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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Nouvelle lecture
Caroline Fiat, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1338, 1348).
