Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Mme Marie-Noëlle Battistel a défendu il y a un instant ses amendements n° 17 et 18 en même temps que l'amendement n° 16 .

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 28 .

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