Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement de repli propose non pas de geler les loyers mais de fixer l'IRL à 1 %. Je ne reviens pas sur les arguments justifiant une telle mesure de protection des plus modestes. Je rappellerai simplement qu'elle est soutenue par la Fondation Abbé Pierre et par plusieurs associations de défense des consommateurs comme UFC-Que choisir ou la CLCV – Consommation, logement et cadre de vie.

Je voudrais dire un mot sur les charges et sur les APL. Les mesures qui nous sont soumises dans le cadre de cette proposition de loi ne sont pas accompagnées d'études, comme cela aurait pu être le cas pour un projet de loi. Or elles ne prévoient pas de revalorisation des APL, qui risquent donc de ne pas couvrir la nouvelle augmentation des loyers. En outre, le décret charge, qui détermine la part des charges couvertes par les APL, fixe cette dernière à 40 % alors que les charges ont considérablement augmenté, à cause notamment de la hausse des prix de l'énergie. Le pouvoir d'achat des foyers modestes s'en trouvera donc diminué.

Nous insistons donc pour que la mesure minimale de protection proposée par cet amendement soit adoptée.