ; nous ne sommes pas encore en 2026. Notre préoccupation est de répondre aux besoins quotidiens des Français ,

et non de nous projeter dans une élection qui se tiendra dans quatre ans. Contrairement à vous, le Gouvernement ne se préoccupe pas de savoir s'il faut trancher la question du nombre de mandats présidentiels possibles, mais de répondre aux attentes du quotidien…

Menteur !

…concernant l'emploi, la sécurité,…

Les retraites !

…la transition énergétique et le réarmement des services publics, afin qu'en 2027, les Français ne soient pas tentés par un vote populiste. Cela doit vous parler, puisque vous faites partie de ceux qui l'incarnent !

Ce n'est pas comme cela qu'il faut leur répondre ! C'est maladroit !

La parole est à Mme Catherine Couturier.

Vous préférez combattre celles et ceux qui agissent pour préserver notre démocratie et notre liberté de mouvement plutôt que celles et ceux qui prônent le racisme et la xénophobie !

La parole est à M. Daniel Grenon.

La peur du loup est une peur ancestrale de l'homme, qui a mis des siècles à s'en débarrasser. En France, ce n'est que dans les années 1930 qu'il a enfin disparu – c'était avant l'apparition des écologistes.

Depuis 1979, le loup bénéficie d'un statut de protection absolue,…

Certains loups sont entrés dans Paris !

…statut que, récemment, la France n'a pas voulu remettre en cause. Au nom de la conservation de la vie sauvage, le loup a été réintroduit en France, y compris des races qui n'ont historiquement jamais peuplé la France.

Souhaite-t-on un retour à la vie sauvage ?

Hors de danger d'extinction, ils se sont multipliés dans cinquante départements français, causant 4 277 attaques en 2022. Il y a quelques semaines, dans l'Yonne, ils se sont attaqués à un taureau de plus d'une tonne, malgré chiens et clôtures.

Les mesures prévues dans le cadre du plan Loup sont nettement insuffisantes. Certains préfets autorisent les tirs de défense. Hélas, les décisions préfectorales sont contestées par des associations et le plus souvent invalidées par les tribunaux. Même les tirs d'effarouchement non létaux peuvent être interdits, au motif qu'ils peuvent perturber la gestation des louves !

En préférant le loup au mouton, les écologistes condamnent ces derniers à un élevage industriel en stabulation. Ils visent, à terme, la disparition de l'alimentation carnée, au profit de la viande artificielle de laboratoire. Nos éleveurs ne défendent pas seulement leur gagne-pain. Ils aiment leurs animaux et demandent juste à conserver leur mode de vie, mais ils vivent dans la crainte permanente d'une attaque.

Monsieur le ministre de l'agriculture, attendez-vous qu'une personne soit attaquée par un loup pour que la protection de la vie des éleveurs soit réellement placée au-dessus de celle des loups ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Sachez tout d'abord que nous mesurons pleinement la détresse des éleveurs français face aux attaques des loups.

Dites-le, alors ! Voilà vingt ans que cela dure !

Nous sommes pleinement mobilisés, avec Marc Fesneau, pour trouver les solutions les plus pertinentes et les plus adaptées pour y faire face.

Prenez position au niveau européen !

Vous le savez, le loup est une espèce strictement protégée, revenue naturellement depuis l'Italie en 1992.

Il faut changer cela !

Notre priorité, avec Marc Fesneau, est de respecter nos engagements en matière de protection tout en permettant l'exercice de l'activité pastorale dans les meilleures conditions possibles.

Il faut gérer les effectifs !

C'est ainsi que nous avons adopté en 2018 un plan d'action comportant des mesures de protection des troupeaux.

Cela ne marche pas !

Je pense notamment aux aides au gardiennage par les bergers à grande échelle, aux achats de clôtures, aux chiens de protection.

Vous avez insisté sur la politique de tir dérogatoire à l'interdiction de destruction. En 2022, 169 individus ont été prélevés sur un plafond de 174 loups autorisés,…

C'est insuffisant !

…ce qui correspond à la limite de 19 % de la population estimée. Depuis le début de l'année, 58 loups ont déjà été tués.

Je dois rappeler que ce n'est pas le loup que nous devons réguler, mais bien les attaques contre les troupeaux.

Le Gouvernement a lancé l'élaboration du futur plan national d'action pour la période 2024-2029, qui est fondé sur une concertation, car nous souhaitons, nous aussi, des mesures toujours plus efficaces.

Nous allons avoir des échanges, bien entendu, avec les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l'environnement, et je souhaite que ce travail aboutisse à des solutions équilibrées pour concilier les intérêts de chacun sans les opposer, comme vous le faites.

Notre priorité est de simplifier la vie des éleveurs, dont nous connaissons les attentes.

Aucun applaudissement de la « majo » : ça veut tout dire !

La parole est à M. Daniel Grenon.

Dans les années 1930, 40 millions d'habitants peuplaient le territoire. Aujourd'hui, nous sommes près de 70 millions. Reste-t-il assez de place pour les loups ? La France ne s'est pas étendue !