Intervention de Cyrielle Chatelain

Le seul bouclier social, c'est le gel des loyers.

Monsieur le président de la commission, vous nous demandez des propositions. En six mois de travail, les membres du CNR logement ont fait de nombreuses propositions que nous faisons nôtres. En voici quelques exemples : convertir 100 000 logements en deux ans en bail réel solidaire (BRS) ; faciliter le reconventionnement des prêts locatifs sociaux (PLS) en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), autrement dit depuis le faux logement social vers le logement très social ; créer une allocation modulable pour garantir un taux d'effort maximum de 25 % aux ménages : ils ne doivent pas consacrer plus de 25 % de leur budget à leur loyer ; ajuster les loyers de référence pour le calcul des APL sur la réalité des loyers pratiqués ; introduire une taxe sur la ségrégation urbaine ; encadrer les prix du foncier ; apporter une offre supplémentaire de logements abordables pour les fonctionnaires ;…