Intervention de Thibault Bazin

Attention donc à ne pas poursuivre des objectifs contradictoires. De même, ne risque-t-on pas de décourager les investisseurs dans la pierre ? En encourageant davantage la construction et la rénovation, nous augmenterions pourtant l'offre de logements, ce qui diminuerait la pression immobilière au bénéfice des locataires.

En outre, votre texte nous semble souffrir d'une lacune, qui pourrait l'empêcher de protéger effectivement tous nos petits commerçants. En effet, si vous entendez plafonner l'IRL et l'ILC, vous n'évoquez pas le plafonnement de l'indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC), qui est pourtant également utilisé pour encadrer la revalorisation des loyers dans le cadre des baux commerciaux. Ne serait-il pas opportun de corriger cette omission ?

Par ailleurs, en prolongeant purement et simplement le dispositif actuel, vous faites l'économie d'une évaluation des mesures de plafonnement adoptées l'an dernier. Combien de logements ont-ils été sortis du marché locatif classique ? Combien de projets de rénovation ont-ils été reportés ? Bien entendu, l'accès au crédit joue également un rôle, puisqu'il dépend de la capacité financière des acteurs ainsi que des règles en vigueur, qu'il conviendrait de modifier.

Pour conclure, les députés Les Républicains soutiendront ces mesures pour protéger les locataires face à l'inflation, en espérant que la navette parlementaire permettra d'améliorer le texte : il nous reste encore quelques jours avant le 30 juin pour bâtir le dispositif le plus équilibré possible afin d'accompagner également les propriétaires face à l'inflation et de relever le défi de la transition énergétique. Il y a urgence à agir, et d'autres mesures que celles prévues par la proposition de loi seront nécessaires.