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Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je suis favorable aux amendements visant à limiter la hausse des loyers pour les petits commerces. J'ai bien entendu, monsieur le ministre délégué, madame la ministre déléguée, que vous aviez cherché à trouver un équilibre entre propriétaires et locataires. La situation me paraît tout de même très difficile pour les petits commerces. Cela a été dit : depuis la crise du covid, ils font face à une concurrence effrénée, avec la poursuite du développement du e-commerce tandis que les charges continuent d'augmenter. Si nous ne protégeons pas mieux nos petits commerces, nous les verrons fermer les uns après les autres. Les propriétaires, quant à eux, n'auront plus de locataires : ce ne sera pas mieux pour eux. Or cela a été dit : il s'agit souvent de petits propriétaires qui financent une partie de leur retraite avec les loyers qu'ils perçoivent. Si cela se passait mal pour leurs locataires, il en irait de même pour eux. J'ajoute qu'il s'agit souvent d'anciens commerçants ayant cédé leur bail. Ils sont donc parfaitement capables de comprendre la situation et de l'accepter.

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